Décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école supérieure de commerce en école hors université

L’école supérieure de commerce est transformée en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure des sciences commerciales et financières” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les domaines des sciences commerciales et financières ;

— de former des cadres de haut niveau dans ce domaine.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure des sciences commerciales et financières comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;

— un représentant du conseil régional du centre des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 85-168 du 18 juin 1985, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————