Décret exécutif n° 07-28

Décret exécutif n° 07-28 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la justice, garde des sceaux

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret présidentiel n° 07-382

    Décret présidentiel n° 07-382 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 07-371

    Décret présidentiel n° 07-371 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 07-361

    Décret présidentiel nº 07-361 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 07-335

    Décret exécutif n° 07-335 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 07-329

    Décret présidentiel n° 07-329 du 18 Chaoual 1428 correspondant au 30 octobre 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-409

    Décret présidentiel n° 07-409 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-132

    Décret présidentiel n° 07-132 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-105

    Décret présidentiel n° 07-105 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-88

    Décret présidentiel n° 07-88 du 24 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

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