CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 4 février 2007 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 07-24 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, à la Présidence de la République……………………….. 4 Décret présidentiel n° 07-25 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères…….. 4 Décret exécutif n° 07-26 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au Chef du Gouvernement…………………………………………….. 8 Décret exécutif n° 07-27 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret exécutif n° 07-28 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la justice, garde des sceaux………………………. 33 Décret exécutif n° 07-29 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministre des finances…………………………………………………. 40 Décret exécutif n° 07-30 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’énergie et des mines……………………………….. 62 Décret exécutif n° 07-31 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des ressources en eau…………………………………… 66 Décret exécutif n° 07-32 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministre des participations et de la promotion des investissements………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 70 Décret exécutif n° 07-33 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre du commerce………………………………………………. 72 Décret exécutif n° 07-34 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des affaires religieuses et des wakfs………………. 77 Décret exécutif n° 07-35 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des moudjahidine………………………………………… 81 Décret exécutif n° 07-36 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 86 Décret exécutif n° 07-37 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des transports……………………………………………… 89 Décret exécutif n° 07-38 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’éducation nationale………………………………… 93 Décret exécutif n° 07-39 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 99 Décret exécutif n° 07-40 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des travaux publics………………………………………. 108 Décret exécutif n° 07-41 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 112

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 3 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 07-42 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, à la ministre de la culture………………………………………………. 116 Décret exécutif n° 07-43 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la communication…………………………………… 120 Décret exécutif n° 07-44 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 122 Décret exécutif n° 07-45 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 126 Décret exécutif n° 07-46 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 129 Décret exécutif n° 07-47 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des relations avec le Parlement…………. 132 Décret exécutif n° 07-48 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 134 Décret exécutif n° 07-49 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme…………………. 138 Décret exécutif n° 07-50 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’industrie……………………………………………….. 143 Décret exécutif n° 07-51 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre du travail et de la sécurité sociale………………….. 145 Décret exécutif n° 07-52 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale…………… 151 Décret exécutif n° 07-53 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 156 Décret exécutif n° 07-54 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports………………………… 160 Décret exécutif n° 07-55 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre du tourisme……………………………………………… 164

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 DECRETS Décret présidentiel n° 07-24 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre milliards cent trois millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (4.103.189.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : Présidence de la République (Secrétariat général) : ………………… 3.449.940.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 589.730.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : …… 63.519.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : — le Secrétaire général de la Présidence, — le Secrétaire général du Gouvernement, — le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 07-25 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt et un milliards sept cent quarante-six millions deux cent quatre-vingt-dix mille dinars (21.746.290.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 5 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 245.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 195.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 15.960.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 455.960.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 250.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.250.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 14.770.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 165.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 12.100.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 191.930.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 274.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 17.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 21.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 245.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 650.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 12.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 570.760.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 35.200.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 35.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………….. 35.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 35.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 4.000.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger… 6.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.302.100.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………….. 2.200.000.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………… 1.000.000.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.211.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………………… 4.000.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.000.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 7.211.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 8.513.100.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales………………………………………. 460.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 4.880.000.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 36.400.000 31-14 Services à l’étranger — Personnel contractuel à l’étranger…………………………….. 3.012.712.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 8.389.112.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 7 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………………. 25.700.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale……………………………………………………… 753.178.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 778.878.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 800.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier………………………………………………… 300.000.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures……………………………………………………………. 125.000.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes…………………………………………………….. 781.000.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………………… 6.200.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………………… 327.000.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers…………………………………………………………………… 924.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.263.200.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles…………………………………………. 264.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 264.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses……………….. 50.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………………….. 400.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 450.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 13.145.190.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger………………. 88.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 88.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 88.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 13.233.190.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 21.746.290.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………….. 21.746.290.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-26 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant d’un milliard de fonctionnement, par la loi de finances pour deux cent quinze millions cinq cent soixante-six mille 2007, au Chef du Gouvernement. dinars (1.215.566.000 DA) ouverts, au titre du budget de ———— fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau Le Chef du Gouvernement, annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Art. 2. — Le présent décret sera publié au Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et Journal officiel de la République algérienne démocratique 125 (alinéa 2) ; et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Abdelaziz BELKHADEM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits, ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, aux services du Chef du Gouvernement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales…………………………………… 79.686.000 31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses………………………… 116.300.000 31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 24.950.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 220.936.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement — Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 1.000.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 9 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement — Prestations à caractère familial……………………………. 5.500.000 33-02 Chef du Gouvernement — Prestations facultatives………………………………………. 25.000 33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale…………………………………………………. 46.750.000 33-04 Chef du Gouvernement — Contribution aux œuvres sociales………………………… 6.157.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 58.432.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………….. 165.000.000 34-02 Chef du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………… 5.500.000 34-03 Chef du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………….. 9.000.000 34-04 Chef du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………….. 40.000.000 34-05 Chef du Gouvernement — Habillement……………………………………………………… 1.090.000 34-06 Chef du Gouvernement — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement……………………………………………………………………… 1.600.000 34-07 Chef du Gouvernement — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers………………………………………………………………………………………. 500.000 34-08 Chef du Gouvernement — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins……………………………………………………………. 5.000.000 34-80 Chef du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………… 25.000.000 34-92 Chef du Gouvernement — Loyers……………………………………………………………… 59.000.000 34-97 Chef du Gouvernement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 17.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 311.707.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………….. 14.283.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 14.283.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)………………………………………………………………………………………………… 228.690.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 228.690.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement — Dépenses diverses…………………………………………….. 5.000.000 37-02 Chef du Gouvernement — Organisation de conférences et séminaires…………… 10.000.000 37-06 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger…. 6.000.000 37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence………………………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 31.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 866.048.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 868.048.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 868.048.000 SECTION II COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 29.260.000 31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 37.961.000 31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 1.674.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 68.895.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 5.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 5.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 11 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.300.000 33-22 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 15.000 33-23 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 15.797.000 33-24 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 827.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 17.939.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 3.630.000 34-22 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 1.352.000 34-23 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 1.478.000 34-24 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 4.050.000 34-25 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 111.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 1.800.000 34-98 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 12.431.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 848.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 848.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………………. 243.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 243.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement……………. 2.400.000 37-23 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 346.518.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 347.518.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 347.518.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement…………………. 1.215.566.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-27 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent un milliards cinq cent quarante-deux millions trois cent trente-sept mille dinars (201.542.337.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits, ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 165.775.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 254.014.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 8.733.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 220.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………. 35.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 428.777.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.800.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 17.065.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 13 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 11.887.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 104.947.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 10.511.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 127.905.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 89.270.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.350.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 6.300.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 8.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 800.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.216.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 11.414.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 126.760.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 1.100.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 1.100.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… 35.000.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… 356.245.000 36-04 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………….. 31.000.000 36-05 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran……………………………. 46.000.000 36-06 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla………………………. 40.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de recherche criminalistique (INRC)……………….. 224.877.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………….. 257.705.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 990.827.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… 8.000.000 37-05 Administration centrale — Elections…………………………………………………………… 3.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 100.500.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 100.806.150.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 102.498.584.000

