Décret exécutif n° 10-05 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant création du centre cynotechnique de la sûreté nationale
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la direction générale de la sûreté nationale, un centre cynotechnique dénommé ci-après « le centre ».
Le centre est implanté dans la wilaya de Ain Temouchent.
Article 2
فتح المادةLe centre, à compétence nationale, est organisé et fonctionne en tant que service extérieur de la direction générale de la sûreté nationale.
Article 3
فتح المادةLe centre a pour missions la reproduction, l’élevage et le dressage de chiens ainsi que la formation de maîtres-chiens, et autres spécialistes liés à l’activité cynophile, en vue de pourvoir aux besoins des différents services de la sûreté nationale.
Article 4
فتح المادةLe centre est dirigé par un directeur nommé conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
فتح المادةL’organisation administrative du centre comprend quatre (4) bureaux chargés :
— de la coordination ;
— du commandement et des services ;
— de la cynotechnie et des soins vétérinaires ;
— de la formation.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 24-149
Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement
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