JO 2011 n°49 (fr)
Source joradp.dz ↗

DECRETS

Décret exécutif n° 11-299 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports …………………………………………………………………………………………….. 4

Décret exécutif n° 11-300 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 définissant la nature de l’endettement des assemblées populaires communales, arrêté au 31 décembre 2006, ainsi que le montant et les modalités de sa prise en charge …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret exécutif n° 11-301 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’une école normale supérieure à Laghouat ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tipaza …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tindouf ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret exécutif n° 11-304 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 complétant le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Souk Ahras …. 11

Décret exécutif n° 11-305 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes ………………………………………….. 12

Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur ……………………………………………………………… 12

Décret exécutif n° 11-307 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail ……………………………………………………………………………………. 14

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé de la modernisation et du développement administratifs à la directionn générale de la réforme administrative ………………… 15 Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile …………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Béjaïa ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya d’Alger ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux fonctions du chef de sûreté à la wilaya de Tizi Ouzou …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décrets présidentiels du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant nomination de sous-directeurs à la direction 16 générale de la protection civile …………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la wilaya de Bouira ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant nomination du secrétaire général auprès du Chef de daïra de Barika à la wilaya de Batna …………………………………………………………………………………………………………….. 16

28 Ramadhan 1432 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 49 3

SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire …………………………………………………………………… Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1432 correspondant au 10 mai 2011 portant nomination à l’agence spatiale algérienne, (rectificatif) …………………………………………………………………………………………………………………………………………… ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant l’organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières …………………………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 portant organisation interne du musée régional des arts et traditions populaires de Médéa …………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 17 Joumada El Oula 1432 correspondant au 21 avril 2011 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Chlef ……………………………………………………………………. Arrêté du 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au 12 mai 2011 portant remplacement d’un membre de la commission chargée d’étudier les demandes des bénéficiaires du fonds national du patrimoine culturel et d’émettre son avis …………….. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique ……… Arrêté du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique ……… MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport «Abdallah Fadel » de Aïn Benian …………………………. Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport «Abdallah Fadel » de Aïn Benian …………………………………………………………………………….. 16 16 16 17 19 20 20 21 21 22 23

28 août 2011

D E C R E T S

Décret exécutif n° 11-299 du 22 Ramadhan 1432 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125

correspondant au 22 août 2011 portant virement (alinéa 2); de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Le Premier ministre, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 correspondant au 31 mai 1997 relative à l’organisation (alinéa 2); territoriale de la wilaya d’Alger; Vu la loi n° 84-17 du 7 Juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 complétée, relative aux lois de finances; correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant finances pour 2008, notamment son article 79; au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008; pour 2011; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Vu le décret exécutif n° 11-67 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la jeunesse Après approbation du Président de la République; et des sports; Décrète : Après approbation du Président de la République; Article 1er. — En application des dispositions de Décrète : l’article 79 de la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de Article 1er. — Il est annulé sur 2011, un crédit d’un finances pour 2008, le présent décret définit la nature de milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au l’endettement des assemblées populaires communales, budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et arrêté au 31 décembre 2006, ainsi que le montant et les des sports, et au chapitre n° 43-06 “ Administration modalités de sa prise en charge. centrale — Contribution au fonds de soutien public aux clubs professionnels de football”. Art. 2. — Les dettes couvertes par les dotations inscrites au budget de l’Etat sont celles, contractées par les Art. 2. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit d’un milliard communes auprès de la CNEP/Banque au titre du de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de financement des programmes de logements fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 44-04 “ Administration centrale — promotionnels, objet du présent décret. Contribution au fonds national de promotion des iniatives Art. 3. — Le montant global de la dette arrêtée au de la jeunesse et des pratiques sportives “. 31 décembre 2006 s’élève à 30.232.215.527,56 DA. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la La liste des communes concernées et le montant de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié dette correspondante est annexée au présent décret. au Journal officiel de la République algérienne Art. 4. — La prise en charge de la dette visée à l’article démocratique et populaire. 3 ci-dessus est assurée par le compte d’affectation spéciale Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011. Décret exécutif n° 11-300 du 22 Ramadhan 1432 du Trésor n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital ». Art. 5. — A l’issue du paiement du montant de cette dette, la CNEP/Banque établit une attestation du solde, pour chaque commune concernée. correspondant au 22 août 2011 définissant la Art. 6. — Le présent décret sera publié en Journal nature de l’endettement des assemblées officiel de la République algérienne démocratique et populaires communales, arrêté au 31 décembre 2006, ainsi que le montant et les modalités de sa populaire. prise en charge. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————!————

———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Ahmed OUYAHIA.

28 Ramadhan 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 28 août 2011

WILAYA DE BOUMERDES

Communes concernées AFIR Unité : Dinar BAGHLIA BEN CHOUD Montant de la dette BENI AMRANE 174 372 364,82 BORDJ MENAIEL 13 097 271,52 BOUDOUAOU EL BAHRI 580 056 292,42 491 493 549,95 BOUMERDES 108 420 635,05 DJINET 260 986 246,11 CHABET EL AMEUR 240 546 419,50 357 032 070,79 CORSO 309 142 618,32 DELLYS 263 068 347,64 ISSER 312 744 822,21 90 477 585,15 EL KHARROUBA 25 538 063,72 KHEMIS EL KHECHNA 250 705 297,61 198 552 077,23 LEGHATA 1 341 003 722,41 NACIRIA 1 859 062 644,25 OULED HEDADJ 106 806 026,80 334 394 713,30 OULED MOUSSA 1 484 311 045,62 SIDI DAOUD 287 914,68 SI MUSTAPHA 2 332 536,76 836 567 367,85 SOUK EL HAD 3 883 730,95 TAOURGA 526 630 426,23 THENIA 296 715 629,25 4 980 424,10 TIDJELABINE 304 824 264,39 TIMEZRIT 281 755 522,97 1 267 631 046,87 TOTALWILAYA DE BOUMERDES 688 836 602,71 1 638 584,98 736 044 072,74 356 837,03 WILAYA DE TIPAZA 743 818 460,16 Communes concernées 4 493 013,60 694 528 229,65 BOU ISMAIL 866 036 429,48 FOUKA 1 634 593 934,11 HADJOUT 114 627 422,74 TOTAL WILAYA DE TIPAZA 18 345 913,87 2 104 996,59 52 176 324,76 WILAYA DE BLIDA 366 223 624,05 30 372 057,10 Commune concernée 33 391 033,36 EL AFFROUN 505 539 499,30

