Décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

Décision du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant création et fonctionnement des postes de douane de surveillance

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 27 mai 2024 fixant le nombre de vérificateurs de gestion et d'auditeurs auprès de l'inspection générale des services des douanes ainsi que les conditions de leur nomination et leur bonification indiciaire

Arrêté interministériel du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration des douanes

Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes

Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la classification de l'école nationale des douanes ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 28 décembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de la direction générale des douanes

Décret exécutif n° 14-332 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée préalable à la nomination à titre exceptionnel dans le grade d’agent de surveillance de l’administration des douanes

Arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes

Arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation préalable à l'intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes ainsi que la durée et le contenu de ses programmes

Décision du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant homologation des nouvelles tenues et attributs introduits dans de la collection des tenues des personnels de la direction générale des douanes

Décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes

Décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant la classification de la cellule de traitement du renseignement financier et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, test et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration des douanes

Décret exécutif n° 10-287 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant les dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de l’administration des douanes