Décret exécutif n° 09-173 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest 7 8

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération portant réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la pénétrante autoroutière reliant la ville de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest et notamment : aux corps de la chaussée ; aux talus; au terre-plein central ; aux accès et sorties de l'autoroute ; aux bretelles d'autoroutes ; aux autres dépendances.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de mille (1.000) hectares sont situés dans les territoires des wilayas suivantes :

Béjaïa et Bouira conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest est la suivante linéaire principal: 100.00 km ; linéaire des dépendances y rattachées: 20 km ; 25 Joumada El Oula 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2009 profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central + bande d'arrêt d'urgence ; nombre d'échangeurs : cinq (5) ; nombre d'ouvrages d'art : quarante-cinq (45); nombre de viaducs: quatre (4) ; nombre de tunnels: un (1) d'une longueur de 1,5 km.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009.

Ahmed OUYAHIA.