Décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique

Décret exécutif n° 24-414 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs d’enseignement de santé publique

Décret exécutif n° 24-423 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des sages-femmes de santé publique

Décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes

Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 fixant la liste des établissements publics habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des sages-femmes de santé publique

Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre du corps des sages-femmes de santé publique

Décret exécutif n° 13-194 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de formation après intégration dans le grade de sage-femme

Arrêté du 29 Moharram 1433 correspondant au 24 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de la formation complémentaire des élèves sages-femmes, en cours de formation, des promotions 2011, 2012 et 2013, préalable à leur nomination dans le grade de sage-femme

Décret exécutif n° 11-201 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique instituant le régime indemnitaire des instituant le régime indemnitaire des