Décret exécutif n° 14-332 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ;

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — Les fonctionnaires cités à l’article 1er ci-dessus, bénéficient des indemnités suivantes :

— .............. (sans changement)............ ;

— .............. (sans changement)............ ;

— indemnité de recherche opérationnelle ;

— indemnité d’intervention ».

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — L'indemnité de recherche opérationnelle est servie mensuellement selon les taux suivants : ... (le reste sans changement)... ».

Les dispositions du décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisé, sont complétées par l’article 5 bis, rédigé comme suit :

« Art. 5 bis. — L’indemnité d’intervention est servie mensuellement aux fonctionnaires cités à l’article 1er ci-dessus, comme suit :

— 8.000 DA au profit des fonctionnaires relevant des brigades douanières ;

— 6.300 DA au profit des fonctionnaires relevant des autres services de l’administration des douanes ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er novembre 2014.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————