Décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-126 (ج.ر عدد 18 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'artide ler ci-dessus est de sept cents (700) hectares, situés sur le territoire des communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-126 (ج.ر عدد 18 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de sept cents (700) hectares, situés sur le territoire des communes de Souk Ahras, Mechrouha et Ouled Driss , wilaya de Souk Ahras, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
Article 3
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :
Barrage :
— type de barrage : en enrochement avec écran en béton armé ;
— hauteur maximale : 60 m ;
— longueur de la crête : 425 m ;
— largeur de la crête : 10 m.
Evacuateur de crues :
— hauteur maximale : 53 m ;
— débit évacué: 638 m3/s.
Tour de prise d'eau :
— (4) niveaux de prise : 552 m, 541 m, 530 m et 519 m ;
— vidange de fond ;
— tunnel de dérivation ;
— bassin de dissipation d'énergie.
Retenue : niveau normal de la retenue : 555 m.
Volume des travaux :
— excavations à l'air libre : 680.000 m3 ;
— excavations en souterrain : 12.000 m3 ;
— remblais : 1.320.000 m3 ;
— enrochements de protection : 244.000 m3 ;
— bétons : 58.000 m3 ;
— forage et injection : 11035 ml.
Article 4
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération du projet visé à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA.
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-126
« Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article. 1er. — En application des dispositio »
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Décret exécutif n° 11-126
Décret exécutif n° 11-126 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk Ahras et Mechrouha, wilaya de Souk Ahras
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