Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, de l'article 2 du décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 et de l'article 2 du décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisés, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Psychologues cliniciens de santé 5 publique Médecins généralistes de santé publique 390 Chirurgiens-dentistes généralistes de 6 santé publique Aides-soignants de santé publique 60 Auxiliaires de puériculture de santé 15 publique Infirmiers de santé publique 390 Kinésithérapeutes de santé publique 30 Ergothérapeutes de santé publique 30 Psychomotriciens de santé publique 100 Laborantins de santé publique 4 Assistants sociaux de santé publique 20 Assistants médicaux de santé publique 5 Sages-femmes 1 Biologistes de santé publique 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, du décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 et du décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisés.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, du décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 et du décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisés.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. 7 Ramadhan 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 12 juin 2016

L'arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994, susvisé, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016.

La ministre de la solidarité Le ministre de la santé, nationale, de la famille de la population et de la condition et de la réforme hospitalière de la femme Mounia MESLEM Abdelmalek BOUDIAF Pour le premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL REPRESENTANTS LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 25 MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT