Décret exécutif n° 09-172 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port Djen Djen à l'autoroute Est-Ouest

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération portant réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port Djen Djen à l'autoroute Est-Ouest, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergue nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la pénétrante autoroutière reliant le port Djen Djen à l'autoroute Est-Ouest et notamment : aux corps de la chaussée ; aux talus; au terre-plein central ; aux accès et sorties de l'autoroute; aux bretelles d'autoroutes; aux autres dépendances.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de mille (1.000) hectares sont situés dans les territoires des wilayas suivantes : Jijel, Mila et Sétif conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port Djen Djen à l'autoroute Est-Ouest est la suivante : linéaire principal : 105,70 km ; linéaire des dépendances y rattachées : 20 km ; profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central + bande d'arrêt d'urgence ; nombre de viaducs : trente-quatre (34) ; nombre de tunnels : cinq (5) d'une longueur totale de 6,245 km.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port Djen Djen à l'autoroute Est-Ouest doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009.

Ahmed OUYAHIA.