ANNEXE

DETTES DES COMMUNES ENVERS

LA CNEP/BANQUE AU TITRE

DU FINANCEMENT DES PROGRAMMES

DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS

WILAYA D’ALGER

Communes concernées

AIN BENIAN AIN TAYA ALGER CENTRE BAB EL OUED BABA HASSEN BACHEDJERAH BARAKI MOHAMED BELOUIZDAD BEN AKNOUN BENI MESSOUS BIRKHADEM BOLOGHINE IBNOU ZIRI BORDJ EL BAHRI BORDJ EL KIFFAN BOUROUBA BOUZAREAH CASBAH CHERAGA DAR EL BEIDA DELY IBRAHIM DOUIRA EL ACHOUR EL BIAR EL HARRACH EL MADANIA EL MAGHARIA MARSA EL MOURADIA LES EUCALYPTUS DJASR KASENTINA HAMMAMET HARAOUA HUSSEIN DEY KHRAICIA KOUBA MAHELMA MOHAMMADIA OUED KORICHE OUED SMAR RAIS HAMIDOU REGHAIA ROUIBA SAOULA SIDI M’HAMED SOUIDANIA STAOUELI ZERALDA TOTAL WILAYA D’ALGER 18 820 547 714,70

Montant de la dette

1 589 920,29

3 672 058,07

1 879 163,91

79 989 741,61

9 252 883,15

927 373,27

35 731,89

418 515,86

38 866 818,57

23 123 271,92

1 958 519,36

8 479 644,68

1 685 289,75

1 462 304,65

15 074 247,11

28 614 464,51

12 617 029,98

141 218 318,79

21 135 930,98

14 715 995,82

617 227,61

110 937,63

2 784 069,87

11 083 857,32

1 535 309,03

422 848 625,63

Montant de la dette

206 601 405,36 34 005 002,52 26 341 231,84 266 947 639,72

Montant de la dette

102 773 624,46 TOTAL WILAYA DE BLIDA 102 773 624,46

28 août 2011

WILAYA DE TIZI OUZOU

Montant de la dette 17 463 674,96 8 319 240,55 20 323 670,92 4 628 845,82 41 470 724,33 7 639 751,59 44 774 346,28 47 816 256,18 56 853 917,77 1 634 370,72 250 924 799,12 Communes concernées AIT YAHIA MOUSSA (OUED KSARI) SIDI NAAMANE TADMAIT TIGZIRT TIRMITINE TIZI RACHED ZEKRI TOTAL WILAYA DE TIZI OUZOU WILAYA DE BEJAIA Communes concernées Montant de la dette EL KSEUR 124 197 763,87 11 068 916,17 90 190 146,54 343 583 038,40 1 659 063,79 162 525,30 85 955 857,70 181 439,52 283 792,52 13 215 057,65 80 046 175,80 19 923 781,88 36 775 567,25 5 808 439,28 5 601 142,65 18 001 293,22 26 641 515,75 92 811 629,39 60 905 126,07 60 338 238,42 17 485 584,08 89 697 769,60 164 144 200,19 112 421 099,13 119 702,73 28 726 486,94 279 637,32 17 610 659,95 2 673 735,35 TICHY SIDI AICH TOTAL WILAYA DE BEJAIA WILAYA DE BOUIRA Communes concernées AHL EL KSAR AIN BESSEM AIN EL HADJAR AOMAR BECHLOUL BIR GHBALOU BORDJ-OKHRISS BOUIRA DJEBAHIA EL ADJIBA EL HACHIMIA HAIZER KADIRIA MAALA M’CHEDALLAH MEZDOUR RAOURAOUA SOUR E GHOUZLANE TOTAL WILAYA DE BOUIRA WILAYA DE KHENCHELA Commune concernée EL HAMMA TOTAL WILAYA DE KHENCHELA

WILAYA DE DJELFA

Communes concernées Montant de la dette

AIN EL IBEL 34 842 685,21 AIN OUSSERA DAR CHIOUKH 3 724 862,20 DJELFA 235 789 776,98 CHAREF 284 720,65 EL GUEDID 3 235 477,79 HASSI BAHBAH 55 274 837,47 EL IDRISSIA 108 462 073,03 SIDI LADJEL 1 952 123 819,79 ZAAFRANE TOTAL WILAYA DE DJELFA

Montant de la dette

208 661 135,65 204 694,20 40 241 381,42 249 107 211,27

WILAYA DE TIZI OUZOU

Communes concernées

TIZI OUZOU ABI YOUCEF AGHRIB AIN EL HAMMAM AIT AGGOUACHA AIT BOUMEHDI DJEBEL AISSA MIMOUN AIT MAHMOUD AIT OUMALOU AIT TOUDERT AZAZGA AZZEFFOUN BENI DOUALA BENI YENNI BENI ZMENZER BOUDJIMA BOUNOUH DRAA BEN KHEDDA DRAA EL MIZAN FRIKAT IBOUDRAREN IFERHOUNENE IRDJEN LARBA NATH IRATHEN MAATKAS MAKOUDA MIZRANA OUACIF OUAGUENOUN

