Décret n° 85-112 du 7 mai 1985 portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale pour la protection des végétaux, faite à Rome le 6 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 de la conférence de la F.A.O. du 19 au 29 novembre 1979
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention internationnale pour la protection des végétaux, faite à Rome le 6 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 de la conférence de la F.A.O. du 10 au 29 novembre 1979.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1985 DECRETS
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 08-159
Décret exécutif n° 08-159 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf
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Décret exécutif n° 08-158
Décret exécutif n° 08-158 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
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Décret exécutif n° 08-157
Décret exécutif n° 08-157 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de l’Atlas saharien
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Décret présidentiel n° 02-400
Décret présidentiel n° 02-400 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant ratification de la convention internationale pour la protection des végétaux telle qu’approuvée Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à sa vingt-neuvième session par la Conférence de l’organisation des de novembre 1997
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Loi n° 87-17
Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire
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