Décret exécutif n° 11-223 du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 fixant la liste des équipements et des matériels sportifs produits en Algérie et la liste des fédérations sportives nationales bénéficiant de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée

En application des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le présent décret a pour objet de fixer la liste des équipements et des matériels sportifs produits en Algérie ainsi que la liste des fédérations sportives nationales bénéficiant de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée.

La liste des équipements et matériels sportifs et celles des fédérations sportives nationales figurent dans les listes jointes en annexe 1 et 2 du présent décret.

Le bénéfice de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée est accordé au titulaire du certificat délivré par les services compétents du ministère de la jeunesse et des sports, dont le modèle est joint à l'annexe III du présent décret, attestant que les équipements et matériels sportifs à acquérir sont en relation avec la discipline sportive principale déployée par la fédération sportive bénéficiaire.

La délivrance de l'attestation d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée est subordonnée à la présentation, aux services de l'inspection des impôts territorialement compétente, du certificat cité à l'article 3 ci-dessus et de la copie du document certifiant l'origine algérienne de l'équipement ou du matériel sportif, délivré par le producteur établi en Algérie.

Les services compétents du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés du suivi et du contrôle de la destination de ces équipements et matériels.

Ces services sont tenus d'informer l'administration fiscale en cas de cession des équipements et matériels bénéficiant de l'exemption susvisée avant leur amortissement total ou en cas d'une utilisation autre que celle objet de l'exemption.

Les fédérations sportives nationales sont tenues de transmettre, aux services compétents du ministère de la jeunesse et des sports, tout document comptable attestant de l'acquisition de l'équipement et/ou du matériel en exemption de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011.

Ahmed OUYAHIA. 20 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2011 ANNEXE 1 Liste des équipements et matériels sportifs ouvrant droit à l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée DESIGNATION DISCIPLINE

1. Podium 1 élément. Equipements et marériels

2. Podium octogonal. communs

3. Galerie de remplaçant avec bâches.

4. Galerie de remplaçants avec plexi.

5. Podiums individuels et collectifs.

6. Bancs pour vestiaires.

7. Survêtements.

8. Joggings.

9. Jeux d'équipements de compétition.

10. Chasubles.

1. Banc suédois. Volley-Ball

2. Espalier suédois.

3. Panneaux de séparation.

4. Bâton de juge de touche.

5. Chaise d'arbitre volley coquille.

6. Chaise d'arbitre volley debout.

7. Poteaux + accessoires de fixation.

8. Filets.

9. Plots.

10. Corde.

11. Elastiques.

12. Tribunes.

13. Cerceaux.

14. Matelas de mousse avec housse.

15. Poteaux de volley-ball.

16. Poteaux de Beachvolley.

17. Protection pour poteaux de volleybaIl.

18. Chaise d'arbitre pour volley-ball.

19. Accessoires pour poteaux de volleybaIl.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 5 DESIGNATION DISCIPLINE

1. Haies d'initiation. Athlétisme

2. Haies de compétition.

3. Plots de couloir.

4. Poteau de saut en hauteur.

5. Témoin de relais.

6. Poutre d'équilibre.

7. Starting -block.

8. Claquoirs.

9. Haies de steeple chase.

10. Haies d'athlétisme.

11. Chariots pour transport des haies.

12. Matelas de réception pour saut en hauteur.

13. Caillebotis pour matelas de réception.

14. Planche d'appel.

15. Poteaux indicateurs d'arrivée.

16. Estrade de juges.

17. Podium de starter.

18. Plate-forme de chronométrage.

19. Cage lancer disque / marteau.

20. Butoir pour lancer de poids.

21. Cercle préforme disque.

22. Cercle préforme poids.

23. Râteliers divers (disque, javelot...).

24. Gouttière de retour.

25. Poteaux saut à perche.

26. Chariot transport barre de perche.

27. Garage pour protection sautoir.

28. Remonte barre.

29. Planche de repérage de saut en longueur.

1. Panneau de basket-ball mural Basket-Ball multiplie.

2. Panneau de basket-ball multiplie.

3. Panneau mini basket-ball multiplie.

4. Panneau de basket-ball spécifique multiplie.

5. Poteau basket roulant multiplie.

6. Poteau basket roulant en plexi.

7. Poteau mini basket multiplie.

8. Poteau mini basket réglable.

9. Filet de basket.

10. Panneau en bois.

11. Filets.

DESIGNATION DISCIPLINE

12. Cerceaux. Basket-Ball

13. Haies,

14. Survêtements,

15. Jeux de maillots.

16. Tenues de parade.

17. Tee-shirt.

18. Réversibles,

19. Mi-bas.

20. Panneaux de basket fixe et mobile,

21. Accessoires pour panneaux de basket.

22. Plots.

1. Buts de football. Football

2. Mini buts de football.

3. Poteaux de corners.

4. Fanions pour juges de touche,

5. Abris de touche pour remplaçants.

6. Tunnel de sortie de joueurs.

7. Traceuse pour terrain de football.

8. Piquets slalom.

9. Mannequins pour entraînement coups francs.

10. Filet de football.

11. Poteau de football.

1. Filet de tennis. Tennis

2. Poteau de tennis.

3. Chaises pour arbitres.

4. Traine pour terrain terre battue. 5, Paniers pour balles.

6. Bancs de touche pour joueurs. 1, Porte-boules pour tir progressif. Sport

2. Tapis pour tir progressif. de boules

3. Arrêtoirs pour boules.

1. Bâches pour tapis. Lutte associée 22 juin 2011 DESIGNATION DISCIPLINE

1. Table de tennis multiplie. Tennis

2. Filet de table de tennis. de table

3. Raquette de ping-pong.

4. Table de tennis.

5. Support pour filet.

6. Porte-serviette.

7. Table d'arbitre.

8. Panneaux de séparation.

1. Filet de hand-ball. Hand-Ball

2. Poteau de hand-ball.

3. Buts de hand-ball

1. Poteau de badminton. Badminton

1. Podium piscine. Natation

1. Tremplin de saut. Gymnastique

2. Bancs suédois.

3. Espaliers en bois.

4. Plinthes en bois

5. Barres murales de danse.

6. Poutre équilibre.

1. Billard. Reflet

2. Baby foot. et billard

3. Billard en bois.

4. Billard sans monnayeur.

5. Baby foot collectif en bois.

6. Baby foot avec monnayeur.

7. Balle de Baby foot.

1. Sac de frappe. Boxe

2. Puching-ball.

3. Gants de sac.

4. Gants de leçons.

5. Casques d'entraînement.

6. Ring de Boxe de compétition 6, lx 6,1 A/ ACC.

7. Ring de Boxe d'entraînement 6 x 6 A/ ACC.

8. Espalier.

9. Ring de Boxe. 20 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juin 2011 DESIGNATION DISCIPLINE

1. Survêtements. Judo

2. Tapis

3. Kimonos.

1. Plateaux 2,5 x 2,5 BR. Haltérophilie

2. Plateaux 4 x4 BR.

3. Banc assis multi exercice.

4. Banc décliné semi.

5. Banc décliné large.

6. Banc décliné pour abdo.

7. Banc plat.

8. Banc inclinable.

9. Banc à biceps assis.

10. Banc à biceps debout.

11. Banc parallèle.

12. Banc lombaire horizontal.

13. Banc lombaire à 45°.

14. Planche abdo avec échelle.

15. Romain chaire pour abdo.

16. Poulie murale charge manuelle.

17. Porte-disques (8 tiges).

18. Porte-barres (8 barres vides).

19. Porte-haltères (10 paires sdt).

20. Cadre guide+ banc inclinable.

21. Banc convergent développé couche.

22. Banc convergent développé incliné.

23. Banc convergent développé épaule.

24. Banc rowing assis convergent.

25. Banc pull-over à disque convergent.

26. Banc de power lifting.

27. Haltères fixes de 1 Kg.

28. Haltères fixes de 2 Kg.

29. Haltères fixes de 3 Kg.

30. Haltères fixes de 4 Kg.

31. Haltères fixes de 5 Kg.

32. Haltères fixes de 6 Kg.

33. Haltères fixes de 7 Kg.

34. Haltères fixes de 8 Kg.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 7 DESIGNATION DISCIPLINE

35. Haltères fixes de 9 Kg. Haltérophilie

36. Haltères fixes de 10 Kg.

37. Jeux d'haltères de 1 à 10Kg.

38. Haltères fixes de 12 Kg.

39. Haltères fixes de 14 Kg.

40. Haltères fixes de 16 Kg.

41. Haltères fixes de 18 Kg.

42. Haltères fixes de 20 Kg.

43. Haltères fixes de 25 Kg.

44. Haltères fixes de 30 Kg.

45. Haltères fixes de 35 Kg. 46.Jeux d'haltères de 12 à 35 Kg.

47. Barre de 1,80m.

48. Barre de 1,70m.

49. Barre de l,50m.

50. Barre de 1,10m.

51. Barre de 0,36m.

52. Barre EZ.

53. Disques de 50 kg.

54. Disques de 1 kg.

55. Disques de 2 kg.

56. Disques de 5 kg.

57. Disques de 10 kg.

58. Disques de 15 kg.

59. Disques de 20 kg.

60. Presse poulie vis-à-vis.

61. Press peck-deck (bet-flay).

62. Press poulie haute dorsaux.

63. Press poulie basse dorsaux.

