Décret exécutif n° 12-383 du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Ouargla

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Ouargla et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway de Ouargla relatifs :

• Aux corps des chaussées :

A partir de Haï Enasr à l'ouest de la ville vers El Ksar au nord, franchissant la RN 49 pour parcourir les voies principales du centre-ville en passant par la gare multimodale, les pôles universitaires, les zones d'activités, les quartiers à forte densité urbaine et les établissements publics et culturels, jusqu'au nord de la ville en forme de boucle sur une voie unique autour d'El Ksar desservant le départ par la station Haï Enasr 1 vers les secteurs suivants :

— secteur 1 : dénommé « ville nouvelle », à partir de la station de départ Haï Enasr 1 jusqu'au franchissement de la RN 49 en position de voie centrale en passant par le boulevard Haï Enasr, la cité universitaire Haï Enasr, le nouveau district résidentiel de Haïe Enasr et l'évitement ;

— secteur 2 : dénommé « gare multi-modale », à partir de la station du franchissement de la RN 49 jusqu'au boulevard du 1er novembre 1954 en position de voie latérale desservant la gare multimodale et le nouveau pôle universitaire ;

— secteur 3 : dénommé « faubourg », de la station du nouveau pôle universitaire au boulevard du 1er novembre 1954 jusqu'au carrefour de l'avenue El Kods en position de voie centrale en passant par les 3 universités, la zone industrielle, la cité des 750 logements et la cité El Chorfa ;

— secteur 4 : dénommé « nouveau centre », de la station carrefour de l'avenue El Kods jusqu'au carrefour Che Guevara en position de voie centrale en passant par le parc de l’APC, le marché, les quartiers à forte activité commerciale du Boulevard du 1er novembre 1954 ;

— secteur 5 : dénommé « avenue de la République », de la station carrefour Che Guevara jusqu'au pôle des galeries en position de voie latérale ouest en passant par la cité administrative, la maison de la culture et de l'artisanat ;

— secteur 6 : dénommé « Ksar », de la station pôle des galeries au sud du Ksar en voie unique en forme de boucle autour du Ksar en position latérale, en passant par El Kasr ouest, El Ksar nord-ouest, Sidi Abderrahmane, El Ksar est, Si El Houes jusqu'au pôle des galeries station de croisement de la boucle ; 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Soit une longueur de ligne de 13,2 km pour un total de 23 stations.

• aux terrains servant d'assiette foncière du dépôt central des ateliers de maintenance implanté au sud de la route d'évitement ainsi que du dépôt auxiliaire des ateliers de maintenance ;

• aux terrains servant d'emprise pour l'implantation et l'accès aux stations du tramway ;

• aux terrains servant d'implantation pour les ouvrages d'art, les équipements d'alimentation en énergie, les équipements d'exploitation, les différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.

Les terrains, visés à l'article 2 ci-dessus, représentent une superficie totale de trente-cinq (35) hectares, soixante-neuf ares (69) ares dont trois (3) hectares et vingt (20) ares de biens privés à exproprier.

Ces terrains sont situés sur le territoire de la ville de Ouargla, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne de tramway à Ouargla est la suivante :

• longueur de la ligne : 13,2 km ;

• profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate-forme 7,50 m, longueur de la station 45 m y compris les rampes d'accès ;

• profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux quais de 4 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

• nombre global de stations : 23 ;

• 1 poste haute tension (PHT) implanté sur une superficie de 7000 m2 ;

• nombre de sous-stations électriques : 7 ;

• nombre de carrefours : 20 ;

• nombre d'emprises pour différentes installations spécifiques : 27 ;

• nombre de parcs-relais : 2 ;

• nombre de pôles d'échanges : 5 ;

• le dépôt central des ateliers de maintenance implanté au sud de la route d'évitement sur une superficie de douze hectares (12 ha) ;

• le dépôt auxiliaire des ateliers de maintenance implanté sur une superficie de quatre hectares (4 ha) ;

• tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, l’édification de passerelles piétonnes, les aménagements pour l'insertion sécurisée de la plate-forme du tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergie électrique, gazière et ALGERIENNE N° 62 29 Dhou El Hidja 1433 14 novembre 2012 autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagement nécessaires pour l'exploitation sécurisée de toute la ligne du tramway de Ouargla entre Haï Enasr à l'ouest vers la boucle d'El Kasr au nord via le centre-ville comprenant notamment les ouvrages d'art suivants :

— ouvrage de franchissement de la RN 49 ;

— ouvrage hydraulique à hauteur de Haï Enasr.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la première ligne du tramway de Ouargla doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————