14 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 80.142.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 140.142.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 150.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 150.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres……………… 1.000.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme…………………………. 7.000.000.000 46-04 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale………. 500.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 8.500.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 8.790.142.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 111.288.726.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 4.332.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 2.749.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 148.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 7.229.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 5.360.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 349.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 354.360.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 15 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 598.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 1.770.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 190.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.559.696.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 302.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 15.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 27.806.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 134.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 15.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 50.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 548.236.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 52.800.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 52.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas…………………………………………………………….. 5.000.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba…………………………. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil………………………………………………… 23.000.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 140.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.884.492.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 4.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.800.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 4.800.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 10.889.292.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 815.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 1.995.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 2.810.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 702.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 762.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 17 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 304.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 304.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.976.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 3.976.000 SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Rémunérations principales.. 13.590.000 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 15.381.000 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 1.287.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 30.258.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 1.300.000 33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations facultatives….. 200.000 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale…………….. 7.445.000 33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.245.000

18 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Remboursement de frais…. 2.115.000 34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Matériel et mobilier……….. 3.600.000 34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Fournitures……………………. 1.160.000 34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Charges annexes……………. 450.000 34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Habillement………………….. 50.000 34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique des télécommunications……….. 2.100.000 34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Parc automobile…………….. 171.000 34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 9.656.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Entretien des immeubles…. 11.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 11.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 49.470.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Formation et perfectionnement des personnels…………………………………………………………….. 200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 200.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 200.000 Total de la sous-section IV…………………………………………………………. 49.670.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 122.231.664.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 19 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales……………………………………………. 17.236.359.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 21.703.105.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 54.975.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 38.994.439.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 6.000.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 814.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 820.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 1.200.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 3.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 9.938.000.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………….. 978.166.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 12.119.166.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. 572.000.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… 656.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 340.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. 900.000.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 34-05 Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… 1.115.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 2.700.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… 130.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… 280.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… 1.853.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… 45.000.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 8.594.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 560.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 560.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. 5.200.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires…………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 10.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 61.097.805.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 134.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 61.231.805.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 21 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 200.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 200.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 138.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… 125.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. 154.000.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………….. 270.000.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 640.000.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… 73.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.400.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 730.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 730.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.330.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 2.330.000.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 63.561.805.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………………. 3.700.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 3.200.000.000 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 3.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 6.903.200.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 2.750.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 30.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 32.750.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 418.000.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 1.700.000.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 5.594.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.126.254.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 88.200.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 50.000.000 34-03 Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. 34.000.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 285.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 787.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 50.000.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 150.000.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. 1.400.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.445.610.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles………………………………………………. 7.242.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.242.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………………. 1.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.516.556.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 23 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 80.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 80.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 80.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 10.596.556.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 190.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 190.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 178.091.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 178.091.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 115.000.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… 13.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. 60.000.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. 140.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. 515.000.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. 190.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. 6.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.039.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 100.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.507.091.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.507.091.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Unité nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 41.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 41.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 7.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Unité nationale — Remboursement de frais………………………………………………… 40.000.000 34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier………………………………………………………. 8.000.000 34-23 Unité nationale — Fournitures…………………………………………………………………… 6.500.000 34-24 Unité nationale — Charges annexes…………………………………………………………… 20.000.000 34-26 Unité nationale — Alimentation………………………………………………………………… 80.000.000 24-81 Unité nationale — Parc automobile……………………………………………………………. 70.000.000 34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………… 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 239.500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles………………………………………………… 14.300.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 14.300.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 302.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 302.000.000 Total de la section III………………………………………………………………… 12.405.647.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales………………………………… 14.725.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… 1.900.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 7.030.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 23.655.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. 2.957.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 4.156.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 7.153.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… 523.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. 250.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… 683.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… 10.450.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………. 498.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 12.604.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………… 19.635.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 19.635.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 63.047.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 63.047.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 63.047.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 69.000.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 63.640.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 1.036.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 133.676.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 250.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 250.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 4.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 32.365.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 3.517.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 40.620.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 27 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais….. 12.000.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier…………. 5.000.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures…………………….. 4.800.000 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………… 387.000.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement……………………. 417.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. 18.000.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 21.000.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile………………. 2.400.000 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers…………………………… 50.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 450.678.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 3.700.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 3.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires… 250.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 250.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 629.424.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 1.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 630.924.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………….. 528.762.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 317.494.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 12.641.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 858.897.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………… 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………….. 510.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 630.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………. 54.453.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………… 211.000.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………. 22.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 288.433.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. 28.000.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier…….. 7.420.000 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures…………………. 8.700.000 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes…………. 16.910.000 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement……………….. 1.621.000 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications……………………………………………………………………………….. 13.520.000 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. 3.997.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………….. 1.310.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 81.478.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 29 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 360.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 360.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 1.234.798.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 1.900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.900.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 1.900.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.236.698.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 1.867.622.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales………. 40.491.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 42.979.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 1.450.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 84.920.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 400.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives……………. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………. 19.518.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 1.894.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 23.792.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais………….. 8.650.000 34-02 Direction générale de la garde communale — Matériel et mobilier………………… 7.900.000 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures……………………………. 5.400.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………….. 6.000.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………… 760.165.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………….. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………… 162.600.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 1.338.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 954.932.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 4.400.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses…………………… 200.000 37-04 Direction générale de la garde communale — Conférences et séminaires……….. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 700.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.069.144.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 31 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………… 28.460.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 28.460.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 28.460.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.097.604.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 113.432.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 67.457.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 9.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 190.389.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 6.500.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 44.375.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 53.755.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…….. 34.344.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………… 6.500.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………….. 7.000.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………….. 13.000.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement……………………… 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………… 3.154.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………… 657.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 65.624.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 314.468.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 480.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 480.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 480.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 314.948.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 1.412.552.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 201.542.337.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-28 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007 au ministre de la justice, garde des sceaux.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 33 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt et un milliards trois cent soixante-six millions trois cent douze mille dinars (21.366.312.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la justice, garde des sceaux Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 158.617.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 141.756.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 1.002.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 301.375.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 45.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 45.500.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 3.790.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 71.480.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 6.510.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 81.980.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 60.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 4.200.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 16.417.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 350.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 680.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 4.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 23.572.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 459.679.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 26.804.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 26.804.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)…… 384.575.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)……………….. 27.100.000 36-04 Subvention de fonctionnement de la résidence des magistrats…………………………. 80.000.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’office national de la lutte contre la drogue et la toxicomanie………………………………………………………………………………………… 119.479.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 611.154.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation de conférences et séminaires……. 6.300.000 37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…… 180.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 186.300.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.712.792.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 35 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 360.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 360.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 360.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 2.072.792.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales………………………………………… 3.501.300.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses………………………………. 2.719.000.000 31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 151.274.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 6.371.574.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial………………………………….. 162.000.000 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………….. 1.487.750.000 33-14 Services judiciaires — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 159.354.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.809.104.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………………… 70.000.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………….. 120.000.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures……………………………………………………………… 200.000.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes………………………………………………………. 238.000.000 34-15 Services judiciaires — Habillement…………………………………………………………….. 12.000.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile………………………………………………………. 42.390.000 34-93 Services judiciaires — Loyers……………………………………………………………………. 40.000.000 34-98 Services judiciaires — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par L’Etat…………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 723.390.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles…………………………………………… 140.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 140.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle…………………………………………. 300.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 300.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 9.344.068.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 9.344.068.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 11.416.860.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales……………………………. 44.000.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses………………….. 48.500.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 4.366.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 96.866.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 40.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial……………………… 2.216.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives…………………………………. 200.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale…………………………………………… 31.453.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales………………….. 2.969.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 36.838.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 37 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire — Remboursement de frais……………………………….. 7.000.000 34-22 Administration pénitentiaire — Matériel et mobilier……………………………………… 1.500.000 34-23 Administration pénitentiaire — Fournitures…………………………………………………. 5.100.000 34-24 Administration pénitentiaire — Charges annexes………………………………………….. 9.590.000 34-25 Administration pénitentiaire — Habillement………………………………………………… 68.000 34-26 Administration pénitentiaire — Armement…………………………………………………… 20.000.000 34-93 Administration pénitentiaire — Parc automobile…………………………………………… 1.305.000 34-94 Administration pénitentiaire — Loyers………………………………………………………… 200.000 34-98 Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 44.773.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles………………………………. 4.794.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 4.794.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)…………………………………………………………………………………………………. 60.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 60.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 6.000.000 37-23 Administration pénitentiaire — Dépenses diverses……………………………………….. 1.000.000 37-24 Administration pénitentiaire — Frais de fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités et de réinsertion sociale des détenus…………………………………………………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 19.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 302.271.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 21.000.000 43-22 Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus………………………………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 71.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 71.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 373.271.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations principales…………………………… 2.361.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses………………… 2.342.700.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 4.703.700.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail………………………… 280.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 280.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial…………………….. 204.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale………………………………………….. 1.056.925.000 33-34 Etablissements pénitentiaires — Contribution aux œuvres sociales…………………. 112.344.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.373.269.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 39 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais……………………………… 60.000.000 34-32 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier……………………………………. 130.000.000 34-33 Etablissements pénitentiaires — Fournitures………………………………………………… 66.710.000 34-34 Etablissements pénitentiaires — Charges annexes………………………………………… 300.000.000 34-35 Etablissements pénitentiaires — Habillement……………………………………………….. 251.224.000 34-36 Etablissements pénitentiaires — Alimentation……………………………………………… 1.307.000.000 34-37 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine……………………………………………………………………………………………… 260.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 90.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d’hygiène………………………. 498.698.000 34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile…………………………………………. 68.250.000 34-92 Etablissements pénitentiaires — Loyers………………………………………………………. 850.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 3.032.732.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles……………………………… 342.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 342.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle……………………………. 2.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires de milieu ouvert……… 30.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines……………………………………………………………………………………………… 4.200.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 36.200.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 9.488.181.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires — Aide financière et sociale au profit des détenus démunis…………………………………………………………………………………………………… 88.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 88.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 88.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 9.576.181.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 9.949.452.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………………. 21.366.312.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret exécutif n° 07-29 du 11 Moharram 1428 Décrète correspondant au 30 janvier 2007 portant N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt-six de fonctionnement par la loi de finances pour milliards huit cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent 2007, au ministre des finances. soixante-six mille dinars (26.895.966.000 DA) ouverts, au ———— titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des finances sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 officiel de la République algérienne démocratique et (alinéa 2) ; populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 30 janvier 2007. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ;

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de au ministre des finances Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 11 Moharram 1428 correspondant au Abdelaziz BELKHADEM. fonctionnement pour 2007, CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 153.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 215.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 383.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 970.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.170.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 41 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.350.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 85.300.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.968.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 101.643.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 65.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 9.765.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 12.650.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 77.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 1.225.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 9.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 177.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 137.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 137.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………. 24.722.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)………………………………….. 1.095.440.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 1.120.162.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 6.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 350.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier……………………………………………………………………. 40.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 396.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.317.175.000

42 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 400.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 103.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragemenst aux associations d’utilité publique. 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 105.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale — Contribution à la caisse nationale d’équipement pour le développement………………………………………………………………………….. 500.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 500.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 605.400.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 2.922.575.000 Total de la section I………………………………………………………… 2.922.575.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales…………….. 65.600.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 43.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 5.363.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 113.963.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 225.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 225.000

16 Moharram 1428 4 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 43 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……….. 3.300.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives………………….. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………….. 26.876.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 2.849.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 33.045.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 18.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier………………………. 9.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………… 27.000.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………………. 160.000.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement………………………………….. 392.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………………. 3.160.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………………. 360.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 218.422.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………. 1.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………….. 10.300.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 11.300.000 Total du titre III……………………………………………………………… 383.955.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 70.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 70.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 453.955.000

44 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales……………………. 1.444.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………….. 1.192.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 94.112.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.730.112.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………… 166.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.240.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 2.406.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial……………….. 138.500.000 33-12 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives………………………….. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale…………………………………….. 658.000.000 33-14 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales……………. 73.050.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 869.810.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 49.852.000 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier………………………………. 37.412.000 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 78.666.000 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………… 143.000.000 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement…………………………………………. 2.360.000 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile……………………………………. 16.000.000 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers…………………………………………………. 2.791.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 330.131.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 45 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles………………………… 57.600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 57.600.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.990.059.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.990.059.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………. 3.040.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.040.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures……………………………….. 600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 700.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 1.360.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 600.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 5.000.000 Total de la section II………………………………………………………. 4.449.014.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III 4 février 2007 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales…………………….. 1.692.000.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 1.654.000.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 47.559.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.393.559.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail…………………. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 17.850.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 19.515.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 158.000.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives………………………….. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale…………………………………….. 835.500.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 97.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.090.900.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 47 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 33.500.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier……………………………….. 7.000.000 34-03 Direction générale des douanes— Fournitures……………………………………………. 10.000.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………. 10.000.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement………………………………………….. 37.000.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation…………………………………………. 500.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile……………………………………. 9.000.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 107.510.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………… 6.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses…………………………………. 500.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires………………………. 1.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 4.619.984.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 10.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 4.629.984.000

48 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais……………………. 52.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 50.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes— Fournitures……………………………………….. 53.500.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes………………………………. 180.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………….. 400.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation……………………………………. 104.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………….. 109.610.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers…………………………………………….. 14.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 563.520.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes— Entretien des immeubles……………………. 50.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 50.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 613.520.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 613.520.000 Total de la section III…………………………………………………….. 5.243.504.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales………………………. 178.290.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 160.182.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 11.268.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 349.740.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 49 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………….. 55.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 10.150.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 83.819.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. 9.520.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 103.529.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 100.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 23.000.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………… 261.500.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes………………………………………. 40.000.000 34-05 Direction générale des impôts — Habillement……………………………………………. 860.000 34-90 Direction générale des impôts — Parc automobile………………………………………. 11.250.000 34-92 Direction générale des impôts — Loyers……………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 437.620.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………….. 16.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 16.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires………………………… 7.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 7.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 914.454.000

50 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 120.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 120.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 120.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.034.454.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………….. 2.656.710.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 2.160.368.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 496.219.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 5.313.297.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………… 600.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 610.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 260.350.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives……………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 1.201.019.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………… 149.753.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.611.622.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais……………………… 134.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier……………………………. 121.181.000 34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures……………………………………….. 106.984.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes…………………………………. 114.290.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement………………………………………. 5.112.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile…………………………………. 41.910.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 29.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 553.477.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………… 115.270.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 115.270.000 Total du titre III……………………………………………………………… 7.594.276.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 7.594.276.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 76.945.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 76.945.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 8.883.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 66.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 691.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 75.574.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 4 février 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 49.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 49.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 201.519.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 201.519.000 Total de la section IV……………………………………………………… 8.830.249.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………….. 34.650.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 28.000.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………… 4.495.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 67.145.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……. 2.150.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives……………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale…………………………. 15.400.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 1.835.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 19.405.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 53 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais…………….. 15.000.000 34-02 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier……………………. 4.400.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures……………………………….. 5.300.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes………………………… 3.300.000 34-05 Direction générale du domaine national — Habillement………………………………. 250.000 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile………………………… 3.690.000 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 31.950.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………….. 4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires…………… 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 132.510.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 40.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 40.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 172.510.000

4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SOUS-SECTION EN DA II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…… 1.105.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 903.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 159.857.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.167.857.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 91.490.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — 33-13 Services déconcentrés du domaine national — 33-14 Services déconcentrés du domaine national Prestations facultatives…………. 300.000 Sécurité sociale…………………… 500.000.000 — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 62.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 654.190.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………… 60.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national — 34-13 Services déconcentrés du domaine national — 34-14 Services déconcentrés du domaine national — 34-15 Services déconcentrés du domaine national — 34-91 Services déconcentrés du domaine national — 34-93 Services déconcentrés du domaine national — 34-98 Services déconcentrés du domaine national Matériel et mobilier……………… 44.990.000 Fournitures…………………………. 56.650.000 Charges annexes………………….. 54.590.000 Habillement………………………… 3.784.000 Parc automobile…………………… 40.519.000 Loyers………………………………… 6.000.000 — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 266.543.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 55 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 22.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 22.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.110.710.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.110.710.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………. 12.100.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 12.100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 8.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 190.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 8.790.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 3.300.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.300.000 Total du titre III……………………………………………………………… 24.190.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 24.190.000 Total de la section V……………………………………………………… 3.307.410.000