Montant de la dette

77 111 272,12 371 455 875,93 203 695,33 154 257 810,12 135 355 548,05 50 112 149,86 70 510 769,70 527 540 238,90 756 894,34 835 820,10 38 030 617,77 195 708 594,97 112 505 497,15 161 941,83 189 770 994,77 157 683 728,10 392 160,65 55 659 107,72 2 138 052 717,41

Montant de la dette

170 467 225,29 170 467 225,29

28 Ramadhan 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

28 août 2011 WILAYA DE WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Communes concernées Montant de la dette BERRICHE 33 845 730,66 SIGOUS 14 754 940,90 AIN BEBOUCHE 81 053 125,02 KSAR EL SBIHI 33 223 030,90 TOTAL WILAYA D’OUM EL BOUAGHI WILAYA DE ANNABA 162 876 827,48 Communes concernées Montant de la dette SERAIDI 2 440 209,24 ANNABA 3 958 592,94 AIN EL BERDA 1 384 275,05 BERRAHAL 5 501 669,72 TOTAL WILAYA DE ANNABA 13 284 746,95 WILAYA D’EL TARF Communes concernées Montant de la dette BEN M’HIDI 779 116,03 ASFOUR 3 008 103,16 TOTAL WILAYA D’EL TARF 3 787 219,19 WILAYA DE SETIF Communes concernées Montant de la dette AIN ARNAT 21 033,31 AIN AZEL 89 831 939,37 AIN EL KEBIRA 109 641 001,98 AIN LAHDJAR 11 731 833,02 AIN OULMANE 200 628 624,38 AIN SEBT 13 826 204,72 BELLAA 6 322 432,11 BENI AZIZ 129 619 068,99 BENI CHEBANA 12 524 172,11 BENI FOUDA 87 713 186,74 BENI OUARTILANE 27 007 016,39 BOUANDAS 157 669 964,20 BOUGAA 94 702 309,85 DJEMILA 7 158 636,51 EL EULMA 62 481 518,07 HAMMAM GUERGOUR 1 195 017,24 GUELLAL BOUTALEB 21 699 602,01 GUENZET 12 786 517,75 GUIDJEL 27 556 954,12 HAMMAM SOKHNA 23 199 850,88

° 49

WILAYA DE DE SETIF

Communes concernées Montant de la dette

AIN LEGRADJ 11 311 717,67 MAAOUIA 23 373 094,36 OULED SABER 27 622 499,36 SALAH BEY 7 654 138,74 SETIF 16 674 264,60 TALA IFACENE 30 513 353,53 TOTAL WILAYA DE SETIF 1 218 679 981,14

WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ

Communes concernées Montant de la dette

AIN TESRA 128 125,41 EL ACHIR 32 912 751,38 BELIMOUR 64 097 755,51 BIR KASDALI 114 475 066,17 BORDJ GHDIR 258 247,71 EL ANSEUR 15 752 306,34 EL ACH 567 525,34 EL M’HIR 8 362 865,23 GHILASSA 1 261 950,90 KHELIL 32 977 087,19 SIDI EMBAREK 45 150 455,62 TENIET EN NASR 44 088 383,51 TIXTER 45 400 537,29 TOTAL WILAYA DE BORDJ BOU 405 433 057,60 ARRERIDJ

WILAYA D’ORAN

Communes concernées Montant de la dette

BOUTLELIS 1 061 655,69 MESSERGHIN 1 907 720,44 EL KERMA 995 130,61 ORAN 15 838 123,92 TOTAL WILAYA D’ORAN 19 802 630,66

WILAYA DE MASCARA

Communes concernées Montant de la dette

SIG 365 985 731,58 MOHAMMADIA 165 314 299,25 BOUHANIFIA 2 292 293,91 MASCARA 143 276 003,69 KSAR EL ABTAL 4 214 029,13 TOTAL WILAYA DE MASCARA 676 868 328,43

28 août 2011

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

Montant de la dette 1 761 049,90 14 213,07 1 854 183,48 550 118,91 2 679 682,45 3 707 111,91 1 415 643,24 2 791 909,61 14 773 912,57 Communes concernées SFISEF SIDI KHALED RAS EL MA TOTAL WILAYA DE SIDI BEL ABBES WILAYA DE NAAMA Communes concernées AIN SAFRA MECHERIA TOTAL WILAYA DE NAAMA Montant de la dette 415 045,24 230 102,71 345 450,82 295 391,28 465 111,43 39 414 182,66 126 695 409,21 1 447 846,54 14 563 193,49 26 350 858,13 3 356 282,52 94 505 517,67 216 639 703,80 12 330 884,01 1 517 193,91 5 315 326,88 51 812 896,67 595 700 396,97 WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Communes concernées AIN AIN EL ARBAA AGHLAL AIN TOLBA AOUBELLIL EL MALAH EMIR ABDELKADER OUED BERKECHE OUED SEBBAH OULHACA EL GHERABA SIDI BOUMEDIENE TAMZOURA TOTAL WILAYA DE AIN TEMOUCHENT WILAYA DE CHLEF Communes concernées ABOU EL HASSEN Montant de la dette 5 086 585,03 10 383 892,97 2 654 765,57 6 312 876,20 69 173,74 10 761 940,50 8 906 799,09 11 201 045,94 5 391 305,98 17 874 287,51 75 492,96 16 001 953,39 AIN MERRANE BENI HAOUA BOUKADIR BOUZEGHAIA CHETTIA DAHRA EL MARSA HARCHOUNE HERENFA EL KARIMIA MOUSSADEK OUED FODDA OUED GOUSSINE OUED SLY

WILAYA D’ADRAR

Montant de la dette Communes concernées 22 785 792,57 ADRAR 570 530,48 IN ZGHMIR 616 243,36 FENOUGHIL 23 972 566,41 REGGANE SALI TAMEST TIMMIMOUN TIT Montant de la dette TOTAL WILAYA D’ADRAR 40 201 193,96 324 899 516,40 365 100 710,36

