Décret exécutif n° 12-381 du 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2012, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-04 « Administration centrale — Organisation de manifestations audiovisuelles ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES