Décret exécutif n° 08-06 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics (CGMP)

L’article 8 du décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 8. — Le conseil d’administration de la caisse présidé par le directeur général du Trésor public comprend :

— le directeur général du budget au ministère des finances ;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant de l’association professionnelle des banques et établissements financiers (A.B.E.F.) ;

— le représentant des professionnels auprès de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).

Le directeur général de la caisse assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————