ج.ر عدد 6 لسنة 2010

نصوص هذا العدد (31)

Décret exécutif n° 10-30 Décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras
Décret exécutif n° 10-31 Décret exécutif n° 10-31 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les modalités d’extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore
Arrêté Arrêté du 19 Moharram 1431 correspondant au 5 janvier 2010 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2010
Décret exécutif n° 10-36 Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur
Décret exécutif n° 10-33 Décret exécutif n° 10-33 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant création d’un musée régional à Béchar
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset / 6ème région militaire
Décret exécutif n° 10-34 Décret exécutif n° 10-34 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant création d’un théâtre régional à El Eulma
Décret exécutif n° 10-35 Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique
Proclamation Proclamation n° 02 /P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Proclamation Proclamation n° 01/ P.CC/10 du 28 Moharram 1431 correspondant au 14 janvier 2010 modifiant et complétant la proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Décision Décision n° 01/ D.CC/10 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010
Décret exécutif n° 10-32 Décret exécutif n° 10-32 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’agriculture
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Tizi Ouzou
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de doyens de facultés à l’université de Jijel
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination à l’université de M’Sila
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux 20 universités
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination au ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Médéa
Arrêté Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de vice-recteurs aux universités

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 24 janvier 2010 SOMMAIRE PROCLAMATIONS ET DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 02 /P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation……………………………………………………………………………………………… 5 Proclamation n° 01/ P.CC/10 du 28 Moharram 1431 correspondant au 14 janvier 2010 modifiant et complétant la proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation………………………………………………………………………. 8 Décision n° 01/ D.CC/10 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010…………………………………………………………………. 9 DECRETS Décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras….. 11 Décret exécutif n° 10-31 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les modalités d’extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore……………………………………………………………….. 12 Décret exécutif n° 10-32 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels…………………………………………………………………….. 12 Décret exécutif n° 10-33 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant création d’un musée régional à Béchar………. 14 Décret exécutif n° 10-34 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant création d’un théâtre régional à El Eulma…… 14 Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique……….. 14 Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur………………………………………………………………………….. 16 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’agriculture………………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture…………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture………………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes……………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Médéa……………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 24 janvier 2010 3 SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral………………………………………………………………… 20 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux 20 universités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination au ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………. 21 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de vice-recteurs aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de doyens de facultés à l’université de Jijel……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination à l’université de M’Sila…………… 21 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset / 6ème région militaire……………………………………………………… 22 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 Moharram 1431 correspondant au 5 janvier 2010 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2010……………………………………………………………………………………………………………… 22 Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation………………. 22 DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Delmi Boudjemâa, directeur général au ministère des affaires étrangères……………………………… 23 Déclaration de patrimoine de M. Harraigue Hamid, sous-directeur au ministère des affaires étrangères………………………………….. 23 Déclaration de patrimoine de M. Mohamed Benhocine, ambassadeur conseiller…………………………………………………………………… 24 Déclaration de patrimoine de M. Chergui Smaïl, ambassadeur…………………………………………………………………………………………… 24

4 24 janvier 2010 SOMMAIRE (suite) Déclaration de patrimoine de Mme. Latifa Ben-Aza, ambassadrice…………………………………………………………………………………….. 24 Déclaration de patrimoine de Tazir Ahmed-Lakhdar, ambassadeur……………………………………………………………………………………… 25 Déclaration de patrimoine de M. Rachid Beladehane, ambassadeur……………………………………………………………………………………… 25 Déclaration de patrimoine de M. Abderrahmane Benguerrah, ambassadeur………………………………………………………………………….. 25 Déclaration de patrimoine de M. Aït-Chabane Salem, consul général………………………………………………………………………………….. 26 Déclaration de patrimoine de M. Amara Abdelghani, consul général…………………………………………………………………………………… 26 Déclaration de patrimoine de M. Naït-Tighilt Lyes, consul…………………………………………………………………………………………………. 27 Déclaration de patrimoine de M. Mehila Messaoud, consul………………………………………………………………………………………………… 27 Déclaration de patrimoine de M. Mouaki Benani Khaled, consul………………………………………………………………………………………… 27

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 PROCLAMATIONS ET DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 02 /P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 3) et 163 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148 ; Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu le décret présidentiel n° 09-363 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu le décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 2000-375 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu l’arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et les documents annexes ; Les membres rapporteurs entendus ; Considérant qu’après vérification de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ; En conséquence ; Proclame : Premièrement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu mardi 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

Résultats globaux de l’élection : — Nombre de wilayas concernées : 48 — Electeurs inscrits : 15934 — Electeurs votants : 15315 — Abstention : 619 — Taux de participation : 96,11% — Bulletins nuls : 1049 — Suffrages exprimés : 14266 — Nombre de candidats élus : 48