64. Press à 45° manuelle.

65. Press à 45° charges.

66. Press hack squat avec charges.

67. Press hack squat manuelle.

68. Press à mollet + squat.

69. Press ischios couché.

70. Press ischios debout.

71. Press quadriceps.

72. Press ischios quadriceps.

73. Press à huit postes.

DESIGNATION DISCIPLINE

74. Leg-press horizontale cuisse. Haltérophilie

75. Press à sept postes.

76. Press à quatre postes vis-à vis.

77. Press développé couché pectoraux.

78. Press à deltoïde postérieur.

79. Press Peck -Deck vertical.

80. Press dorsal rowing assis.

81. Press à quater postes.

82. Press développé assis épaule.

83. Horizontal squat machine.

84. Press à mollets assis.

85. Rowing machine (dorsaux).

86. Pull-over.

87. Press développé incliné pectoraux.

88. Press adducteur / abducteur.

89. Press ischios assis.

90. Don Key machine.

91. Machine à lombaire.

92. Machine à fessier horizontal.

93. Elévation latérale.

94. Dips machine assis.

95. Press poulie biceps triceps.

96. Press avant-bras.

97. Press Larry- Scott.

98. Banc développé couché large.

99. Banc développé couché semi. 100. Banc développé incliné large. 101. Banc développé incliné semi. 102. Barre parallèle + barre fixe. 103. Abdo cramping. 104. Abdo cramping + tête en bas. 105. Crunch réglable pour abdo. 106. Banc pour abdo à 45°. 107. T. barre à dorsaux. 108. Barre fixe murale. 109. Support squat. 110. Repose-barres pour squat. 111. Banc à mollets assis manuelle. 112. Combinaison twister double. 113. Twister double debout. 114. Twister assis debout + (SDC). 115. Twister double assis. 116. Banc incurvé réglable. 117. Banc développé assis épaule. 22 juin 2011 ANNEXE 2 Liste des fédérations sportives nationales ouvrant droit à l’acquisition des équipements et des matériels sportifs produits en Algérie en exonération de la TVA DÉNOMINATION 1 Fédération algérienne de basket-ball. 2 Fédération algérienne de football. 3 Fédération algérienne de hand-ball. 4 Fédération algérienne de volley-ball. 5 Fédération algérienne de boxe. 6 Fédération algérienne de judo. 7 Fédération algérienne d'haltérophilie. 8 Fédération algérienne de gymnastique. 9 Fédération algérienne de natation. 10 Fédération algérienne d'athlétisme. 11 Fédération algérienne de tennis. 12 Fédération algérienne de sport de boules. 13 Fédération algérienne de luttes associées. 14 Fédération algérienne de badminton. 15 Fédération algérienne de rafle et billard. 16 Fédération algérienne de tennis de table. 17 Fédération algérienne de full contact, kick boxing et disciplines assimilées. 18 Fédération algérienne de sauvetage, de secourisme et des activités subaquatiques. 19 Fédération algérienne de body building et power lifting. 20 Fédération algérienne des sports mécaniques. 21 Fédération algérienne de tir sportif. 22 Fédération algérienne des sociétés d'aviron et de canoë kayak. 23 Fédération algérienne d'escrime. 24 Fédération algérienne des arts martiaux. 25 Fédération algérienne de ski et sports de montagne. 26 Fédération algérienne des sports aériens. 27 Fédération algérienne d’échecs. 28 Fédération algérienne de taekwondo. 29 Fédération algérienne de golf. 30 Fédération algérienne de karaté-do. 31 Fédération algérienne de cyclisme. 32 Fédération algérienne de voile. 33 Fédération équestre algérienne.

ANNEXE 3 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction : .....................................

N° : ..............................................

Alger, le ....................................

CERTIFICAT Le ministre de la jeunesse et des sports, Après vérification des documents ci-après :

Décret exécutif n° 11-223 du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 fixant la liste des équipements et des matériels sportifs produits en Algérie et la liste des fédérations sportives nationales bénéficiant de l'exemption de la TVA.

Lettre n° .................. du ...................................................................................................................................... émanant de la fédération sportive nationale dénommée « Fédération ............................................................................ ».

La facture proforma n° ............................ du ............................................................................................................ délivrée par le producteur ...................................................................................................................................................

Le document certifiant l'origine de l'équipement et/ou du matériel sportif délivré par le ...............................................

Certifie par la présente que les équipements et matériels sportifs ainsi que la fédération ................................................................................. sont ceux figurant aux annexes du décret exécutif n° 11-223 du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011, susvisé, et confirme que les acquisitions sont en relation avec la discipline sportive déployée par la présente fédération.

Ce certificat est délivré pour faire valoir ce que de droit.

Fait à Alger, le ................................

Pour le ministre de la jeunesse et des sports.