Décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d’Alger)
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra dans la wilaya d’Alger en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de cinq cent sept (507) hectares, quatre-vingt-sept (87) ares, quatre-vingt et un (81) centiares, situés sur le territoire de la commune de Douéra (wilaya d’Alger) et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-127 (ج.ر عدد 20 لسنة 2014)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-01 (ج.ر عدد 1 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cinq cent vingt-et-un (521) hectares, quatre-vingt-dix
(90) ares, cinquante-deux (52) centiares, située dans les territoires des communes de Douéra et de Rahmania (Wilaya d'Alger) et délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
Article 3
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus dans la wilaya d’Alger est la suivante :
— Excavations : 1.700.000,00 m3.
— Remblais : 6.300.000,00 m3.
— Bétons : 21.500,00 m3.
— Forages et injections : 5.000 ml.
Les travaux susvisés serviront à la réalisation des infrastructures suivantes du projet :
— une digue ;
— deux digues de protection contre les eaux usées ;
— galerie de déviation provisoire ;
— tour de prise d’eau ;
— digue fusible évacuateur de crues ;
— infrastructure hydromécanique ;
— appareil d’auscultation. 13 février 2008
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-127 (ج.ر عدد 20 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l'opération, visée à l'article 1er ci-dessus, dans la wilaya d'Alger est la suivante :
— excavations : 2.846.582,82 m3,
— remblais : 8.462.897,00 m3,
— bétons : 39.257,62 m3,
— forages et injections : (sans changement).
ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 Les travaux susvisés serviront à la réalisation des infrastructures suivantes du barrage :
— digue ;
— deux (2) digues de protection contre les eaux usées ;
— galerie de déviation provisoire ;
— tour de prise d'eau ;
— digue fusible évacuateur de crues ;
— infrastructure hydromécanique ;
— appareil d'auscultation ;
— deux (2) stations de refoulement ;
— route d'accès ».
Article 4
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-01
« Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008, modifié et complété, portant déclaration d'utilité publique l'opér »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-127
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et ou »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 15-01
Décret exécutif n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d’Alger)
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Décret exécutif n° 14-127
Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d'Alger)
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