Montant de la dette

35 135 763,21 14 175 068,83 27 961 926,19 17 626 713,76 23 630 486,80 81 123 637,26 38 272 933,43 28 114 679,24 90 768,26 31 515 007,02 13 738 972,62 311 385 956,62

WILAYA DE TLEMCEN

Communes concernées

AIN TALLOUT AMIEUR BENI BAHDEL BENI MESTER BENI SMIEL BENI SNOUS BOUIHI DAR YAGHMOURACENE EL ARICHA AZAILS EL GOR SABRA SIDI ABDELLI SIDI DJILALI SIDI MEDJAHED TERNY BENI HEDIEL TLEMCEN TOTAL WILAYA DE TLEMCEN

Montant de la dette

8 396 314,85 65 740 659,74 122 030 910,37 31 143 553,89 3 744 553,17 160 244 244,04 41 088,27 51 801 671,14 33 375,09 101 910,22 1 669 800,55 4 275 312,02 228 198 727,20 4 707 457,82 66 930 535,58 OULED BEN ABDELKADER 50 400,00

WILAYA DE SAIDA

Communes concernées

AIN EL HADJAR AIN SOLTANE OULED BRAHIM ( BALLOUL) DOUI THABET HOUNET MAAMORA MOULAY LARBI OULED KHALED SIDI AMAR SIDI AHMED TIRCINE YOUB TOTAL WILAYA DE SAIDA 94 720 118,88

28 août 2011

WILAYA DE RELIZANE

Montant de la dette 115 636 922,50 42 202,62 8 785 294,67 12 949 846,74 102 720,00 103 623,36 32 361 186,39 291 082 519,34 1 210 174 829,57 Communes concernées AIN TAREK AMMI MOUSSA BENDAOUD BENI DERGOUN BENI ZENTIS DJIDIOUIA EL H’MADNA MEDIOUNA MENDES OUED ESSALEM OUED EL DJEMAA RELIZANE SIDI LAZREG Montant de la dette 290 318,12 6 832 497,50 2 434 331,06 1 132 121,41 217 006,03 1 752 063,90 790 908,86 614 637,74 5 946 786,20 11 595,74 13 242 013,66 453 705,07 1 519 134,88 5 151 181,40 5 644 937,50 2 164 453,91 3 969 291,83 4 358 379,95 6 955 664,37 231 669,17 1 030 597,23 8 577 877,62 281 165,58 2 282 702,35 5 947 067,75 SIDI M’HAMED BEN ALI SIDI M’HAMED BENOUDA YELLEL ZEMMOURA TOTAL WILAYA DE RELIZANE WILAYA DE OUARGLA Commune concernée OUARGLA TOTAL WILAYA DE OUARGLA TOTAL GENERAL Décret exécutif n ° correspondant au 22 août 2011 portant création d’une école normale supérieure à Laghouat. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université;

WILAYA DE CHLEF

Montant de la dette Communes concernées 11 569 710,37 OULED FARES 37 673 922,98 SENDJAS 2 496 475,43 SIDI ABDERRAHMANE 11 470 781,15 SIDI AKKACHA 11 288 663,56 SOBHA 5 190 369,48 TADJENA 4 021 802,45 TELASSA 15 210 201,11 TENES 13 536,50 TOTAL WILAYA DE CHLEF 42 876,47 7 978 281,86 494 204 615,65 WILAYA DE TIARET 10 296 054,92 29 429 736,80 Communes concernées 1 644 362,51 AIN DEHEB 1 012 650,67 14 863 220,24 AIN EL HADID 658 407 262,15 AIN KERMES

BOUGARA

CHEHAIMA Montant de la dette FRENDA 1 621 496,36 GUERTOUFA 1 621 496,36

HAMADIA 30 232 215 527,56 KSAR CHELLALA

MECHRAA SAFA 11-301 du 22 Ramadhan 1432 MEDROUSSA

MEGHILA

NAIMA

RECHAIGA

DJEBILET ROSFA

SIDI ALI MELLAL

SEBAINE

SI ABDELGHANI

SIDI ABDERAHMANE

SIDI BAKHTI

DJILALI BEN AMMAR

TAKHEMARET

TIDDA

TOUSNINA

ZMALET EL EMIR ABDELKADER

TOTAL WILAYA DE TIARET 81 832 108,83

Après approbation du Président de la République,

Décrète :

Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « Ecole normale supérieure de Laghouat », désignée ci-après « l’école ».

Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Laghouat.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tipaza.

28 août 2011

Décrète :

Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Tipaza, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « Centre universitaire de Tipaza ».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tipaza sont fixés comme suit :

— institut des sciences sociales et humaines;

— institut de langue et littérature arabe;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— institut des sciences de l’information et de la communication;

— institut de droit et des sciences politiques.

Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tipaza comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé du commerce;

— le représentant du ministre chargé de la justice;

— le représentant du ministre chargé de la culture;

— le représentant du ministre chargé de la communication;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tindouf.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 3;

Après approbation du Président de la République,

28 août 2011

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 3;

Après approbation du Président de la République,

Décrète :

Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Tindouf, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « Centre universitaire de Tindouf ».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tindouf sont fixés comme suit :

— institut de langue et littérature arabe;

— institut de droit et des sciences politiques.

Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tindouf comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice;

— le représentant du ministre chargé de la culture;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.

Décret exécutif n° 11-304 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 complétant le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Souk

Ahras.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Souk Ahras;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 3;

Après approbation du Président de la République,

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — …………….. (sans changement)…………..

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Souk Ahras sont fixés comme suit : — ……………………………………; — ……………………………………; — ……………………………………; — ……………………………………; — ……………………………………;

— institut des sciences agronomiques et vétérinaires;

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.

Ahmed OUYAHIA. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 11-305 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes. Art. 7. — La prime d’amélioration des performances, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie trimestriellement. Le service de la prime d’amélioration des performances, est soumis a une notation en fonction des critères fixés par Le Premier ministre, décision du président de la Cour des comptes. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 8. — L’indemnité d’astreinte et de disponibilité est (alinéa 2); servie mensuellement au taux de 40 % du traitement. Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 Juillet 2006 portant statut général de L’indemnité d’astreinte et de disponibilité est exclusive la fonction publique; de toutes indemnités de même nature, notamment celles Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada rémunérant les heures supplémentaires, Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Art. 9. — L’indemnité de responsabilité personnelle nomination des membres du Gouvernement; dans l’activité judiciaire est servie mensuellement au taux Vu le décret exécutif n° 07-104 du 20 Rabie El Aouel de 40 % du traitement. 1428 correspondant au 8 avril 2007 instituant un régime indemnitaire au profit des vérificateurs financiers de la Art. 10. — La prime et les indemnités prévues par le Cour des comptes; présent décret sont soumises aux cotisations de sécurité Vu le décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 sociale et de retraite. correspondant au 15 août 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à Art. 11. — Les modalités d’application des dispositions l’administration de la Cour des comptes; du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par Après approbation du Président de la République; Décrète : une instruction conjointe du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 12. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 07-104 du 20 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 8 avril 2007, le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux susvisé. corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes régis par le décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan Art. 13. — Le présent décret prend effet à compter du 1432 correspondant au 15 août 2011, susvisé. 1er janvier 2008. Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant au corps de la Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal filière « vérification financière » bénéficient de la prime et officiel de la République algérienne démocratique et des indemnités suivantes : populaire. — la prime d’amélioration des performances; — l’indemnité d’astreinte et de fonction; Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1432 correspondant au — l’indemnité de vérification et de contrôle. 25 août 2011. Art. 3. — La prime d’amélioration des performances, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie trimestriellement. Le service de la prime d’amélioration des performances Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le est soumis à une notation en fonction des critères fixés par régime indemnitaire des fonctionnaires décision du président de la Cour des comptes. appartenant aux corps spécifiques de Art. 4. — L’indemnité d’astreinte et de fonction est l’enseignement supérieur. servie mensuellement au taux de 35 % du traitement. L’indemnité d’astreinte et de fonction est exclusive de Le Premier ministre, toutes indemnités de même nature, notamment celles rémunérant les heures supplémentaires. Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Art. 5. — L’indemnité de vérification et de contrôle est servie mensuellement au taux de 35 % du traitement. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Art. 6. — Les fonctionnaires appartenant aux corps de la filière « greffe » bénéficient de la prime et des Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 indemnités suivantes : correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de — la prime d’amélioration des performances; la fonction publique; — l’indemnité d’astreinte et de disponibilité; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada — l’indemnité de responsabilité personnelle dans Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant l’activité judiciaire. nomination des membres du Gouvernement;

28 août 2011

————

Ahmed OUYAHIA. ————!————

28 août 2011

Vu le décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003, modifié, instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliotheques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs;

Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur.

Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes :

— la prime de rendement;

— la prime d’amélioration des performances de gestion;

— la prime d’amélioration des performances;

— l’indemnité des services techniques;

— l’indemnité des services d’animation;

— l’indemnité de qualification;

— l’indemnité de valorisation du patrimoine documentaire;

— l’indemnité de risque;

— l’indemnité de nuisance;

— l’indemnité de service.

Art. 3. — La prime de rendement calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps des filières des laboratoires universitaires, de l’animation universitaire et de gardiennage universitaire.

Art. 4. — La prime d’amélioration des performances de gestion, calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps de la filière « intendance universitaire ».

Art. 5. — La prime d’amélioration des performances, calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps de la filière des bibliothèques universitaires.

Art. 6. — Le service des primes de rendement, d’amélioration des performances de gestion et d’amélioration des performances est soumis à une notation selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 7. — L’indemnité des services techniques est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps de la filière « laboratoires universitaires » aux taux suivants :

— 40 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et plus;

— 25 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins.

Art. 8. — L’indemnité des services d’animation est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière «animation universitaire» au taux de 40% du traitement.

Art. 9. — L’indemnité de qualification est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière «intendance universitaire» aux taux suivants :

— 30 % du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus;

— 25 % du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins.

Art. 10. — L’indemnité de valorisation du patrimoine documentaire est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière « bibliothèques universitaires » aux taux suivants :

— 40 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catègories 11 et plus;

— 25 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux la catégories 10 et moins.

Art. 11. — L’indemnité de risque est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière «gardiennage universitaire» au taux de 25% du traitement.

Art. 12. — L’indemnité de nuisance est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières des laboratoires universitaires et des bibliothèques universitaires au taux de 10 % du traitement.

Art. 13. — L’indemnité de service est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières d’animation universitaire et de gardiennage universitaire au taux de 10 % du traitement.

Art. 14. — Les primes et indemnités prévues à l’article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Art. 15. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 corresponndant au 24 mars 2003, susvisé.

Art. 16. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011.

Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 11-307 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. — la prime de rendement; — l’ndemnité d’inspection et de contrôle; — l’indemnité d’astreinte judiciaire. Le Premier ministre, Art. 3. — La prime de rendement, calculée selon un taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la trimestriellement aux fonctionnaires cités à l’article 1er sécurité sociale, ci-dessus. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Le service de la prime de rendement est soumis à une (alinéa 2); notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre chargé du travail. Vu la loi n° 90-03 du 6 février 1990, modifiée et Art. 4. — L’indemnité d’inspection et de contrôle, est complétée, relative à l’inspection du travail, notamment servie mensuellement selon les taux suivants : son article 4; — 30% du traitement pour le grade d’inspecteur du Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 travail; correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; — 40% du traitement pour les grades suivants : Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan inspecteur principal du travail; 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des inspecteur central du travail; fonctionnaires; inspecteur divisionnaire du travail; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant inspecteur divisionnaire du travail en chef. nomination des membres du Gouvernement; Art. 5. — L’indemnité d’astreinte judiciaire, est servie Vu le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, mensuellement aux fonctionnaires cités à l’article 1er modifié et complété, fixant la prime de rendement allouée ci-dessus, au taux de 25% du traitement. au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Art. 6. — La prime et les indemnités prévues à l’article 2 ci-dessus sont soumises aux cotisations de sécurité Vu le décret exécutif n° 02-386 du 19 Ramadhan 1423 sociale et de retraite. correspondant au 24 novembre 2002 portant institution Art. 7. — Les modalités d’application des dispositions d’une indemnité de risque et d’une indemnité forfaitaire de du présent décret peuvent être précisées, en tant que de tournée au profit des personnels relevant du corps des besoin, par instructions conjointes du ministre des inspecteurs du travail; finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Vu le decret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 Art. 8. — Sont abrogées toutes dispositions contraires correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier au présent décret, notamment celles du décret exécutif des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du n° 90-194 du 23 juin 1990 en ce qui concerne les travail; fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail, et celles du décret exécutif n° 02-386 du Après approbation du Président de la République; Décrète : 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002, susvisés Art. 9. — Le présent décret prend effet à compter du 1er Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer janvier 2008, le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut officiel de la République algérienne démocratique et particulier des fonctionnaires appartenant au corps des populaire. inspecteurs du travail. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1432 correspondant au Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant au corps des 25 août 2011. inspecteurs du travail, bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :

28 août 2011

Ahmed OUYAHIA.

28 août 2011

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux

fonctions du directeur d’études chargé de la modernisation et du développement administratifs

à la directionn générale de la réforme administrative.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, il est mis fin aux fonctions du directeur d’études chargé de la modernisation et du développement administratifs à la directionn générale de la réforme administrative, exercées par M. Amar Yacef, admis à la retraite.

————!————

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du secours médicalisé à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Ali Brouri, appelé à exercer une autre fonction.

————!————

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de la wilaya de

Béjaïa.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Béjaïa, exercées par

M. Abderrahmane Madani-Fouatih, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux

fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya d’Alger, exercées par

M. Abdelkrim Bendjelloul, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux

fonctions du chef de sûreté à la wilaya de Tizi

Ouzou.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, il est mis fin aux fonctions de chef de sûreté à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par

M. Ammar Djanati, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décrets présidentiels du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, exercées par MM :

— Rabah Larbi, à la wilaya de Béchar,

— Djamel Kraroubi, à la wilaya de Mascara,

— Abdelkader Tiar, à la wilaya de Relizane,

appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, exercées par MM :

— Brahim Mohamadi, à la wilaya de Saïda,

— Mohamed Ferroukhi, à la wilaya de Annaba,

— Abdellah Debche, à la wilaya de Constantine,

— Ahmed Derrardja, à la wilaya de Médéa,

— Mahfoud Souiki, à la wilaya de Mostaganem,

— Ahmed Hassani, à la wilaya d’El Tarf,

— Abdelkader Zerrouki, à la wilaya de Aïn de Defla,

— Mourad Krita, à la wilaya de Naâma,

— Boualem Bourelaf, à la wilaya de Ghardaïa.

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets présidentiels du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant

nomination de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de la protection civile, Melle et MM :

— Souad Nasri, sous-directrice des infrastructures,

— Fouad Lalaoui, sous-directeur de la planification opérationnelle,

— Farid Nechab, sous-directeur des études et de la réglementation. ————!————

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de la protection civile, MM :

— Ali Brouri, sous-directeur de l’action sociale,

— Ahcène Saâdi, sous-directeur du secours médicalisé. ————!————

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant

nomination du secrétaire général de la wilaya de

Bouira.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, M. Abderrahmane Madani-Fouatih est nommé secrétaire général de la wilaya de Bouira. ————!————

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant

nomination du secrétaire général auprès du chef de daïra de Barika à la wilaya de Batna.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, M. Mosbah Guettal est nommé secrétaire général auprès du chef de daïra de Barika à la wilaya de Batna. ————!————

Décrets présidentiels du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant

nomination de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM :

— Abdelhak Lagra, à la wilaya de Laghouat,

— Madjid Aït Alia, à la wilaya de Tissemsilt,

— Ahmed Dahmani, à la wilaya de Naâma,

— Merzak Bachi, à la wilaya de Relizane,

28 août 2011

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM :

— Djamel Kraroubi, à la wilaya de Béchar,

— Rabah Larbi, à la wilaya de Tébessa,

— Abdelkader Tiar, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ————————

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM :

— Mourad Krita, à la wilaya de Saïda,

— Abdellah Debche, à la wilaya de Guelma,

— Mahfoud Souiki, à la wilaya de Constantine,

— Boualem Bourelaf, à la wilaya de Médéa,

— Abdelkader Zerrouki, à la wilaya de Mostaganem,

— Mohamed Ferroukhi, à la wilaya d’Oran,

— Ahmed Derrardja, à la wilaya d’El Tarf,

— Ahmed Hassani, à la wilaya de Aïn Defla,

— Brahim Mohamadi, à la wilaya de Ghardaïa. ————!————

Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant

nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne

démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011, M. Rabah Fassih est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry (République de Guinée) à compter du 25 avril

2011. ————!————

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1432 correspondant au 10 mai 2011 portant

nomination à l’agence spatiale algérienne,

(rectificatif). ————

J.O n° 33 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011

Page 16 : 2ème colonne, ligne 9 :

— Au lieu de : « Directeur de la planification et de la coopération internationale ».

