Décret exécutif n° 11-335 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d’équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet le déclassement des parcelles de terres agricoles situées sur le territoire de certaines communes de la wilaya d'Alger, affectées à la réalisation de logements et d’équipements publics.
La liste des communes ainsi que la superficie des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement prévues à l'alinéa 1er ci-dessus sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Art . 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-524 (ج.ر عدد 97 لسنة 2021)
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Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 11-335 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger, sont complétées par un dernier alinéa, rédigé comme suit
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011.
Ahmed OUYAHlA.
ALGERIENNE N° 53 30 Chaoual 1432 28 septembre 2011 ANNEXE Liste des communes et superficie des parcelles de terres agricoles COMMUNES SUPERFICIE (ha) Aïn Benian 5 Ouled Fayet 5 Baraki 5 Reghaïa 21 Rouiba 12 Heuraoua 8 Aïn Taya 3 El Mersa 5 Bordj El Bahri 45 Bordj El Kiffan 32 El Harrach 9
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- Loi n° 84-09
- Loi n° 90-09
- Loi n° 90-25
- Loi n° 90-29
- Loi n° 08-16
- Loi n° 11-10
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Décret exécutif n° 21-524
Décret exécutif n° 21-524 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 complétant le décret exécutif n° 11-335 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger
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