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 24 janvier 2010 2 - Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après : Electeurs Taux Bulletins Wilaya de Inscrits Votants Abstenus participation nuls Adrar 261 254 07 97.32 % 07 Chlef 398 398 00 100 % 15 Laghouat 241 240 01 99.58 % 10 Oum El Bouaghi 298 297 01 99.66 % 16 Batna 570 557 13 97.72 % 36 Bejaïa 503 357 146 70.97 % 06 Biskra 322 322 00 100 % 11 Béchar 202 199 03 98.51 % 07 Blida 318 308 10 96.85 % 15 Bouira 422 383 39 90.76 % 11 Tamenghasset 117 117 00 100 % 01 Tébessa 287 282 05 98.26 % 15 Tlemcen 496 489 07 98.59 % 55 Tiaret 411 408 03 99.27 % 24 Tizi Ouzou 656 496 160 75.61 % 17 Alger 750 676 74 90.13 % 66 Djelfa 395 393 02 99.49 % 18 Jijel 307 305 02 99.35 % 18 Sétif 629 587 42 93.32 % 42 Saïda 185 185 00 100 % 22 Skikda 399 390 09 97.74 % 26 Sidi Bel Abbès 437 436 01 99.77 % 42 Annaba 183 180 03 98.36 % 12 Guelma 323 320 03 99.07 % 39 Suffrages Nombre Candidat élu de voix exprimés obtenues 247 Hamdi Ahmed 91 383 Mehenni Mohammed 126 230 Sahli Abdelkader 74 281 Chouia Taha Hecine 171 521 Bedaïda Bouzid 244 351 Derradji Salah 137 311 Sidi Athmane Lakhdar 116 192 Kerroumi Slimane 96 293 Zidane Mahmoud 103 372 Gaci Abdelkader 128 116 Nouacer Mohammed 82 267 Direm Djamel 102 434 Ayad Zeddam Abderrahmane 207 384 Benaouda Kada 235 479 Ikarbane Mohamed 229 610 Djeffal Abdelaziz 286 375 Kasse Kaddour 177 287 Yahia Abderrahmane 133 545 Lakehal Lamri 238 163 Belhadj Youcef 83 364 Belkhir Kamel 159 394 Boutkhil Brahim 283 168 Dib Noureddine 104 281 Sahri Mohamed Lezhar 136

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 7 Tableau (suite) Electeurs Taux Wilaya de Inscrits Votants Abstenus participation Constantine 193 191 02 98.96 % Médéa 571 567 04 99.30 % Mostaganem 345 344 01 99.71 % M’Sila 470 469 01 99.79 % Mascara 440 437 03 99.32 % Ouargla 240 240 00 100 % Oran 325 321 04 98.77 % El Bayadh 203 198 05 97.54 % Illizi 79 78 01 98.73 % Bordj Bou 343 333 10 97.08 % Arréridj Boumerdès 350 324 26 92.57 % El Tarf 249 249 00 100 % Tindouf 53 52 01 98.11 % Tissemsilt 219 219 00 100 % El Oued 309 307 02 99.35 % Khenchela 218 218 00 100 % Souk Ahras 257 256 01 99.61 % Tipaza 289 289 00 100 % Mila 353 350 03 99.15 % Aïn Defla 373 373 00 100 % Naâma 131 130 01 99.24 % Aïn Témouchent 267 267 00 100 % Ghardaïa 162 145 17 89.51 % Relizane 385 379 06 98.44 % Total 15934 15315 619 96.11 % Bulletins Suffrages Nombre nuls exprimés Candidat élu de voix obtenues 19 172 Redouane Ahmed Saïd 82 41 526 Bouderradji Messaoud 148 48 296 Maizia Mansour 113 34 435 Kikane Djamel 195 43 394 Elagag Ali 224 10 230 Gobbi Adem 57 27 294 Mehiaoui Tayeb 98 22 176 Moulay Mekki 69 02 76 Hamani Hamma 33 15 318 Daoud Bachir 120 17 307 Si Youcef Mokhtar 150 07 242 Maizi Boubekeur 117 02 50 Ayad Ahmed 22 41 178 Zerouali Mokhtar 104 06 301 Khelili Kamel 92 28 190 Tallous Khemissi 115 32 224 Smaali Lembarek 91 11 278 Zahali Abdelkader 161 22 328 Benchaoui Abdelouakil 160 15 358 Oufkir Mohamed Mouloud 136 02 128 Hidar Ahmed 51 30 237 Saïdi Saïd 167 07 138 Bellaouar Abdelkader 62 37 342 Zerrouki Abdelkader 134 1049 14266

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 Deuxièmement : Les délais de recours portant sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au vendredi 15 Moharram 1431 correspondant au 1er janvier 2010 à 20 heures. Troisièmement : La présente proclamation sera notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Quatrièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 13 et 14 Moharram 1431 correspondant aux 30 et 31 décembre 2009. Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH. Les membres du conseil constitutionnel Moussa LARABA Mohamed HABCHI Badreddine SALEM Dine BENDJEBARA Mohamed ABBOU Tayeb FERAHI Farida LAROUSSI née BENZOUA Hachemi ADALA

Proclamation n° 01/ P.CC/10 du 28 Moharram 1431 correspondant au 14 janvier 2010 modifiant et complétant la proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 3) et 163 (alinéa 2) ; 24 janvier 2010 Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122, 123, 124, 127, 146, 147, 148 et 149 (alinéa in fine) ; Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu le décret présidentiel n° 09-363 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qui a eu lieu le 29 décembre 2009 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 01/D.CC/10 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 ; Vu les résultats consignés dans le procès-verbal de dépouillement des voix de la wilaya de Ouargla et les documents annexes ; Le membre rapporteur entendu ; Considérant qu’après vérification de la régularité de l’opération électorale et constatation du procès-verbal de dépouillement des voix ; En conséquence : Proclame : Premièrement : La proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation est modifiée et complétée.