— Lire : « Directeur de la coopération internationale ».

(Le reste sans changement)

28 Ramadhan 1432 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 49 17

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant l’organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998 portant organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières ci-après désigné “ le centre “. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général du centre, assisté d’un secrétaire général, le centre national comprend : — le département de la prévention routière et de la coordination; — le département de la sécurité routière et des études; — le département des statistiques et de l’évaluation; — le département de l’administration générale; — les annexes. Art. 3. — Le département de la prévention routière et de la coordination est chargé notamment : — d’élaborer la stratégie en matière de prévention routière et d’en assurer l’exécution et le suivi; — d’assurer la coordination des actions de prévention routière entreprises par les différents intervenants en la matière; — d’élaborer les programmes de sensibilisation concourant à la prévention et la sécurité routières; — d’animer et de coordonner l’action de prévention routière des associations activant dans le domaine et de leur porter toutes formes d’aide et d’assistance; ARRETES, DECISIONS ET AVIS d’élaborer des programmes de formation et de l’éducation en matière de prévention routière; d’élaborer le rapport annuel du centre national en matière de prévention routière. Il comprend trois (3) services : — le service de la prévention routière; — le service de la coordination routière; — le service de l’éducation, la formation et l’information routières. Art. 4. — Le département de la sécurité routière et des études est chargé notamment : d’élaborer la stratégie en matière de sécurité routière et d’en assurer l’exécution et le suivi; d’assurer la coordination des actions de sécurité routière entreprises par les différents intervenants en la matière; d’entreprendre ou de faire entreprendre des études liées à la sécurité routière et d’en assurer la diffusion la plus large; d’élaborer les programmes concourant à la sécurité routière; d’élaborer le rapport annuel du centre en matière de sécurité routière. Il comprend trois (3) services : — le service de la sécurité routière; — le service des études; — le service de la planification. Art. 5. — Le département des statistiques et de l’évaluation est chargé notamment : de collecter les statistiques, les données et les informations de toutes natures liées à la prévention et à la sécurité routières et de procéder à leur analyse et diffusion; de réaliser des études prospectives ayant trait à la prévention et à la sécurité routières et de procéder à leur diffusion; de tenir à jour le fichier national des accidents de la circulation routière et de procéder à son exploitation; de constituer une banque de données liée à la prévention et à la sécurité routières et de gérer l’ensemble des moyens informatiques du centre; d’élaborer un portail informatique du centre; de procéder à la publication de la revue du centre; d’élaborer, établir le rapport des statistiques et procéder à l’évaluation en matière de prévention et de sécurité routières; * de constituer un fond documentaire. Il comprend trois (3) services : — le service des statistiques;

28 août 2011

Art. 8. — L’annexe est dirigée par un chef d’annexe. Elle comprend deux (2) services : — le service de la prévention routière; — le service de la sécurité routière.

Art. 9. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998, susvisé, sont abrogées.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin

2011. Pour le ministre des finances Le ministre des transports Le secrétaire général

Amar TOU Miloud BOUTEBBA

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ———————— Tableau annexe

CODE IMPLANTATION COMPETENCE

— le service des publications et de l’informatique; — le service de l’évaluation.

Art. 6. — Le département de l’administration générale est chargé notamment de :

  • la gestion des personnels;

  • la prévision et la mise en œuvre du budget de fonctionnement et d’équipement;

  • la gestion et la préservation des moyens du centre;

  • la gestion des affaires juridiques et du contentieux. Il comprend trois (3) services : — le service du personnel et de la formation; — le service des finances; —le service des moyens généraux. Art. 7. — Le centre national dispose de quatre (4) annexes dont la compétence territoriale est fixée en annexe du présent arrêté.

TERRITORIALE

Oran

Tlemcen

Sidi Bel Abbès

Saïda

Tiaret

Mascara

Mostaganem

Relizane

Tissemsilt

Chlef

Aïn Témouchent

Béchar

Adrar

El Bayadh

Naâma

Tindouf

Ouargla Djelfa Ghardaïa Laghouat El Oued IlIizi Tamenghasset

1 Oran

2 Béchar

Ouargla

28 août 2011

Tableau annexe (suite)

CODE IMPLANTATION COMPETENCE TERRITORIALE

Constantine

Sétif

Mila

Jijel

Skikda 4 Constantine Batna

Annaba

Guelma

El Tarf

Souk Ahras

Tébessa

Khenchla

Oum El Bouaghi

Biskra

Arrêtent :

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 Article 1er. — En application des dispositions de correspondant au 21 février 2011 portant l’article 11 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada organisation interne du musée régional des arts El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, et traditions populaires de Médéa. susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du musée régional des arts et traditions populaires de Médéa. Le secrétaire général du Gouvernement, Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation La ministre de la culture, interne du musée régional des arts et traditions populaires de Médéa comprend : Le ministre des finances, — le département de la conservation, de la restauration Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada des collections muséales et de la recherche; Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant — le département de l’animation et de la documentation; nomination des membres du Gouvernement; — le service de l’administration, des finances et Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 moyens généraux. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Art. 3. — Le département de la conservation, de la ministre des finances; restauration des collections muséales et de la recherche a Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 notamment pour missions : correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du — de conserver, d’étudier et d’enrichir les collections ministre de la culture; muséales; Vu le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula — de restaurer et de mettre en valeur les collections 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les muséales; conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement; — d’établir les fiches d’inventaire techniques et scientifiques des collections muséales; 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création Vu le décret exécutif n° 10-263 du 13 Dhou El Kaada — d’acquérir des biens culturels matériels; du musée régional des arts et traditions populaires de Médéa; — de diriger les recherches scientifiques liées aux collections muséales et publier ses résultats; correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 — d’organiser et de participer à des manifestations

secrétaire général du Gouvernement; scientifiques nationales et internationales;

— d’assurer la gestion des laboratoires des réserves et des ateliers.

Ce département comprend trois (3) services :

— le service de la conservation des collections muséales;

— le service de la restauration des collections muséales;

— le service des laboratoires, des réserves et des ateliers.

Art. 4. — Le département de l’animation et de la documentation a, notamment, pour missions :

— d’échanger les collections muséales entre le musée et les musées régionaux, nationaux et étrangers dans le cadre des expositions muséales;

— de renforcer les relations avec la presse et de constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du musée;

— de diffuser l’information liée à son objet;

— de réaliser les programmes d’animations, notamment celles relatives aux conférences et expositions;

— de réaliser des revues et des brochures et autres supports relatifs aux missions du musée;

— de rechercher d’autres sources pour enrichir les collections du musée;

— de constituer un fonds documentaire.

Ce département comprend deux (2) services :

— le service de l’animation;

— le service de la bibliothèque, de la documentation, de la médiathèque et des archives.

Art. 5. — Le service de l’administration, des finances et des moyens généraux a, notamment, pour missions :

— d’assurer la gestion administrative et financière du personnel;

— d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines;

— d’élaborer le plan décentralisé annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnemment et de recyclage du personnel du musée;

— d’élaborer le projet du budget de fonctionnement et d’équipement du musée;

— de tenir la comptabilité du musée;

28 août 2011

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du musée; — d’assurer la gestion et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du musée; — de veiller à la surveillance du musée et des collections muséales. Ce service comprend trois (3) sections : — la section du personnel et de la formation; — la section des finances et de la comptabilité; — la section des moyens généraux et de la sécurité.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique

Belkacem BOUCHEMAL ————!————

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1432 correspondant au

21 avril 2011 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation de la

bibliothèque de lecture publique de la wilaya de

Chlef.

———— Par arrêté du 17 Joumada El Oula 1432 correspondant au 21 avril 2011, M. Kamel Eddine Ziane, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication est désigné, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, membre au conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Chlef, en remplacement de M. Lahcène Medhouri, pour la période restante du mandat. ————!————

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au

12 mai 2011 portant remplacement d’un membre de la commission chargée d’étudier les demandes

des bénéficiaires du fonds national du patrimoine culturel et d’émettre son avis.

Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au 12 mai 2011, M. Larbani Saïd, directeur de l’administration et des moyens, est désigné membre à la commission, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010 portant création, composition et fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes des bénéficiaires du fonds national du patrimoine culturel et d’émettre son avis, en remplacement de M. Hamdi Rabah.

28 août 2011

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada MINISTERE DE LA SANTE, Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant DE LA POPULATION nomination des membres du Gouvernement; ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Vu le décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 Arrêté du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation 2011 portant création de la commission de l’administration centrale du ministère de la santé, de la administrative paritaire compétente à l’égard des population et de la réforme hospitalière; fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja publique. 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant ———— statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé Le ministre de la santé, de la population et de la réforme publique; hospitalière, Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 membres des commissions paritaires; correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Arrête :

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de créer fonctionnement des commissions paritaires; une commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires appartenant au corps des Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les praticiens médicaux spécialistes de santé publique auprès modalités de désignation des représentants des personnels du ministère de la santé, de la population et de la réforme aux commissions paritaires; hospitalière conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DES FONCTIONNAIRES CORPS ET GRADE L’ADMINISTRATION

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Praticien spécialiste en chef

Praticien spécialiste principal 555 5

Praticien spécialiste assistant

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011.

Djamel OULD ABBES. ————!————

Arrêté du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique.

Par arrêté du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière est fixée conformément au tableau ci-après :

28 août 2011

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Faci Aïssa Benzohra Cherifa Mahieddine Amina Chaâbane Azeddine Tounsi Omar Bouhinouni Rabah Abdelaziz Mostafa Naït Merzouk Djamila Boukhalfa Louanes Boumaïza Nacira Yousfi Mohamed Hireche Salima Ould Slimane Mahmoud Kheloui Yacine Dib Saïda

CORPS ET GRADE Membres suppléants

Praticien spécialiste en chef Selam Kamal Praticien spécialiste principal Nemar Praticien spécialiste assistant Abderrahmane

Moualfi Malika

Benhadji Yamina

Sebaihi Djamel eddine

La commission est présidée par M. Faci Aïssa.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 fixant les

effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des

activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de formation

supérieure en sciences et technologie du sport

«Abdallah Fadel » de Aïn Benian.

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport «Abdallah Fadel» de Aïn Benian conformément au tableau ci-après :

28 août 2011

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 7 — 1 2 10 1

13 — — — 13 — — — — — 2 — — — — — 5 — — — — — 7 20 — 1 2 23

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

Total général

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin

  1. Le ministre de la jeunesse Le ministre et des sports des finances

Hachemi DJIAR Karim DJOUDI

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!————

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre

de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs

au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport

«Abdallah Fadel » de Aïn Benian.

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs

28 août 2011

à caractère fonctionnel au titre de l’institut national de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal formation supérieure en sciences et technologie du sport officiel de la République algérienne démocratique et « Abdallah Fadel » de Aïn Benian concernant les ouvriers populaire. professionnels, les conducteurs d’automobiles et les appariteurs conformément au tableau ci-après : Fait à Alger, le 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin

2011. POSTES SUPERIEURS NOMBRE Le ministre Pour le ministre de la jeunesse des finances et des sports Le secrétaire général Chef de parc 1 Hachemi DJIAR Miloud BOUTEBBA Chef d’atelier 1 Pour le secrétaire général du Gouvernement Chef magasinier 1 et par délégation

Chef cuisinier 1 Le directeur général de la fonction publique

Responsable du service intérieur 1 Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE