Décret n° 85-168 du 18 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école supérieure de commerce d'Alger
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Article 1er
فتح المادةL'école supérieure de commerce d'Alger est régie par les dispositions du décret n° 83- 543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'école supérieure de commerce d'Alger comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
- un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- un représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juin 1985.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-216
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 85-168 du 18 juin 1985, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 66-43
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 08-216
Décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école supérieure de commerce en école hors université
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Décret exécutif n° 05-500
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 juin 1985 fixant le nombre de filières d'enseignement et la répartition des effectifs de l'école supérieure de commerce
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