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 24 janvier 2010

Deuxièment : Les résultats de scrutin qui a eu lieu mercredi 27 Moharram 1431 correspondant au 13 janvier 2010 dans la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des suit : ELECTEURS Wilaya Taux Inscrits Votants Abstenus de participation Ouargla 240 238 02 99,16 % Troisièmement : Le délai de recours portant sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu’au vendredi 29 Moharram 1431 correspondant au 15 janvier 2010 à 20 heures. Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 Moharram 1431 correspondant au 14 janvier 2010. Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel : — Moussa LARABA ; — Mohamed HABCHI ; — Badreddine SALEM ; — Dine BENDJEBARA ; — Mohamed ABBOU ; — Tayeb FERAHI ; — Hachemi ADALA.

Décision n° 01/ D.CC/10 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment son article 163 (alinéa 2 ) ; membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme Nombre Bulletins Suffrages Candidat de voix nuls exprimés élu obtenues 05 233 Gobbi Adem 107 Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 35, 62, tirets 1 et 4, 66, alinéas 3-1er tiret et 4, 123, alinéa 2, 139, 148 et 149 ; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 38, 39, 41 et 42 ; Vu la proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu l’arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 1er janvier 2010 sous le n° 01 par le candidat Asseum Tayeb, par laquelle il conteste l’élection qui a eu lieu le 29 décembre 2009 pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Ouargla ; Après avoir pris connaissance du dossier de recours ; Après vérification ; Le membre rapporteur entendu ; Après délibération ; En la forme Considérant que le recours satisfait aux conditions et formes légales. Au fond Considérant que le requérant a fondé son recours sur deux moyens :

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 Directement sur le second moyen relatif aux procurations sans qu’il ait lieu d’examiner l’autre moyen ; Considérant que le requérant invoque à l’appui de son recours que deux électeurs ont voté par deux procurations ne répondant pas aux conditions légales ; Considérant qu’après vérification de l’opération électorale qui a eu lieu dans la wilaya de Ouargla, il a été établi que deux électeurs ont effectivement voté par deux procurations jointes au procès-verbal de dépouillement des voix ; Considérant qu’en vertu de l’article 35 de la loi organique relative au régime électoral, le vote est personnel et secret ; qu’en vertu de l’article 123 (alinéa 2) de la même loi, le vote est obligatoire sauf cas d’empêchement majeur et qu’en vertu de l’article 139 de ladite loi, un électeur peut, à sa demande, exercer son droit de vote par procuration en cas de force majeure ; Considérant qu’en vertu de l’article 62, points 1 et 4, de la loi organique relative au régime électoral, l’électeur appartenant à l’une des catégories citées dans cet article peut exercer, à sa demande, son droit de vote par procuration ; que tel est le cas des malades hospitalisés ou soignés à domicile ou des citoyens se trouvant momentanément à l’étranger ; Considérant qu’en vertu des articles 62, point 1, et 66 alinéas 3 - 1er membre de phrase - et 4 de la loi organique relative au régime électoral, en leurs dispositions prises ensemble en raison de leur complémentarité, la personne hospitalisée peut voter par procuration établie par acte dressé devant le directeur de l’hôpital. De même, les personnes se trouvant hors du territoire national peuvent voter par procuration devant être établie par acte dressé devant les services consulaires. Considérant que les deux procurations litigieuses ont été établies, la première en raison de l’état de santé du mandant l’empêchant d’être présent car hospitalisé sans joindre à la procuration un justificatif en ce sens, et ce, contrairement aux dispositions de l’article 66 alinéa 3, 1er membre de phrase, la seconde procuration au motif « d’absence du territoire national », établie en inobservation des dispositions de l’article 66 alinéa 4 de la loi organique relative au régime électoral ; que, par conséquent, les deux procurations sont réputées nulles ; 24 janvier 2010 Considérant que la nullité des deux procurations litigieuses influe sur le résultat du scutin dès lors que l’écart entre le candidat déclaré élu et le candidat requérant classé après lui est d’une seule voix ; qu’il y a lieu, par conséquent, d’annuler l’élection ; Considérant qu’en vertu de l’article 149 (alinéa 3) de la loi organique relative au régime électoral, un nouveau scutin est organisé dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de notification de la présente décision. Par ces motifs Décide : Article 1er. — L’annulation du scrutin qui a eu lieu le 29 décembre 2009 dans la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moité des membres élus du Conseil de la Nation. Art. 2. — Il appartient aux autorités compétentes de procéder, dans le délai prévu par la loi, à la réorganisation du scrutin dans la wilaya concernée. Art. 3. — La présente décision sera notifiée au président du Conseil de la Nation, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, au ministre de la justice, garde des sceaux et à l’ensemble des candidats. Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 17 et 18 Moharram 1431 correspondant aux 3 et 4 janvier 2010. Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel Moussa LARABA Mohamed HABCHI Badreddine SALEM Dine BENDJEBARA Mohamed ABBOU Tayeb FERAHI Farida LAROUSSI née BENZOUA Hachemi ADALA

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 11 DECRETS Décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’artide ler ci-dessus est de sept cents (700) hectares, situés sur le territoire des communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras, et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante : Barrage : — type de barrage : en enrochement avec écran en béton armé ; — hauteur maximale : 60 m ; — longueur de la crête : 425 m ; — largeur de la crête : 10 m. Evacuateur de crues : — hauteur maximale : 53 m ; — débit évacué: 638 m3/s. Tour de prise d’eau : — (4) niveaux de prise : 552 m, 541 m, 530 m et 519 m ; — vidange de fond ; — tunnel de dérivation ; — bassin de dissipation d’énergie. Retenue : niveau normal de la retenue : 555 m. Volume des travaux : — excavations à l’air libre : 680.000 m3 ; — excavations en souterrain : 12.000 m3 ; — remblais : 1.320.000 m3 ; — enrochements de protection : 244.000 m3 ; — bétons : 58.000 m3 ; — forage et injection : 11035 ml. Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération du projet visé à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 Décret exécutif n° 10-31 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les modalités d’extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, portant loi minière ; Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture ; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée relative aux hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 08-312 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 fixant les conditions d’approbation des études d’impact sur l’environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 21 de la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 susvisée, le présent décret a pour objet : — d’étendre l’interdiction d’extraction de matériaux sous marins en offshore au-delà de la limite de l’isobathe des vingt-cinq (25) mètres ; — de déterminer les activités industrielles en offshore. 24 janvier 2010 Art. 2. — Il est entendu par extraction de matériaux toute extraction de granulat et de sable sous marins. Art. 3. — L’extension de l’interdiction d’extraction de matériaux sous-marins en offshore au-delà de la limite de l’isobathe des vingt-cinq (25) mètres, est prononcée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des mines selon les conclusions de l’étude d’impact sur l’environnement requise pour l’obtention du titre minier et cela, lorsque cette étude d’impact fait ressortir une fragilité des fonds marins concernés ou des écosystèmes qu’ils abritent, conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi susvisée. Art. 4. — L’arrêté prévu à l’article 3 ci-dessus détermine les limites géographiques et bathymétriques de l’isobathe jusqu’auquel l’extraction de matériaux est interdite. Art. 5. — Pour la protection des écosystèmes marins et des particularités qu’ils recèlent, il ne peut être autorisé au titre des activités industrielles en offshore que les activités non préjudiciables aux milieux marins ou aux équilibres naturels. Art. 6. — Les activités industrielles en offshore doivent répondre aux conditions prévues par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 susvisé. Art. 7. — La liste des activités industrielles en offshore est définie par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, des mines et des ministres concernés. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-32 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ;

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — La commission nationale des biens culturels est composée des membres permanents ci-après : — le ministre chargé de la culture ou son représentant, président ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture ; — le représentant du ministre chargé des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ; — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — le représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — le directeur du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques ; — deux (2) représentants des musées nationaux désignés par le ministre chargé de la culture ». (le reste sans changement) Art. 3, — L’article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 4. — Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les même formes jusqu’à l’expiration du mandat. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 13 La liste nominative des membres de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture ». Art. 4. — L’article 5 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 5. — Le secrétariat technique de la commission nationale des biens culturels est assuré par la direction chargée de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel du ministère chargé de la culture. Le secrétariat technique est chargé, à ce titre, de présenter un rapport circonstancié sur le contenu des dossiers, comportant notamment : — un avis sur l’opportunité de la proposition ; — les conclusions du contrôle de conformité à la législation en vigueur, après consultation des services chargés de la protection légale du patrimoine culturel du ministère chargé de la culture ; — un avis technique et/ou scientifique sur les différents aspects des dossiers, après consultation des services chargés de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel du ministère chargé de la culture ». Art. 5. — L’article 8 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 8. — Le secrétariat technique transmet aux membres de la commission nationale des biens culturels, trente (30) jours au moins avant la réunion de la commission, les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session ». (Le reste sans changement) Art. 6. — L’article 13 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié est rédigé comme suit : « Art. 13. — Il est créé au niveau de chaque wilaya une commission de wilaya des biens culturels, composée des membres permanents suivants : — le wali ou son représentant, président ; — le directeur de la culture de wilaya ; — le directeur des domaines de la wilaya ; — le directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya ; — le directeur de la planification et de la l’aménagement du territoire de la wilaya ; — le directeur de l’environnement de la wilaya ; — le directeur du tourisme de la wilaya ; — le directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya ; — le directeur des moudjahidine de la wilaya ; — le directeur des services agricoles de la wilaya ; — le conservateur des forêts de la wilaya ;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 — les directeurs des établissements sous tutelle du ministère chargé de la culture, chargés de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel ». (Le reste sans changement) Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-33 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant création d’un musée régional à Béchar.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, il est créé un musée régional à Béchar dont le siège est fixé dans la ville de Béchar. Art. 2. — Le musée régional de Béchar est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Art. 3. — Le musée régional comprend les collections archéologiques des époques ci-après : préhistorique et moderne. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. 24 janvier 2010 Décret exécutif n° 10-34 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant création d’un théâtre régional à El Eulma.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application de l’article 5 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007, susvisé, il est créé un théâtre régional à El Eulma. Art. 2. — Le siège du théâtre régional est fixé dans la ville d’El Eulma, wilaya de Sétif. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique, notamment son article 14 bis ;

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 bis de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique, ci après dénommé “le conseil”. Art. 2. — Le conseil est un organe consultatif, placé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique qui en assure la présidence. CHAPITRE II MISSIONS DU CONSEIL Art. 3. — Dans le cadre des missions définies par la loi n° 98-11 du 29 Rabie El Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, et le rapport général annexé à la loi, le conseil est chargé de l’évaluation stratégique et du suivi des mécanismes d’évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique. À ce titre, il est chargé notamment : — d’évaluer les stratégies et les moyens mis en œuvre dans le cadre de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 — d’apprécier les besoins en compétences pour atteindre les objectifs assignés à la recherche et de proposer toute mesure visant au développement du potentiel scientifique national ; — de contribuer à l’analyse de l’évolution du système national de recherche ; — de proposer des mesures permettant une meilleure compétitivité scientifique internationale ; — d’élaborer, au terme de chaque programme quinquennal, un bilan de synthèse de ses activités. Art. 4. — Le conseil exerce sa mission d’évaluation à l’égard de toutes les politiques sectorielles de recherche dans le cadre de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée. CHAPITRE III COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL Art. 5. — Le conseil est composé des membres suivants : — les présidents des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique; — un représentant par comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ; — un représentant des établissements publics à caractère scientifique et technologique ; — un représentant des centres de recherche et développement auprès des entreprises publiques ou privées ; — trois (3) membres algériens exerçant à titre principal des fonctions d’enseignement et de recherche dans un organisme étranger d’enseignement supérieur ; — un représentant du conseil national économique et social ; — six (6) personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences de la technologie et de l’innovation, dont un en qualité de membre des sociétés savantes ; — deux(2) représentants des secteurs socio-économiques ayant une relation avec les activités de recherche ;

— le directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique. Le conseil peut faire appel à tout organisme ou personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Art. 6. — Les membres du conseil sont désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique sur proposition des institutions et organismes dont ils relèvent et ce, pour une période de trois (3) années renouvelable. En cas d’interruption du mandat d’un des membres du conseil, il est procédé, selon les mêmes formes, à son remplacement pour la durée restante du mandat. Art. 7. — Le conseil se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Des convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour des sessions et de tout document nécessaire à l’étude de l’ordre du jour, sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour sa réunion. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, et dans ce cas, le délai susmentionné peut être réduit à huit (8) jours. Art. 8. — Lors de sa première réunion, le conseil arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités et organise ses travaux. Art. 9. — Le conseil ne peut se réunir valablement que lorsque les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, les membres sont de nouveau convoqués dans un délai de huit (8) jours et les délibérations du conseil sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents. Art. 10. — Les avis et recommandations du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 11. — Les travaux du conseil sont sanctionnés par des procès-verbaux inscrits sur un registre coté et paraphé et signé par le président du conseil et le secrétaire de séance et déposé au secrétariat du conseil. Les travaux du conseil font l’objet d’un rapport annuel adressé aux instances concernées citées par la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée. 24 janvier 2010 CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES Art. 12. — Les structures de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que celles des autres ministères concernés et les établissements d’enseignement et de formation supérieur et de recherche sont tenus de communiquer au conseil les données quantitatives et qualitatives nécessaires à l’ accomplissement de ses missions. Art. 13. —Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique. Art. 14. — Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique. Art. 15. — Les membres du conseil bénéficient d’une rétribution mensuelle dont le montant est fixé à dix mille dinars (10.000) DA, et servie trimestriellement. Les experts requis bénéficient d’une rétribution dont le montant est fixé à huit mille dinars (8.000 DA) par présence effective aux sessions du conseil. Art. 16. — Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99 - 05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ;

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 Vu le décret présidentiel n° 09 - 128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09 - 129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — En application de l’article 43 bis de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, le présent décret a pour objet de fixer les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur dénommé ci-après “le comité”. Art. 2. — Le comité est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur. CHAPITRE II MISSIONS DU COMITE Art. 3. — Le comité est chargé de l’évaluation du fonctionnement administratif, pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements de l’enseignement supérieur, au regard des objectifs tracés. A ce titre, il est chargé notamment : — d’évaluer régulièrement, dans le respect des principes d’objectivité, d’autonomie et de transparence, l’ensemble des activités et des actions des établissements visés à l’article 1er ci-dessus, en termes de gouvernance de formation, de recherche et par rapport aux objectifs assignés à l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs dans le cadre de la politique publique de l’enseignement supérieur ; — de mettre en place un système de référence et de standards devant guider la politique d’évaluation dans l’enseignement supérieur et d’en assurer une large diffusion auprès des établissements d’enseignement et de formation supérieurs et de la communauté universitaire ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 — d’analyser les performances des établissements et de dégager les recommandations en vue de l’amélioration continue de leur efficacité interne et externe ; — d’examiner les rapports d’évaluation interne élaborés par les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, et de formuler des recommandations visant l’amélioration du processus d’évaluation ; — d’établir des rapports par établissement évalué et par thème et un bilan annuel des évaluations menées ; — d’impulser une dynamique de développement de l’auto-évaluation au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs et leur accompagnement dans la mise en place d’un système d’évaluation interne ; — de développer la recherche institutionnelle en vue d’aider les établissements d’enseignement et de formation supérieurs à mettre en place les mécanismes de production et de gestion de l’information liée à leurs activités ; — de superviser les équipes de spécialistes et d’experts chargés de procéder à l’évaluation externe ; — de promouvoir toute relation avec les organismes similaires d’évaluation et d’assurance-qualité de par le monde. Art. 4. — Le comité assure sa mission d’évaluation sur l’ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; il peut également exercer sa mission d’évaluation à l’égard des établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres départements ministériels, l’accord du ministre concerné est alors sollicité par le président du comité, après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Tout ministre peut également soumettre à l’évaluation du comité les établissements d’enseignement supérieur relevant de sa tutelle. Art. 5. — Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut saisir le comité sur toute question liée à l’évaluation en raison de son importance pour la politique nationale de l’enseignement supérieur ou sur toute autre question liée à ses missions. CHAPITRE III COMPOSITION DU COMITE Art. 6. — Le comité est composé comme suit : — quatorze (14) enseignants chercheurs, parmi les professeurs hospitalo-universitaires, les professeurs et par domaine de formation supérieure ; — deux (2) enseignants, du grade le plus élevé, représentant les établissements de formation supérieure hors du secteur de l’enseignement supérieur ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 — quatre (4) cadres dirigeants, issus des secteurs socio-économiques ayant des relations de partenariat avec les établissements de l’enseignement supérieur ; — trois (3) enseignants chercheurs, spécialisés en la matière, choisis parmi les compétences algériennes exerçant à l’étranger ; — un (1) représentant du conseil national économique et social. Le comité peut faire appel à tout organisme ou personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Le comité élit son président lors de sa première réunion. Art. 7. — Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition des institutions et organismes dont ils relèvent et ce, pour une période de trois (3) années renouvelable une fois. En cas d’interruption du mandat d’un des membres du comité, il est procédé, selon les mêmes formes, à son remplacement pour la durée restante du mandat. CHAPITRE IV ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE Art. 8. — La direction de la formation supérieure graduée du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure le secrétariat du comité. Art. 9. — Le comité se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Des convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour des sessions et de tout document nécessaire à l’étude de l’ordre du jour, sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour sa réunion. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou de son président, et dans ce cas, le délai susmentionné peut être réduit à huit (8) jours. Art. 10. — Lors de sa première réunion, le comité arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités et organise ses travaux. Art. 11. — Le comité peut créer des commissions constituées sur une base pluridisciplinaire ou thématique. Le comité peut faire appel à des experts pour assister aux travaux des commissions. 24 janvier 2010 Art. 12. — Le comité ne peut se réunir valablement que lorsque les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, les membres sont de nouveau convoqués dans un délai de huit (8) jours et les délibérations du comité sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents. Art. 13. — Les avis et recommandations du comité sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 14. — Les travaux du comité sont sanctionnés par des procès-verbaux inscrits sur un registre coté et paraphé et signé par le président du comité et le secrétaire de séance, et déposé au secrétariat du comité. Les travaux du comité font l’objet d’un rapport annuel adressé au ministre chargé de l’enseignement supérieur. Art. 15. — A la fin du mandat de ses membres, le comité dresse un bilan de synthèse de ses activités, ainsi que les résultats de ses évaluations, adressé au ministre chargé de l’enseignement supérieur. CHAPITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES Art. 16. — Les structures de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que celles des autres ministères concernés, et les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et les autres établissements d’enseignement supérieur sont tenus de communiquer les données quantitatives et qualitatives nécessaires à l’accomplissement des missions du comité. Art. 17. — Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 18. — Les membres du comité bénéficient d’une rétribution mensuelle dont le montant est fixé à dix mille dinars (10.000 DA), et servie trimestriellement. Les experts requis bénéficient d’une rétribution dont le montant est fixé à huit mille dinars (8.000 DA) par présence effective aux travaux des commissions et/ou des sessions du comité. Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA.

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 19 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Mohamed Selles, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Farid Hadji, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’agriculture, exercées par M. Cherif Hassaïm, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’emploi agricole à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Hocine Tali, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin, au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural, aux fonctions exercées par MM. : — Smaïl Benhabiles, directeur de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines ; — Abdelmalek Ahmed-Ali, inspecteur à la direction générale des forêts, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin, au ministère de l’agriculture et du développement rural, aux fonctions exercées par MM. : — Hocine Abdelghafour, directeur d’études ; — Idir Baïs, directeur des statistiques agricoles et des systèmes d’information ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des forêts, exercées par M. Abdelouahab Sahnoune, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes, exercées par M. Mohammed Laïd Cherifi.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Médéa, exercées par M. Rabah Grabsi, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mimoun Ammam, à la wilaya de Béchar ; — Moussa Ameur, à la wilaya de M’Sila ; appelés à exercer d’autres fonctions.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Saïda, exercées par M. Abdelkader Touileb, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Médéa, exercées par M. Ali Touahria.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral, exercées par M. Rabah Bakour, sur sa demande.

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de graduation, de la formation continue et des diplômes à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”, exercées par M. Abdelkrim Touabet.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération à l’université de Béjaïa, exercées par M. Abdelkader Tahakourt, sur sa demande.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Tizi Ouzou, exercées par M. Saïd Laiazidi. 24 janvier 2010 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Jijel, exercées par MM. : — Essaïd Leghouchi, doyen de la faculté des sciences ; — Mohamed Bachir Mebirouk, doyen de la faculté des sciences de gestion ; — Mohammed Rachid Mekidèche, doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université de Constantine, exercées par M. Ahmed Aouati, sur sa demande.

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Cherif Hassaïm est nommé chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, sont nommés au ministère de l’agriculture et du développement rural, MM. : — Idir Bais, directeur d’études ; — Hocine Abdelghafour, directeur des statistiques agricoles et des systèmes d’information.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, sont nommés au ministère de l’agriculture et du développement rural, MM. : — Scander Mekersi, directeur d’études ; — Djamal Barchiche, chargé d’études et de synthèse ; — Hocine Tali, chargé d’études et de synthèse ; — Taha Hammouche, sous-directeur de l’emploi agricole.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Farid Hadji est nommé inspecteur au ministère de l’agriculture et du développement rural.

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, Melle Nora Medjdoub est nommée inspectrice au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Abdelmalek Ahmed-Ali est nommé directeur de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. : — Moussa Ameur, à la wilaya de Médéa ; — Mimoun Ammam, à la wilaya de M’Sila.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Abdelkader Touileb est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Mascara.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, Melle Hadda Ouahida Saïl est nommée sous-directrice des agréments, de contrôle et des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de vice-recteurs aux universités.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Abdesselam Taleb est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique à l’université de Tlemcen. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 21 Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, sont nommés vice-recteurs aux universités suivantes, MM. : — Mustapha Djafour, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Tlemcen ; — Noureddine Azzouz, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Jijel.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Salah Ellagoune est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes à l’université de Guelma.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de doyens de facultés à l’université de Jijel.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, sont nommés doyens de facultés à l’université de Jijel, MM. : — Mohammed Rachid Mekidèche, doyen de la faculté des sciences et de la technologie ; — Mohamed Bachir Mebirouk, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ; — Essaïd Leghouchi, doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination à l’université de M’Sila.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, sont nommés à l’université de M’Sila, MM. : — Dehimi Ouali, vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes : — Lahcène Mezrag, vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — Mohamed Bencheikh, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation ; — Hocine Belouadah, doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 24 janvier 2010 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset / 6ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, le détachement auprès du ministère de la défense nationale de M. Tayeb Ouabel, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 16 mars 2010, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset/6ème région militaire. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 Moharram 1431 correspondant au 5 janvier 2010 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2010.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats, notamment son article 26 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 26 du décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, un concours national est ouvert, au niveau de l’école supérieure de la magistrature, pour le recrutement de quatre cent soixante-dix (470) élèves magistrats, au titre de l’année 2010. Art. 2. — La période des inscriptions au concours est fixée du 7 février au 4 mars 2010. Les épreuves d’admissibilité débuteront le 30 mars 2010. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Moharram 1431 correspondant au 5 janvier 2010. Tayeb BELAIZ. Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 portant désignation des membres et de secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 136 et 149 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 09-363 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complété, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu la décision du conseil constitutionnel n° 01/D.CC/10 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 ; Arrête : Article 1er. — Sont désignés en qualité de président, vice-président, assesseurs et secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats et greffier dont les noms suivent : 30 - Wilaya de Ouargla : MM. : — Labedine Mostefa, président ; — Loukkaf Mohamed, vice-président ; — Naer Abdallah, assesseur ; — Sandali Mohamed El Habib, assesseur ; — Rahmani Bouhafs, secrétaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010. Tayeb BELAIZ.

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 DECLARATIONS Déclaration de patrimoine de M. Delmi Boudjemâa, directeur général au ministère des affaires étrangères (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 6 octobre 2008

- Identification Je soussigné (e) M. Delmi Boudjemâa Fonction ou mandat électoral : Directeur général au ministère des affaires étrangères Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — Maison individuelle à Hydra, Alger (bien propre) — Maison individuelle à Ben Aknoun, Alger (bien propre) — Terrain à Staouéli (bien propre) III. - Biens mobiliers : — deux (2) défenses d’éléphant de un (1) mètre chacune, (bien propre) ; — divers bijoux familiaux — véhicule Passat 2004 (bien propre) IV. Liquidités et placements : — 32 millions de dinars (CNEP) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : maison location à Hydra à BP Algérie - loyer mensuel 750.000 dinars (échéance décembre 2008). Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 6 octobre 2008 Signature LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23 DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Harraigue Hamid, sous-directeur au ministère des affaires étrangères (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction …..

- Identification Je soussigné (e) M. Harraigue Hamid Fonction ou mandat électoral : sous-directeur au ministère des affaires étrangères Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — Maison individuelle El-Biar, Alger (bien propre) III. - Biens mobiliers : — Véhicule Dacia Logan 2008 (bien propre) IV. - Liquidités et placements : — livret CNEP 96.131,79 DA (Alger) — 9.000 Euros - Montpellier — 38.000 Euros - Montpellier — 15.000 Euros - Montpellier V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 6 octobre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de M. Mohamed Benhocine, ambassadeur conseiller (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 1er juillet 2008

- Identification Je soussigné (e) M. Mohamed Benhocine Fonction ou mandat électoral : ambassadeur conseiller Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — terrain 1,5 ha, plus maisonette parentale 5 pièces à Bedjaïa (biens indivis) III. - Biens mobiliers : — tableaux et peintures d’une valeur de 2 millions de dinars — tapis algériens et persans (2 millions de dinars) plus véhicule BMW, 2000 IV. - Liquidités et placements : — 200.000 dollars (Washington) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 20 septembre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de M. Chergui Smaïl, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008

- Identification Je soussigné (e) M. Chergui Smaïl Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant en Russie 24 janvier 2010 Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison individuelle à Hydra, Alger (bien propre) — appartement à El Biar, Alger (bien propre) — maison à Batna (bien indivis) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Moscou, le 20 septembre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de Mme. Latifa Ben-Aza, ambassadrice (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction

- Identification Je soussignée Mme Latifa Ben-Aza née Yahiaoui Fonction ou mandat électoral : ambassadrice Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — appartement à Kouba, Alger (bien propre) — maison en cours de construction, Oran, concession de mon frère Yahiaoui Abdelhamid (bien propre) — maison à Kouba, Alger au nom de mon mari (bien propre) — maison et lot de terrain, héritage (bien indivis) III. - Biens mobiliers : — voiture Golf, 2007 — voiture Passat, 2008.

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 IV. - Liquidités et placements : — 20.000 Euros (BNP Paris) — 20.000 Euros (Arab Bank, Alger) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 22 septembre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de Tazir Ahmed-Lakhdar, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction

- Identification Je soussigné : Tazir Ahmed-Lakhdar Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — appartement à Bir Mourad Raïs, Alger (bien propre) (acheté dans le cadre de cessions des biens de l’Etat) (bien propre) — villa Baba-Hassen, Alger, prêt CNEP (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 2 octobre 2008 Signature LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 Déclaration de patrimoine de M. Rachid Beladehane, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008

- Identification Je soussigné : Rachid Beladehane Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — appartement, Alger (El-Mouradia (bien commun) — appartement, Alger (Dr. Saâdane) (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : — 1.350.000 DA V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Caracas, le 4 octobre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de M. Abderrahmane Benguerrah, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008

- Identification Je soussigné : Abderrahmane Benguerrah Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Safar 1431 Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — villa à Bir Mourad Raïs, Alger (bien propre) — une cinquantaine d’hectares à Bouira (héritage) III. - Biens mobiliers : — véhicule Toyota Corolla, 2005 (bien propre) — véhicule Rio KIA, 2005 (bien propre) IV. - Liquidités et placements : — équivalent de 3 millions de dinars V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à New-York, le 7 octobre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de M. Aït-Chabane Salem, consul général (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : Juillet 2008

- Identification Je soussigné : Aït-Chabane Salem Fonction ou mandat électoral : Consul général Demeurant à Milan Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — logement à Chevalley, Alger (bien propre) — villa en construction R + 1 (Alger) (bien propre en cours de réalisation) III. - Biens mobiliers : — véhicule Xsara, 2004 (bien propre) 24 janvier 2010 IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : — effets personnels (achat et accumulation depuis 1987) VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Milan, le 19 septembre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de M. Amara Abdelghani, consul général (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008

- Identification Je soussigné : Amara Abdelghani Fonction ou mandat électoral : Consul général Demeurant à Montréal - Canada Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — duplex à Saïd Hamdine, Alger, promotionnel AADL (bien propre qui sera soldé à l’achèvement du projet) — terrain à Bir-Khadem, Alger (copropriété) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : — environ 50.000 Euros, crédit Lyonnais (France) — compte bancaire à Montréal V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Montréal, le 3 octobre 2008 Signature

8 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. Naït-Tighilt Lyes, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008

- Identification Je soussigné : Naït-Tighilt Lyes Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant en France Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — 1 appartement à Kouba, Alger (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Vitry-Sur-Seine, le 1er septembre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de M. Mehila Messaoud, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 18 juillet 2008

- Identification Je soussigné : Mehila Messaoud Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant à Saint-Etienne (France) Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison individuelle à Skikda (bien propre) — appartement à Alger (bien propre) — terrain à Bir-Khadem, Alger (bien indivis) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 27 III. - Biens mobiliers : — véhicule Opel, 2004 (bien propre) IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Saint-Etienne le 26 septembre 2008 Signature

Déclaration de patrimoine de M. Mouaki Benani Khaled, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 16 juillet 2008

- Identification Je soussigné : Mouaki Benani Khaled Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — appartement à Kouba, Alger, promotion immobilière (bien propre) — Bungalow EPLF à Boumerdès (promotion immobilière engagée en 2000) III. - Biens mobiliers : — véhicule Renault (bien propre) IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Montpellier le 8 octobre 2008 Signature Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE