Décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs

Il est institué un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé.

Le régime indemnitaire prévu à l’article 1er ci-dessus, comporte :

— une indemnité de sujétion spéciale mensuelle dont le montant est fixé à 25% du salaire de base du grade,

— une indemnité mensuelle de valorisation du patrimoine documentaire servie par référence au salaire de base du grade selon les taux ci-après : 23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL GRADES TAUX Conservateur en chef des bibliothèques 15 % universitaires Conservateur des bibliothèques universitaires Attaché des bibliothèques universitaires 10 % Assistant des bibliothèques universitaires Agent technique des bibliothèques 5 % universitaires Aide technique des bibliothèques universitaires

Il est institué, en outre, au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, une indemnité mensuelle d’amélioration des performances calculée au taux maximum de 10% de la rémunération principale du grade.

Les indemnités prévues au titre du présent décret sont exclusives de toutes autres indemnités et primes de même nature, notamment l’indemnité de nuisance forfaitaire de service permanent et la prime de rendement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003.

Ali BENFLIS. ————#————