Décret exécutif n° 10-28 du 27 Moharram 1431 correspondant au 13 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances

Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’inspection générale des finances

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant constitution de deux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques

Arrêté du 23 Safar 1437 correspondant au 5 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l'organisation du déroulement du concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'inspection générale des finances

Arrêté du 12 Ramadhan 1434 correspondant au 21 juillet 2013 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances

Arrêté du 19 Rajab 1434 correspondant au 29 mai 2013 fixant les conditions et modalités d’établissement de la commission d’emploi aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection générale des finances

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant la classification de la cellule de traitement du renseignement financier et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'inspection générale des finances

Décret exécutif n° 11-147 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances