Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de formation après intégration dans le grade de sage-femme

En application des dispositions de l'article 29 du décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation et le contenu du programme de formation après intégration dans le grade de sage-femme.

L'accès à la formation après intégration dans le grade de sage-femme s'effectue conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.

L'ouverture du cycle de formation dans le grade de sage-femme est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment :

— le grade concerné ; 9 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 15 septembre 2013

— le nombre de fonctionnaires concernées par la formation après intégration, fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement de formation concerné;

— la liste des fonctionnaires concernées par la formation après intégration.

Une ampliation de l'arrêté ou de la décision cité ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.

Les fonctionnaires intégrées dans le grade cité à l'article 1er ci-dessus, sont astreintes à suivre le cycle de formation.

Elles sont informées par l'administration employeur de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié si nécessaire.

La formation s'effectue auprès des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.

La formation après intégration est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques et un stage pratique.

La durée de la formation après intégration est fixée à neuf (9) mois.

Le programme de la formation après intégration est annexé au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l'institut national pédagogique de la formation paramédicale.

Les fonctionnaires effectuent durant la formation, un stage pratique au niveau des établissements publics de santé selon la durée fixée par le programme.

L'encadrement et le suivi des fonctionnaires durant le cycle de formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements de formation concernés, en coordination avec les sages-femmes ayant les qualifications requises.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 23

Les fonctionnaires concernées par la formation après intégration dans le grade cité à l'article 1er ci-dessus, doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en relation avec les modules enseignés et prévus par le programme.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Les modalités d'évaluation finale, s'effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient 2 ;

— la note du stage pratique, coefficient 1 ;

— la note du rapport de fin de formation, coefficient 2.

La liste des fonctionnaires ayant suivi le cycle de la formation après intégration est fixée par un jury de fin de formation composé :

— du directeur de la santé et de la population du lieu d'implantation de l'établissement de formation concernée, ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement de formation concerné ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement de formation concerné.

Une copie du procès-verbal établi par le jury de fin de formation est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de formation après intégration, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation concerné, aux fonctionnaires ayant suivi le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury, cité à l’article 16 ci-dessus.

le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013.

Le ministre de la santé, Pour le secrétaire général de la population du Gouvernement et de la réforme hospitalière et par délégation Abdelaziz ZIARI Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE Programme de la formation après intégration dans le grade de sage-femme.

Durée de formation : neuf (9) mois.

1 - Formation théorique :

N° MODULES 1 Sciences humaines et sociales 2 Préparation à la naissance 3 Préparation à la parentalité VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30H 2 21H 2 21H 2 4 Psychiatrie et psychopathologie de la mère, du nouveau-né, du 60H 2 nourrisson et de l'enfant 5 Législation et éthique de la profession 6 Gynécologie et obstétrique pathologique 7 Pharmacologie 8 Prise en charge de la douleur chez la femme enceinte 9 Sexologie 10 Evaluations Total

2- Stage pratique d'une durée de seize (16) semaines. ————★————