Décret exécutif n° 14-290 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant céation d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle érigeant un centre de formation professionnelle et d’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et d'apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Le centre de formation professionnelle et d'apprentissage de Bouhadjar 2 est érigé en institut national spécialisé de formation professionnelle de Bouhadjar, commune de Bouhadjar, wilaya d'El Tarf et régi par les dispositions du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé.

L'institut national spécialisé de formation professionnelle de Bouhadjar continuera à assurer la formation pour les stagiaires inscrits au centre érigé jusqu'à leur extinction.

Les biens meubles, immeubles et les personnels du centre de formation professionnelle et d'apprentissage de Bouhadjar 2 érigé sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Bouhadjar, commune de Bouhadjar, wilaya d'El Tarf, conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels visés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014.

Abdelmalek SELLAL. 22 Dhou El Hidja 1435 ANNEXE Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)

1- Nouvelles créations Wilaya Dénomination

12- Tébessa Institut national spécialisé de formation professionnelle de Bir El Ater

14- Tiaret Institut national spécialisé de formation professionnelle de Ksar Chellala

16- Alger Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sbaât (Rouiba)

19- Sétif Institut national spécialisé de formation professionnelle de Aïn Tebinet de Sétif

22- Sidi Bel Abbès Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi Lahcène

29- Mascara Institut national spécialisé de formation professionnelle de Tighenif

31- 0ran Institut national spécialisé de formation professionnelle d'El Hamri

39- El Oued Institut national spécialisé de formation professionnelle de M'Ghaïr Institut national spécialisé de formation professionnelle de Djamaâ

2- Liste des établissements érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) Wilaya Etablissement Institut national érigé spécialise de formation professionnelle correspondant

36- EI Tarf 36-10 Centre de Institut national formation spécialisé de formation professionnelle et professionnelle de d'apprentissage de Bouhadjar Bouhadjar 2