Décret exécutif n° 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les modalités de création du diplôme d’enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d’enseignement professionnel du second degré (DEP 2)

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de création du diplôme d’enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d’enseignement professionnel du second degré (DEP 2).

Le premier cycle du cursus d’enseignement professionnel est organisé en deux (2) années. Il est sanctionné par le diplôme d’enseignement professionnel du 1er degré, par abréviation “DEP 1”.

L’accès au premier cycle du cursus d’enseignement professionnel est ouvert aux élèves de 4ème année moyenne admis au cycle post-obligatoire et aux élèves réorientés à l’issue de la 1ère année d’enseignement secondaire scientifique ou technologique.

Le diplôme d’enseignement professionnel du 1er dégré (DEP 1) donne accès au 2ème cycle de l’enseignement professionnel et confère également à son titulaire une qualification et des connaissances théoriques et pratiques lui permettant l’exercice d’une activité professionnelle.

Le deuxième cycle du cursus d’enseignement professionnel est organisé en deux (2) années. Il est sanctionné par le diplôme d’enseignement professionnel du 2ème degré, par abréviation “DEP 2”. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

L’accès au deuxième cycle d’enseignement professionnel est ouvert aux candidats titulaires du DEP 1.

Les conditions d’accès à ce cycle des élèves issus des autres paliers de l’enseignement post-obligatoire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le diplôme d’enseignement professionnel du 2ème degré confère à son titulaire une qualification et des connaissances théoriques et pratiques lui permettant l’exercice d’une activité professionnelle, et donne également accès à la préparation du diplôme de technicien supérieur dans le prolongement de la filière suivie, selon les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

Les conditions d’organisation et de délivrance des diplômes d’enseignement professionnel sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

Les diplômes d’enseignement professionnel sont délivrés au titre d’une spécialité professionnelle déterminée.

Le modèle de diplôme est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

L’examen visant l’obtention de l’un des diplômes d’enseignement professionnel comporte des épreuves écrites et pratiques sanctionnant des connaissances générales technologiques et professionnelles.

La nature, la durée et les coefficients des épreuves, ainsi que leurs modalités de déroulement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 54 21 Ramadhan 1429 21 septembre 2008