Décret exécutif n° 19-123 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant dissolution du centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mostefa Ben Brahim, wilaya de Sidi Bel Abbès et transfert de ses biens au ministère de la défense nationale (Etablissement de la plate-forme des systèmes électroniques)

Le centre de formation professionnelle et d'apprentissage de Mostefa Ben Brahim (wilaya de Sidi Bel Abbès), créé par le décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, susvisé, est dissous.

Les biens meubles et immeubles du centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mostefa Ben Brahim (wilaya de Sidi Bel Abbès), sont transférés au ministère de la défense nationale (Etablissement de la plate-forme des systèmes électroniques).

Les personnels et les stagiaires du centre, sont réaffectés aux établissements publics relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le transfert prévu à l'article 2 ci-dessus, donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.