Décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire.

L'article 4 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 4. — L'habilitation universitaire est accordée, par un jury, à des enseignants chercheurs et aux chercheurs permanents en position d'activité, conformément aux conditions fixées à l'article 116 du présent décret.

La candidature à 1 'habilitation universitaire ne peut être recevable qu'après, au moins, une année à compter de la date de l'obtention du diplôme de doctorat ».

L'article 64 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 64. — Le directeur de thèse de doctorat est un enseignant chercheur justifiant du grade de professeur ou maître de conférences classe « A ».

Il peut être, également, un chercheur permanent justifiant du grade de directeur de recherche ou maître de recherche classe « A » , titulaires de l'habilitation universitaire conformément au présent décret. ......................(Le reste sans changement).................... ».

L'article 109 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit:

« Art. 109. — L'habilitation universitaire, telle que définie à l'article 4 ci-dessus, permet à son titulaire de diriger une thèse de doctorat, un mémoire de magistère, un mémoire de master, un ou plusieurs projets de recherche ou une équipe de recherche ».

L'article 111 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 111. — L'habilitation universitaire s'adresse aux enseignants chercheurs en position d'activité, justifiant du grade de maître de conférences classe « B ».

Elle s'adresse également aux chercheurs permanents, en position d'activité, justifiant du grade de maître de recherche classe « B ». .......................(Le reste sans changement)................... ». 3 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2010

L'article 112 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit:

« Art. 112. — L'habilitation universitaire est acquise de droit aux enseignants chercheurs et aux chercheurs permanents en position d'activité, titulaires d'un diplôme de doctorat d'Etat ou de tout diplôme reconnu équivalent ».

Les dénominations de professeur habilité et maître de recherche sont remplacées respectivement par maître de conférences classe « A » et maître de recherche classe « A » habilité, dans tout le corps du texte.

Les dispositions de l'article 110 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————