ج.ر عدد 56 لسنة 2010

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 10-221 du 19 Chaoual 1431 correspondant au 28 septembre 2010 fixant la composition du cabinet du vice-premier ministre…………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 10-218 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 10-219 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………………………………………… 25 Décret exécutif n° 10-220 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………………………. 31 Décret exécutif n° 10-222 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010…………………………………………………………………………… 35 Décret exécutif n° 10-223 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010…………………………………………………………………………… 35 Décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 36 Décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFP A)…… 38 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 27 Rajab 1431 correspondant au 10 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage…………………………………………………………………………………………………………………………… 39 Arrêté du 2 Ramadhan 1431 correspondant au 12 août 2010 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………. 39

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 2010 Décret présidentiel n° 10-221 du 19 Chaoual 1431 correspondant au 28 septembre 2010 fixant la composition du cabinet du vice-premier ministre.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (7°, 8°) et 79 (alinéa 1er) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Le vice-premier ministre est assisté d’un cabinet composé comme suit : — un (1) chef de cabinet ; — deux (2) chargés de mission ; — trois (3) directeurs d’études ; — trois (3) chargés d’études et de synthèse ; — deux (2) chefs d’études. Art. 2. — La proposition de nomination aux fonctions prévues à l’article 1er ci-dessus s’effectue conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, susvisé, notamment son article 21. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1431 correspondant au 28 septembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 Décret exécutif n° 10-218 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. 436.520.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 309.678.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 30.264.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 500.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………. 50.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 777.012.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 35.345.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 35.610.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 13.338.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 188.399.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 18.020.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 220.317.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 106.571.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.900.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 8.085.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 12.200.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 900.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.286.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 11.414.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 150.366.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 1.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 1.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… 55.364.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… 567.479.000 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………….. 40.325.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran……………………………. 62.806.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla………………………. 51.992.000 36-07 Subvention à l’institut national de recherche criminalistique (INRC)……………….. 277.477.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………….. 314.287.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 1.369.730.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… 60.000.000 37-05 Administration centrale — Elections…………………………………………………………… 3.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 168.038.000.000 37-10 Financement du redéploiement des agents de la Garde communale ………………… 5.000.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 173.396.150.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 175.950.685.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 403.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 463.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 358.666.000 44-02 Administration centrale — Contribution aux centres d’enfouissement technique. 2.000.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.358.666.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres……………… 1.500.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme…………………………. 8.500.000.000 46-04 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale………. 500.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 10.500.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 13.321.666.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 189.272.351.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………….. 12.070.165.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 3.713.312.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.879.088.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 17.662.565.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 5.360.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 589.369.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 594.729.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 7 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 694.600.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 3.946.309.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 373.502.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.016.107.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 342.360.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 16.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 33.600.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 195.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 15.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 53.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 658.140.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 70.840.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 70.840.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas…………………………………………………………….. 5.000.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba…………………………. 4.000.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil………………………………………………… 26.000.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………….. 280.000.000 37-17 Services déconcentrès de l’Etat — Secours aux familles nomades des wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi………………………………………………….. 223.800.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 550.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 24.553.181.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 129.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 129.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 129.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 24.682.181.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 5.513.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 2.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 8.013.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 65.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 2.029.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.094.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 304.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 304.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.511.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 10.511.000 SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Traitements d’activités…… 15.181.000 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 17.566.000 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 5.909.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 38.656.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 1.000.000 33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations facultatives….. 200.000 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale…………….. 7.736.000 33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.236.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Remboursement de frais…. 2.327.000 34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Matériel et mobilier……….. 3.600.000 34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Fournitures……………………. 1.160.000 34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Charges annexes……………. 500.000 34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Habillement………………….. 50.000 34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique des télécommunications……….. 2.100.000 34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Parc automobile…………….. 171.000 34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 9.918.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Entretien des immeubles…. 11.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 11.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 58.121.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Formation et perfectionnement des personnels…………………………………………………………….. 400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 400.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 400.000 Total de la sous-section IV…………………………………………………………. 58.521.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 214.023.564.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Sûreté nationale — Traitements d’activités…………………………………………………. 44.195.586.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 42.069.585.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 2.137.947.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 88.403.118.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 6.000.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 1.400.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.406.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 1.759.200.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 6.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 22.065.900.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………….. 1.900.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 25.731.100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. 900.000.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… 1.600.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 1.260.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. 2.800.000.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 34-05 Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… 7.300.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 5.200.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… 1.000.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… 510.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… 3.800.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… 120.000.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 24.493.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 1.700.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.700.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. 25.200.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires…………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 30.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 141.763.418.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 134.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 141.897.418.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 13 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 481.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 481.200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 200.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… 380.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. 1.086.800.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………….. 180.000.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 942.300.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… 900.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.689.100.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 800.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 800.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.970.300.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 4.970.300.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 146.867.718.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Protection civile — Traitements d’activités…………………………………………………. 10.686.675.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 5.447.480.000 31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 19.712.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 16.153.867.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 2.750.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 40.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 42.750.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 529.712.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 4.060.410.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 7.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.600.282.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 108.000.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 65.000.000 34-03 Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. 42.000.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 400.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 1.300.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 50.000.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 200.000.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. 1.400.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.166.410.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles………………………………………………. 9.700.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 9.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………………. 1.650.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.650.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 22.974.659.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 15 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 90.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 90.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 90.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 23.064.659.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 600.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 600.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 319.860.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 319.860.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 145.000.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… 18.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. 84.000.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. 240.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. 900.000.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. 270.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. 10.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.667.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 154.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 154.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.740.860.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 2.740.860.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 107.100.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 107.100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 9.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Unité nationale — Remboursement de frais………………………………………………… 44.000.000 34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier………………………………………………………. 9.600.000 34-23 Unité nationale — Fournitures…………………………………………………………………… 7.700.000 34-24 Unité nationale — Charges annexes…………………………………………………………… 24.000.000 34-26 Unité nationale — Alimentation………………………………………………………………… 95.000.000 34-81 Unité nationale — Parc automobile……………………………………………………………. 75.000.000 34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………… 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 270.300.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles………………………………………………… 17.600.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 17.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 404.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 404.000.000 Total de la section III………………………………………………………………… 26.209.519.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 17 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Palais du Gouvernement — Traitements d’activités……………………………………… 21.768.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… 3.586.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 28.398.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 53.752.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. 2.524.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 6.338.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 8.902.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… 523.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. 330.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… 770.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… 12.100.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………. 498.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 14.421.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………… 22.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 22.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 99.075.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 99.075.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 99.075.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Traitements d’activités………………………………………………………………………………………………. 181.440.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 71.780.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 12.685.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 265.905.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 600.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 1.868.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 2.468.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 4.340.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 63.305.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 5.849.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 73.974.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 19 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais….. 17.850.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier…………. 5.500.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures…………………….. 5.775.000 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………… 425.500.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement……………………. 460.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. 23.200.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 19.000.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile………………. 7.740.000 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers…………………………… 50.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 505.086.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires… 350.000 37-05 Direction générale des transmissions nationales — Elections………………………… 580.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 930.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 852.863.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 7.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 859.863.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités……………………………………………………………………………………………… 1.186.700.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 342.671.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 62.456.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 1.591.827.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………… 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 1.120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………. 64.210.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………… 383.550.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………. 35.750.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 483.990.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. 32.000.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier…….. 10.300.000 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures…………………. 29.400.000 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes…………. 21.000.000 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement……………….. 1.670.000 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation………………………………………………………………………………………… 29.000.000 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications……………………………………………………………………………….. 22.000.000 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. 5.500.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………….. 1.310.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 152.180.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 6.160.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 6.160.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 360.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 360.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 2.235.637.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 6.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 6.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 2.241.637.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 3.101.500.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la garde communale — Traitements d’activités……………. 89.961.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 49.326.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 8.284.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 147.571.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 400.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 2.279.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives……………. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………. 34.821.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 4.118.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 41.328.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais………….. 8.650.000 34-02 Direction générale de la garde communale — Matériel et mobilier………………… 7.900.000 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures……………………………. 5.400.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………….. 7.000.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………… 1.200.000.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………….. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………… 222.000.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 1.424.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.455.253.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 4.800.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses…………………… 200.000 37-04 Direction générale de la garde communale — Conférences et séminaires……….. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 700.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.650.052.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 23 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 28.460.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 28.460.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 28.460.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.678.512.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 175.790.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 78.904.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 18.259.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 272.953.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 7.561.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 63.724.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 4.118.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 75.883.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…….. 34.344.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………… 6.500.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………….. 7.000.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………….. 13.000.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement……………………… 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………… 3.154.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………… 2.773.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 67.740.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 421.776.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 480.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 480.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 480.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 422.256.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 2.100.768.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………………… 392.402.144.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 30 septembre 2010 Décret exécutif n° 10-219 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l’éducation nationale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. 240.325.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 110.020.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 21.670.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 372.015.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 248.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 248.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.556.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 87.588.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.031.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 101.295.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 23.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.410.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 24.300.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 380.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 8.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 73.890.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 517.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 16.604.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 8.389.000.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale…………………………………………………………………………….. 641.512.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 118.495.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 160.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 58.152.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 262.635.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 343.118.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 147.525.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 2.687.837.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 102.618.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 37.708.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET)………………………………………………………………………… 46.688.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………. 316.775.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 30.433.063.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 27 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 3.000.000 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………. 12.000.000 37-08 Dépenses relatives au suivi et à l’évaluation de la réforme du système éducatif 101.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 126.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 31.113.511.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 280.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 283.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 561.330.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 10.000.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 12.852.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 379.650.000 43-49 Encouragement de l’Etat pour la stratégie nationale d’alphabétisation ………….. 3.256.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 1.686.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 145.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 53.820.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 60.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 19.004.300.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis……………………….. 9.000.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis………………………………………………………………………………………………. 6.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 15.500.000.000 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 231.900.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 231.900.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 35.019.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 66.132.711.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ………………………….. 6.422.552.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 4.376.270.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 397.673.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 11.196.495.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 4.400.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 436.691.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 441.091.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 206.141.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 2.758.880.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 162.286.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 3.127.307.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 29 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 224.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 68.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 122.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 139.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 3.300.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 45.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.458.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 606.258.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 56.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 56.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 15.427.151.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 15.427.151.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités…………………………………………………………………………… 180.548.772.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………… 162.040.699.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental personnnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………. 6.123.175.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités ……………………………………………………. 52.855.103.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 50.161.333.000 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………… 3.739.606.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 455.468.688.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………………………………….. 6.703.574.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………….. 85.295.232.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………. 4.997.988.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 1.663.254.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 25.610.179.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………….. 1.617.802.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 125.888.029.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 581.356.717.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 581.356.717.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 662.916.579.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…… 662.916.579.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 31 30 septembre 2010 Décret exécutif n° 10-220 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt trois milliards quatre cent quatre-vingt-quatre millions soixante-douze mille dinars (23.484.072.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 339.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 154.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 34.750.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 58.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 585.750.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 185.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.. 9.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 9.185.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 8.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 120.301.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 11.736.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 140.057.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 38.760.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 7.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 8.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 35.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 563.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 115.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 6.000.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants……………. 48.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 8.610.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.277.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 268.920.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 6.300.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.300.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 715.000.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 210.000.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport………………………………….. 50.000.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage… 37.000.000 36-05 Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive……………………………………………………………………………………. 28.000.000 36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées………… 78.000.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas………………… 1.975.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W.) ………… 1.429.328.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 4.522.328.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 12.000.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 25.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet………………………………………. 60.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport…….. 70.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 40.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 207.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 5.739.540.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 33 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel…………………………………………………………………………………………… 11.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 2.300.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports… 2.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 155.000.000 43-06 Administration centrale — Contribution au fonds de soutien public aux clubs professionnels de football……………………………………………………………….. 2.000.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.468.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)………………………………………………………………………….. 45.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)…………………………………………………………………………………………….. 120.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikjda…………………………………………………………………………………. 51.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives…………………………………. 1.280.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.496.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 5.964.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 11.703.540.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….. 5.374.655.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 2.515.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 899.845.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 8.789.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 997.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 13.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 13.997.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 279.694.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.953.761.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 170.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.403.455.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 71.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 40.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 30.250.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 71.400.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 7.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 150.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 8.640.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 4.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 383.830.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 36.750.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 36.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des adhérents……………………….. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 11.633.532.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 130.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 17.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 147.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 147.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 11.780.532.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 23.484.072.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 23.484.072.000

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 2010 Décret exécutif n° 10-222 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de neuf milliards cinq cent millions de dinars ( 9.500.000.000 DA ) et une autorisation de programme de onze milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions de dinars ( 11.885.000.000 DA ) applicables aux dépenses à caractère définitif ( prévus par l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de neuf milliards cinq cent millions de dinars ( 9.500.000.000 DA ) et une autorisation de programme de onze milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (11.885.000.000 DA ) applicables aux dépenses à caractère définitif ( prévus par l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010. Ahmed OUYAHIA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 35 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Provision pour dépenses 9 500 000 11 885 000 imprévues TOTAL 9 500 000 11 885 000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Divers 9 500 000 11 885 000 TOTAL 9 500 000 11 885 000 Décret exécutif n° 10-223 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010.

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de deux milliards trois cent cinquante millions de dinars ( 2 350 000 000 DA ) et une autorisation de programme de deux milliards trois cent cinquante millions de dinars ( 2 350 000 000 DA ) applicables aux dépenses à caractère définitif ( prévus par l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Provision pour dépenses 2 350 000 2 350 000 imprévues TOTAL 2 350 000 2 350 000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Infrastructures économiques 2 350 000 2 350 000 et administratives TOTAL 2 350 000 2 350 000 Décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, relatif à l’indemnité d’expérience ; Vu le décret présidentiel n° 02-329 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant extension des dispositions du décret présidentiel n° 02-328 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances de gestion instituée par le décret exécutif n° 91-251 du 27 juillet 1991 au profit des personnels d’intendance relevant des autres ministères ; Vu le décret présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, modifié et complété, fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991, modifié et complété, instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants ; Vu le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991, modifié et complété, instituant une indemnité de l’ amélioration des performances pédagogiques ; Vu le décret exécutif n° 91-251 du 27 juillet 1991, modifié, instituant une indemnité de l’amélioration des performances de gestion au profit des personnels d’intendance du ministère de l’éducation ; Vu le décret exécutif n° 94-413 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 étendant le bénéfice des dispositions du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 et celles du décret exécutif n° 93-112 du 12 mai 1993 au corps des adjoints de la formation relevant du ministère de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003, modifié, instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé ; Vu le décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 modifié, instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’intendance des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales ;

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 2010 Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels. Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes : — la prime d’amélioration des performances pédagogiques ; — la prime d’amélioration des performances de gestion ; — la prime de rendement ; — l’indemnité de qualification ; — l’indemnité de documentation pédagogique ; — l’indemnité d’expérience pédagogique ; — l’indemnité des services techniques. Art. 3. — La prime d’amélioration des performances pédagogiques, calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement, est servie trimestriellement aux personnels enseignants, personnels d’inspection, personnels d’orientation, d’évaluation et d’insertion professionnelles, au corps des adjoints techniques et pédagogiques et au corps des surveillants. Art. 4. — La prime d’amélioration des performances de gestion, calculée au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie trimestriellement aux personnels d’intendance. Art. 5. — La prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie trimestriellement aux agents techniques d’application de la formation professionnelle. Art. 6. — Le service des primes citées aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la fonnation et de l’enseignement professionnels. Art. 7. — L’indemnité de qualification est servie mensuellement aux personnels cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, aux taux suivants : — 25 % du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins ; — 30 % du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 37 Nonobstant les dispositions prévues à l’alinéa 1er du présent article et en attendant leur intégration dans le grade d’intendant gestionnaire, les intendants bénéficient de l’indemnité de qualification servie mensuellement au taux de 30 % du traitement de base. Art. 8. — L’indemnité de documentation pédagogique est servie mensuellement aux personnels cités à l’article 3 ci-dessus en montants forfaitaires fixés comme suit : — 2000 DA pour les fonctionnaires classés entre les catégories 7 et 10 ; — 2500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12 ; — 3000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus. Art. 9. — L’indemnité d’expérience pédagogique est servie mensuellement au taux de 4% du traitement de base par échelon au profit des personnels cités à l’article 3 ci-dessus. Art. 10. — L’indemnité des services techniques est servie mensuellement au taux de 25 % du traitement de base aux agents techniques d’application de la formation professionnelle. Art. 11. — Les primes et indemnités, prévues à l’article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. Art. 12. — Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 13. — Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret n° 85-58 du 23 mars 1985 , modifié et complété , du décret présidentiel n° 02-329 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant extension des dispositions du décret présidentiel n° 02-328 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, du décret présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 et des décrets exécutifs n° 91-121 du 4 mai 1991, modifié et complété, n° 94-413 du 23 novembre 1994, n° 03-495 du 21 décembre 2003 et n° 03-496 du 21 décembre 2003, modifiés, susvisés, en ce qui concerne les personnels de la formation et de l’enseignement professionnels. Art. 14. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008. Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010. Ahmed OUYAHIA.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFP A).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ; Vu le décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 , modifié et complété, portant statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 , modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigé des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret. Art 2. — Les annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage prévues à l’article 1er ci-dessus donnent lieu : — à l’établissement d’inventaires quantitatifs, qualificatifs et estimatifs des biens meubles, immeubles, équipements et personnels appartenant à l’annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l’apprentissage, dressés conformément aux lois et règlements en vigueur ; — à l’établissement d’un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant à l’annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l’apprentissage ; — à la définition de procédures de communication des informations, documents et archives se rapportant à l’annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l’apprentissage. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010. Ahmed OUYAHIA. ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 Tableau A Liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage créés. DENOMINATION DU CENTRE SIEGE DU CENTRE 02 - Wilaya de Chlef : 02 - 18 CFPA de Abou El Hassen Abou El Hassen 03 - Wilaya de Laghouat : 03 - 08 CFP A de Ain Sidi Ali Ain Sidi Ali 03 - 09 CFPA d’El Assafia El Assafia 03 - 10 CFPA de Laghouat 3 Laghouat 04 - Wilaya de Oum EL Bouaghi : 04 - 12 CFPA de Ain Babouche Ain Babouche 04 - 13 CFPA de Berriche Berriche 08 - Wilaya de Béchar : Kenadsa 08 - 08 CFPA de Kenadsa 11 - Wilaya de Tamanghasset : 11- 06 CFPA de ln Salah 2 ln Salah 12 - Wilaya de Tébessa : 12 - 14 CFPA de Hammamet Hammamet Boukhadra 12 - 15 CFPA de Boukhadra 13 - Wilaya de Tlemcen : El Aricha 13 - 23 CFPA d’El Aricha 14 - Wilaya de Tiaret : Ain El Hadid 14 - 11 CFPA de Ain El Hadid 18 - Wilaya de Jijel : Oudjana 18 - 17 CFPA de Oudjana Settara 18 - 18 CFPA de Settara 21 - Wilaya de Skikda : Benazouz 21 - 18 CFPA de Benazouz Oum Toub 21 - 19 CFPA de Oum Toub 22 - Wilaya de Sidi Bel Abbes : 22 - 12 CFPA de Mostefa Ben Brahim Mostefa Ben Brahim 25 - Wilaya de Constantine : El Khroub 25 - 20 CFPA Massinissa (El Khroub) 27 - Wilaya de Mostaghanem : 27 - 13 CFPA de Mezeghrane Mezeghrane Fornaka 27 - 14 CFPA de Fornaka 28 - Wilaya de M’sila : Sidi Ameur 28 - 18 CFPA de Sidi Ameur Djebel Messaad 28 - 19 CFPA de Djebel Messaad 34 - Wilaya de Bordj Bou. Arréridj : 34 - 14 CFPA de Khelil Khelil Ras El Oued 34 - 15 CFPA de Ras El Oued 2 39 - Wilaya d’El Oued : Hassani Abdelkrim 39 - 13 de Hassani Abdelkrim 42 - Wilaya de Tipaza : 42 - 20 CFPA de Merad Merad Ahmar El Ain 42 - 21 CFPA de Ahmar El Ain Douaouda 42 - 22 CFPA de Douaouda 48 - Wilaya de Relizane : 48 - 15 CFPA de Oued Rhiou 2 Oued Rhiou

21 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 39 30 septembre 2010 TABLEAU B Liste des annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) DENOMINATION DE ETABLISSEMENT DE L’ANNEXE ÉRIGÉE RATTACHEMENT 02 - Wilaya de Chlef :

Annexe de Béni Haoua - CFPA de Ténès 32 - wilaya d’El Bayadh :
Annexe de Boualem - CFPA d’El Bayadh 2 44 - Wilaya de Ain Defla :
Annexe de Ain Bénian - CFPA de Khemis DENOMINATION DU SIEGE DU CENTRE CENTRE
02 - 19 CFPA de Béni Haoua Béni Haoua
32 - 10 CFPA de Boualem Boualem
44 - 17 CFPA de Ain Bénian Ain Bénian ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 27 Rajab 1431 correspondant au 10 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage.

Par arrêté du 27 Rajab 1431 correspondant au 10 juillet 2010, l’arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage est modifié comme suit : ……………………… ( sans changement )…………………………… Au titre du représentant de l’administration centrale de l’emploi : — Mme. Hamida Djidel. ………………… ( Le reste sans changement )………………… ».

Arrêté du 2 Ramadhan 1431 correspondant au 12 août 2010 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés ; Vu le décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale, notamment ses articles 10 et 12 ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Arrête : Article 1er. — Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté. Art. 2. — Les agents de contrôle, visés à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1431 correspondant au 12 août 2010. Tayeb LOUH. ANNEXE Nom Organisme et prénom employeur Wilaya Abdennour Abdelkader Caisse nationale de Chlef sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Damen Lakhder « Blida Belouadah Abdelaziz « Blida Bouaddou Nadia « Tizi Ouzou Lekhal Arezki « Tizi Ouzou Tahidjal Boubakeur Caisse nationale Illizi des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Saidou Ahmed Caisse nationale Tamenghasset des retraites (CNR) Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE