Décret exécutif n° 11-126 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk Ahras et Mechrouha, wilaya de Souk Ahras

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 1 et 2 du décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk Ahras et Mechrouha, wilaya de Souk Ahras.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. — En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk Ahras, Mechrouha et Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de sept cents (700) hectares, situés sur le territoire des communes de Souk Ahras, Mechrouha et Ouled Driss , wilaya de Souk Ahras, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ». 23 mars 2011

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————