Décret exécutif n° 12-382 du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Mostaganem

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Mostaganem et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway de Mostaganem relatifs :

• Aux corps des chaussées :

1- La première branche de la ligne (Nord - Sud) :

A partir de la "SALAMANDRE" au nord jusqu'à l'université "Kharouba" au sud parcourant les différentes infrastructures du centre-ville en passant par la gare SNTF, l'hôpital "TIGDITT" et les établissements administratifs, sportifs et universitaires desservant le départ par la station lycée Oukraf Mohamed vers les lieux-dits suivants :

Les cités administratives 1 et 2, la direction des services des douanes, l'avenue Benkhatab, l'usine de sucre, l'entreprise ENAPAT, la cité Guouaich, le boulevard Khemisti, la gare SNTF (station reliant les deux branches), le théâtre de verdure Matmore, le palais des sports, le lycée Idris Sennoussi, l'hôpital TIGDITT, la cité TIGDTT, la cité universitaire Benyahia Belkacem 1, la cité universitaire Benyahia Belkacem 2, l'école de la protection civile, Haï Salam, le CHU faculté de médecine, la cité universitaire Kharouba 1, la cité universitaire Kharouba 2, le complexe sportif et l'université Kharouba station terminus ; soit une longueur de 13,2 km et 19 stations.

2- La deuxième branche de la ligne (Est - Ouest) :

A partir de la station départ de la gare SNTF (station reliant les deux branches) jusqu'à la nouvelle gare routière à l'ouest via l'avenue Abane Ramdane desservant à partir de la station de la gare SNTF les lieux-dits suivants :

L'avenue Abane Ramdane, La protection civile, la cité du 5 juillet 1962 et la nouvelle gare routière station terminus ; soit une longueur de 2,1 km et 5 stations.

• aux terrains servant d'assiette foncière du dépôt des ateliers de maintenance central implanté à hauteur de la Salamandre ainsi que du dépôt des ateliers de maintenance auxiliaire implanté à hauteur de la nouvelle gare routière ;

• aux terrains servant d'emprise pour l'implantation et l'accès aux stations du tramway ;

• aux terrains servant d'implantation pour les ouvrages d'art, les équipements d'alimentation en énergie, les équipements d'exploitation, les différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus représentent une superficie totale de quarante-deux (42) hectares quatre-vingt-sept (87) ares et vingt-cinq (25) centiares dont onze (11) hectares, deux (2) ares et cinquante (50) centiares de biens privés, à exproprier. Ces terrains sont situés sur le territoire de la ville de Mostaganem et sont délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

ALGERIENNE N° 62 29 Dhou El Hidja 1433 14 novembre 2012

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne de tramway de Mostaganem est la suivante :

• longueur de la ligne: 15,3 km ;

• profil en travers de la plate-forme : 2 voies ferrées (gabarit universel de 1435 mm), largeur de la plate-forme 7,50 m, longueur de la station 45m ;

• profil en travers au droit des stations : deux voies ferrées (gabarit universel de 1435 mm), deux quais de 3 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

• nombre de stations : 24 stations ;

• 1 poste haute tension (PHT) implanté sur une superficie de 7000 m2 ;

• nombre de sous-stations électriques : 8 ;

• nombre de carrefours (sens giratoire équipé en signalisation) : 33 ;

• nombre d'emprises pour différentes installations spécifiques : 28 ;

• nombre de parcsrelais : 6 ;

• nombre de pôles d'échanges : 5 ;

• le dépôt des ateliers de maintenance central implanté sur une superficie de treize hectares (13 ha) à hauteur de la "SALAMANDRE" ;

• le dépôt des ateliers de maintenance auxiliaire implanté sur une superficie de cinq hectares (5 ha) à hauteur de la nouvelle gare routière ;

• tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, l’édification de passerelles piétonnes, les aménagements pour l'insertion sécurisée de la plate-forme du tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergie électrique, gazière et autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagement nécessaires pour l'exploitation sécurisée de toute la ligne du tramway de Mostaganem entre la "SALAMANDRE" et l'université "Kharouba" concernant la première branche et entre la gare SNTF et la nouvelle gare routière concernant la deuxième branche comprenant notamment les ouvrages d'art suivants :

— ouvrage de franchissement de la RN 11 ;

— ouvrage de franchissement de la RN 90 A ;

— ouvrage de franchissement de la RN 17 ;

— ouvrage de franchissement des voies ferrées de la gare SNTF ;

— ouvrage de franchissement de l'oued Ain Sefra. 29 Dhou El Hidja 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 14 novembre 2012

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de la réalisation de la première ligne de tramway de Mostaganem doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant 5 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————