56 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales………………………… 96.700.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………. 136.500.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 2.830.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 236.030.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 110.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 110.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial…………………… 6.421.000 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………… 39.000 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………… 41.079.000 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales……………….. 4.235.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 51.774.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais……………………………. 8.000.000 34-02 Direction générale du budget — Matériel et mobilier………………………………….. 6.400.000 34-03 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………………. 6.700.000 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes………………………………………. 2.200.000 34-05 Direction générale du budget — Habillement……………………………………………… 234.000 34-90 Direction générale du budget — Parc automobile……………………………………….. 3.800.000 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 27.344.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 57 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires…………………………. 1.000.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 37-04 Direction générale du budget — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation………………………………………………… 4.500.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………….. 300.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 308.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 624.758.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 67.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 67.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 67.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 691.758.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget— Rémunérations principales……………………. 210.400.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses………… 163.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 16.310.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 389.710.000

16 Moharram 1428 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail………………… 55.000 32-12 Services déconcentrés du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 16.351.000 33-12 Services déconcentrés du budget — Prestations facultatives………………………… 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale…………………………………… 92.078.000 33-14 Services déconcentrés du budget — Contribution aux œuvres sociales………….. 9.937.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 118.436.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget— Remboursement de frais……………………….. 13.500.000 34-12 Services déconcentrés du budget — Matériel et mobilier…………………………….. 9.000.000 34-13 Services déconcentrés du budget— Fournitures………………………………………….. 7.880.000 34-14 Services déconcentrés du budget — Charges annexes………………………………….. 15.340.000 34-15 Services déconcentrés du budget — Habillement………………………………………… 459.000 34-91 Services déconcentrés du budget — Parc automobile………………………………….. 945.000 34-93 Services déconcentrés du budget — Loyers……………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 49.139.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles………………………. 2.960.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 2.960.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 560.310.000

16 Moharram 1428 4 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 59 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 8.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 8.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 568.310.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 238.300.000 31-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 171.830.000 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 21.943.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 432.073.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………. 15.000 32-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………… 387.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 402.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 25.600.000 33-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations facultatives….. 48.000 33-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Sécurité sociale…………….. 101.381.000 33-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 10.590.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 137.619.000

16 Moharram 1428 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Remboursement de frais… 13.400.000 34-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Matériel et mobilier………. 9.000.000 34-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Fournitures…………………… 7.300.000 34-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Charges annexes…………… 20.000.000 34-25 Services déconcentrés du budget — Equipement — Habillement…………………. 888.000 34-81 Services déconcentrés du budget — Equipement — Parc automobile……………. 3.525.000 34-95 Services déconcentrés du budget — Equipement — Loyers…………………………. 1.500.000 34-96 Services déconcentrés du budget — Equipement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 250.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 55.863.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Entretien des immeubles… 7.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.400.000 Total du titre III……………………………………………………………… 633.357.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 5.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 638.357.000 Total de la section VI……………………………………………………… 1.898.425.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales……………………. 66.284.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses………….. 88.677.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 3.244.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 158.205.000

16 Moharram 1428 4 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 61 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial………………. 2.683.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives…………………………. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale……………………………………. 30.995.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………… 3.970.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 37.678.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais………………………. 34.170.000 34-02 Inspection générale des finances — Matériel et mobilier…………………………….. 1.060.000 34-03 Inspection générale des finances — Fournitures…………………………………………. 1.586.000 34-04 Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………….. 3.300.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………………. 220.000 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………… 1.000.000 34-92 Inspection générale des finances — Loyers………………………………………………… 50.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 41.396.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Inspection générale des finances — Conférences et séminaires…………………….. 1.750.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.750.000 Total du titre III……………………………………………………………… 240.039.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 4.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 4.750.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 4.750.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 244.789.000 Total de la section VII…………………………………………………….. 244.789.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………….. 26.895.966.000

4 février 2007 Décret exécutif n° 07-30 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre 2007, au ministre de l’énergie et des mines. milliards deux quatre-vingt et cent trente-neuf millions cinq cent onze mille dinars (4.239.591.000 DA) ———— ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’énergie et des mines, Le Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le (alinéa 2) ; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 30 janvier 2007. correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ;

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses populaire. le 11 Moharram 1428 correspondant au Abdelaziz BELKHADEM. de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’énergie et des mines Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 85.160.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 64.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.472.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 155.132.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 45.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 19.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 19.045.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 63 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.962.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 36.825.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 44.747.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 81.120.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 5.150.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 9.682.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 33.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 544.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.150.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 25.540.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 161.196.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 7.700.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 7.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 80.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 80.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 467.820.000

16 Moharram 1428 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 15.300.000 42-02 Contribution à l’institut sur les ressources non renouvelables………………………… 80.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 95.300.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 20.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique………………………………………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 70.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale — Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière……………………………………………………………………………. 27.000.000 44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed………………………………………………….. 50.000.000 44-13 Contribution au commissariat à l’énergie atomique (C.O.M.E.N.A.)…………….. 1.200.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 1.277.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité dans les régions du Sud……………………………………………………………………………………… 1.460.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.460.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 2.902.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.370.120.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 348.321.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 203.902.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 21.429.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 573.652.000

16 Moharram 1428 4 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 65 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents de travail………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 710.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 950.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 31.800.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 400.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 138.055.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 12.970.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 183.225.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 25.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 5.750.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 20.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 28.600.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………….. 1.584.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 11.550.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 5.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 97.644.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 14.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 14.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 869.471.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 869.471.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 4.239.591.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 4.239.591.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret exécutif n° 07-31 du 11 Moharram 1428 Décrète correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards six cent N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 : Les crédits d’un montant de neuf quatre-vingt-sept millions cinq cent 2007, au ministre des ressources en eau. soixante mille dinars (9.687.560.000 DA) ouverts, au titre ———— du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des ressources en eau, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le (alinéa 2) ; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 30 janvier 2007. correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de au ministre des ressources en eau Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 11 Moharram 1428 correspondant au Abdelaziz BELKHADEM. fonctionnement pour 2007, CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 86.796.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 65.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 13.000.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 946.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 166.222.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 227.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 227.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 67 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 37.949.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.451.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 49.150.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 85.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 4.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 64.587.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 448.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 4.529.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 622.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 163.706.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 11.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 11.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)…………… 292.036.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)…. 108.413.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 400.449.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 4 février 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 791.754.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 17.280.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 17.280.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 200.000 44-03 Administration centrale — Dotation au titre des sujétions de service public pour la gestion déléguée des services publics de l’eau et de l’assainissement de la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………… 4.579.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 4.579.200.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 4.596.480.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 5.388.234.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales………….. 1.170.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Indemnités et allocations diverses…. 628.660.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 93.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.891.660.000

16 Moharram 1428 4 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 69 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rentes d’accidents du travail………. 2.880.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 1.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 4.680.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations à caractère familial……… 137.572.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations facultatives………………… 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique —Sécurité sociale…………………………… 443.165.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique — Contribution aux œuvres sociales…. 47.461.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 629.158.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Remboursement de frais……………… 106.393.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Matériel et mobilier……………………. 19.785.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Fournitures………………………………. 27.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique —Charges annexes………………………….. 60.800.000 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique —Habillement………………………………… 6.173.000 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique —Parc automobile………………………….. 125.138.000 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique — Loyers……………………………………….. 1.706.000 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique —Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 347.475.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Entretien des immeubles……………… 15.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 15.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Protection des sites stratégiques……. 1.411.353.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.411.353.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.299.326.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 4.299.326.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 9.687.560.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……… 9.687.560.000

4 février 2007 Décret exécutif n° 07-32 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent de fonctionnement par la loi de finances pour soixante-dix-huit millions neuf cent soixante-dix-neuf 2007, au ministre des participations et de la promotion des investissements. mille dinars (278.979.000 DA) ouverts, au titre du budget ———— de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des participations et de la promotion des Le Chef du Gouvernement, investissements, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. — Le participations et (alinéa 2) ; chargés, chacun ministre des finances et le ministre des de la promotion des investissements sont en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et présent décret qui sera publié au Journal officiel de la complétée, relative aux lois de finances ; République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 Fait à Alger, correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de 30 janvier 2007. finances pour 2007 ;

TABLEAU ANNEXE le 11 Moharram 1428 correspondant au Abdelaziz BELKHADEM. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre des participations et de la promotion des Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité investissements CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 46.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 80.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.915.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 129.915.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.875.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 31.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 35.875.000

16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 4 février 2007 71 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 60.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.120.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 8.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 24.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 234.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.325.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 103.689.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 4.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 4.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 276.979.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation…………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 278.979.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 278.979.000 Total des crédits ouverts au ministre des participations et de la promotion des investissements…………………………………………… 278.979.000

16 Moharram 1428 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-33 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards cent-vingt neuf millions huit cent soixante-deux 2007 au ministre du commerce. mille dinars (5.129.862.000 DA) ouverts, au titre du ———— budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre du commerce, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal (alinéa 2) ; officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 30 janvier 2007. correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Abdelaziz BELKHADEM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre du commerce Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 102.215.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 87.775.000 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 31-03 accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 5.547.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 195.537.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 65.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 328.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 393.000

16 Moharram 1428 4 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 73 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 3.769.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 45.222.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 4.290.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 53.531.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 40.950.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 2.080.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 19.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 20.352.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 352.000 34-06 Administration centrale — Dépenses liées à la conception et l’impression de dépliants………………………………………………………………………………………………. 30.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 2.633.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 17.220.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 132.597.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 1.144.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 1.144.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)…………………………………………………………………………………………….. 87.421.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 205.245.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 292.666.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 12.500.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce……………………………………………………… 60.000.000 37-04 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 82.500.000 Total du titre III………………………………………………………………. 758.368.000

74 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 72.220.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 72.220.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)…. 15.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……. 35.000.000 44-05 Contributions aux associations d’utilité publique…………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 60.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Contributions aux fonds de compensation des frais de transport…………………….. 2.000.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 2.000.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 2.132.220.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 2.890.588.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya du commerce – Rémunérations principales…………………… 758.544.000 31-12 Directions de wilaya du commerce — Indemnités et allocations diverses……….. 672.010.000 31-13 Directions de wilaya du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 42.438.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 1.472.992.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. 63.000 32-12 Directions de wilaya du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 1.518.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.581.000

16 Moharram 1428 4 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°09 75 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilaya du commerce — Prestations à caractère familial…………… 71.456.000 33-12 Directions de wilaya du commerce — Prestations facultatives………………………. 480.000 33-13 Directions de wilaya du commerce — Sécurité sociale…………………………………. 337.775.000 33-14 Directions de wilaya du commerce — Contribution aux œuvres sociales………… 35.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 444.711.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya du commerce — Remboursement de frais…………………….. 30.000.000 34-12 Directions de wilaya du commerce — Matériel et mobilier…………………………… 10.300.000 34-13 Directions de wilaya du commerce — Fournitures……………………………………….. 23.455.000 34-14 Directions de wilaya du commerce — Charges annexes……………………………….. 26.400.000 34-15 Directions de wilaya du commerce — Habillement……………………………………… 2.153.000 34-91 Directions de wilaya du commerce — Parc automobile………………………………… 15.000.000 34-93 Directions de wilaya du commerce — Loyers……………………………………………… 4.080.000 34-97 Directions de wilaya du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — ` Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 111.398.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya du commerce — Entretien des immeubles……………………. 4.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.800.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.035.482.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 2.035.482.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Directions régionales du commerce — Rémunérations principales………………… 67.739.000 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses………. 61.625.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 6.443.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 135.807.000 16 Moharram 1428 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions régionales du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. 15.000 32-22 Directions régionales du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………. 15.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial………….. 3.720.000 33-22 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives………………………. 90.000 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale………………………………… 31.512.000 33-24 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales……….. 3.172.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 38.494.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Directions régionales du commerce — Remboursement de frais…………………….. 8.099.000 34-22 Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier………………………….. 4.662.000 34-23 Directions régionales du commerce— Fournitures……………………………………….. 4.600.000 34-24 Directions régionales du commerce — Charges annexes……………………………….. 6.000.000 34-25 Directions régionales du commerce — Habillement……………………………………… 373.000 34-92 Directions régionales du commerce — Parc automobile………………………………… 3.135.000 34-94 Directions régionales du commerce — Loyers……………………………………………… 1.277.000 34-98 Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 28.156.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles…………………… 1.320.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.320.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 203.792.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 203.792.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 5.129.862.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce…………………… 5.129.862.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 77 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-34 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des affaires religieuses et des wakfs. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de huit milliards cinq cent soixante-treize millions quatre cent dix-sept mille dinars (8.573.417.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre des affaires religieuses et des wakfs Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 52.300.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 39.357.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.611.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 97.268.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 11.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.132.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.143.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.684.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 23.447.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.540.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 29.751.000 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 12.750.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.150.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 4.160.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 260.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.865.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.324.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 29.214.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 5.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte………………………………………………………………………………… 201.000.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 72.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 273.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 204.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 204.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 640.876.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale…………………………………………. 91.000.000 42-02 Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration…………………………………………………………. 347.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 438.000.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 79 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique……………………………………….. 2.500.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation de concours de récitants du Coran………………………………………………………………………………………………….. 32.500.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………. 4.000.000 43-04 Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El Masdjed »……………………………………………………………………………………….. 15.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran………………………………………………………………………………………….. 11.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée………………………………………………………………………. 18.000.000 43-22 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique 70.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 153.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 591.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.231.876.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 3.163.332.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 1.863.474.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 247.822.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 5.274.628.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 16.613.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 16.645.000 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 580.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 1.256.702.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 137.528.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.974.730.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 20.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 12.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 24.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 1.192.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 4.416.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.630.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 67.838.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 7.700.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 7.341.541.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 7.341.541.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 8.573.417.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 8.573.417.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 81 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-35 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent sept de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards sept cent quatre-vingt-six millions cinq cent 2007, au ministre des moudjahidine. quatre-vingt-treize mille dinars (107.786.593.000 DA) ———— ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des moudjahidine, sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal (alinéa 2) ; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre des moudjahidine Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 68.825.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 43.700.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 123.525.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 169.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 670.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 839.000 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.497.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 580.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 588.567.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 11.400.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 7.498.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 11.197.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 36.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 255.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.295.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 70.055.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 4.380.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 4.380.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 81.000.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid………………………………………………………………………………………. 123.500.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine…… 208.800.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 413.300.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 83 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 5.865.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles…… 2.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale…………………………………………………………………………… 40.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 1.000.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives aux prix du 1er novembre 1954. 1.000.000 37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 45ème anniversaire de l’Indépendance ………………………….. 1.000.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.049.865.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.250.531.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………….. 1.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…………………………………….. 80.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 84.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954……………………………………. 45.200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 45.200.000 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles…………………………………………………………….. 78.000.000.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit. 210.000.000 46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………….. 170.000.000 46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux………………………………………………………………………… 7.400.000 46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas………………………………………………………………………………………… 500.000 46-07 Complément différentiel de retraite servie aux moudjahidine……………………….. 26.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 104.887.900.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 105.017.100.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 107.267.631.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 192.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 120.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 26.075.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 338.075.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 600.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 800.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 85 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 21.607.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 78.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 7.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 107.107.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 13.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 10.300.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 10.300.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 14.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 680.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 3.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.100.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 53.880.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 6.200.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de chouhada……….. 8.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 14.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 2.500.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.900.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 518.962.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 518.962.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 107.786.593.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 107.786.593.000 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-36 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de neuf cent quatre-vingt-sept millions huit cent soixante-dix-sept mille dinars (987.877.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 212.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 152.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 23.779.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 387.779.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 10.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 87 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………….. 8.370.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 105.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 91.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 8.348.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 107.823.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 45.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 10.310.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 20.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 30.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 728.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 5.203.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 3.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 15.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 114.256.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 14.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 14.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques……………… 33.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral………………………………………….. 35.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale des changements climatiques……………………… 30.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 98.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 22.000.000 37-04 Administration centrale — Actions de sensibilisation………………………………….. 40.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 62.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 783.868.000 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — 4 février 2007 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)………………………………………………………………………………………………… 20.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (A.N.A.T)……………………………………………………. 20.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)…………………………. 20.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)………………………………………………………………………. 20.000.000 44-05 Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)…………………………………………………………… 20.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 100.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 105.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 888.868.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 21.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 14.799.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 17.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 13.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 4.740.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.020.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 74.209.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 12.100.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 12.100.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Conférences et séminaires………………………. 2.700.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Actions de sensibilisation……………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 12.700.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 99.009.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 99.009.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 987.877.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement …………………………………………………….. 987.877.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 89 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-37 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards cent-trente huit-millions deux cent cinquante et 2007, au ministre des transports. un mille dinars (7.138.251.000 DA) ouverts, au titre du ———— budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des transports, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal (alinéa 2) ; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses au ministre des transports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité Abdelaziz BELKHADEM. de fonctionnement pour 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 74.351.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 52.851.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.678.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 130.880.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 100.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 290.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 390.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.512.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 31.801.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.550.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 37.953.000 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 17.931.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.090.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.210.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 15.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 368.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.329.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 925.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 46.263.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 7.258.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.258.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)………………………………………………………………………………………………… 41.450.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières……………… 120.000.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM)…………………………………………. 97.500.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………… 36.800.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)………………………………………………………………………………… 30.000.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M)……………………………………………………………………….. 20.000.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 370.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 594.494.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 91 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 63.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 63.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF………………………………………………………………………… 2.500.000.000 44-02 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 600.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A)…………………………………………………………………………………………….. 42.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières……………………. 44.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)…………………………. 167.000.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA)…………………………………………………………………………………………. 5.000.000 44-08 Contribution à Air algérie au titre de l’exécution des sujétions de service public…… 2.500.000.000 44-09 Contribution à l’établisssement public de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA)……………………………………………………………………………………………………… 100.000.000 44-10 Contribution à l’établisssement public de transport urbain d’Oran………………………. 50.000.000 44-11 Contribution à l’établisssement public de transport urbain de Constantine……………. 50.000.000 44-12 Contribution à l’établisssement public de transport urbain de Annaba………………….. 50.000.000 44-13 Contribution à l’établisssement national de la navigation aérienne (ENNA)…………. 200.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5.708.600.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 5.772.100.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 6.366.594.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 322.245.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 187.645.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 19.828.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 529.718.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 36.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 690.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 726.000 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 33.300.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 127.473.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 14.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 175.013.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 21.575.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 10.400.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 9.360.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 12.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 842.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 3.105.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.268.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 59.600.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 6.600.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 6.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 771.657.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 771.657.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 7.138.251.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 7.138.251.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 93 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-38 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent trente-cinq milliards huit cent quatre-vingt-huit millions cent soixante-huit mille dinars (235.888.168.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 101.157.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 80.794.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 185.951.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 245.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 245.000 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.600.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 44.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.928.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 53.648.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 18.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 21.300.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 200.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 11.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 69.520.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 300.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 9.255.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 6.000.000.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale…………………………………………………………………………….. 262.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 67.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 131.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 41.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 100.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 88.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 105.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 755.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 49.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 13.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET)………………………………………………………………………… 30.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………. 573.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 17.769.000.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 95 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 28.500.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 3.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du projet d’appui à la réforme du système éducatif en Algérie (MEDA II)……………………………………………………………………………….. 50.000.000 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 93.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 18.178.864.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 194.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 197.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 408.000.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 6.000.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 7.350.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 221.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 2.043.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 82.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 38.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 60.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 10.208.500.000 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis……………………….. 6.000.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis………………………………………………………………………………………………. 5.000.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 11.000.000.000 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 203.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 203.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 21.608.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 39.787.364.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 1.946.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.719.700.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 88.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.753.700.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 3.800.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 185.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 188.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 183.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 851.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 98.952.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.132.952.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 97 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 156.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 52.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 106.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 89.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 3.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 19.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 852.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 427.352.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 30.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 30.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.532.804.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 5.532.804.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales………………………………………………………………… 58.500.000.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………. 50.112.000.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………………………. 17.226.000.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 17.972.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 143.810.000.000 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental Prestations à caractère familial………………………………………………………………. 5.500.000.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale………………………………………………………………………………… 27.000.000.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………….. 3.060.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 1.425.000.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 8.800.000.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………….. 973.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 46.758.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 190.568.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 190.568.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 235.888.168.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…… 235.888.168.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-39 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’agriculture et du développement rural. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 99 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt et un milliards trois cent quarante-deux millions huit cent soixante-neuf mille dinars (21.342.869.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’agriculture et du développement rural Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 91.792.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 70.220.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 14.336.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 500.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 177.148.000 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 360.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 660.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 77.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 40.800.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.881.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 50.758.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 37.662.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……… ……………………………….. 4.120.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 6.180.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 25.300.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 312.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.388.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.245.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 79.217.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 4.400.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.400.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 101 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………….. 54.313.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 309.393.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……. 98.347.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. 42.392.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)…………….. 261.287.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 33.376.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale…………………… 438.461.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………… 200.485.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………… 122.948.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 74.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)………………………………………………………………………………………………… 53.284.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes………………………………………………………………………………………… 43.369.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants………………………………………………………………………………………………… 48.425.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)……………………………… 171.161.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 1.951.241.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 2.000.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale………………………………………………………………………. 6.600.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 8.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.272.024.000 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 6.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 6.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………….. 500.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………. 4.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………… 6.000.000 44-32 Contribution au parc zoologique et des loisirs “ la concorde civile”…………….. 50.000.000 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionel des céréales ( (OAIC)……….. 11.300.000.000 44-39 Contribution à la chambre nationale de l’agriculture…………………………………… 10.000.000 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)………………. 123.667.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. 173.977.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 11.668.144.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire……………………………………………………………………………………………….. 500.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 500.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 12.174.644.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 14.446.668.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 103 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 1.776.250.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 1.015.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 97.390.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 2.888.640.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 1.866.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 4.590.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 6.456.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 204.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 1.152.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 697.850.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 79.490.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 982.492.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 53.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 12.360.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 22.660.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 70.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 4.560.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 52.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 3.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 218.840.000 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 23.100.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 23.100.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 4.119.528.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 4.119.528.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 18.566.196.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts — Rémunérations principales……………………….. 36.716.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses……………… 27.228.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………… 2.118.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 66.062.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des forêts — Rentes d’accidents du travail…………………….. Mémoire 32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 3.000.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 105 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial…………………. 1.950.000 33-02 Direction générale des forêts — Prestations facultatives…………………………….. 50.000 33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale……………………………………….. 15.800.000 33-04 Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales………………. 1.759.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 19.559.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts — Remboursement de frais…………………………… 8.320.000 34-02 Direction générale des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. 1.670.000 34-03 Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………….. 2.785.000 34-04 Direction générale des forêts — Charges annexes……………………………………… 6.600.000 34-05 Direction générale des forêts — Habillement…………………………………………… 212.000 34-07 Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique………….. 55.000.000 34-90 Direction générale des forêts — Parc automobile………………………………………. 1.500.000 34-97 Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 76.097.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts — Entretien des immeubles…………………………… 3.300.000 35-02 Direction générale des forêts — Lutte contre les parasites forestiers……………. 4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 7.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts — Conférences et séminaires………………………… 900.000 37-03 Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance….. 5.334.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.234.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 178.252.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.500.000 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 182.752.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts — Rémunérations principales…………………… 953.120.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………… 521.517.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 90.053.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.564.690.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail………………… 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 7.700.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 9.700.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. 122.093.000 33-12 Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives……………………….. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………….. 372.292.000 33-14 Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales………… 44.048.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 539.103.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 107 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais……………………… 49.140.000 34-12 Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier……………………………. 14.704.000 34-13 Services déconcentrés des forêts — Fournitures………………………………………… 17.340.000 34-14 Services déconcentrés des forêts — Charges annexes………………………………… 42.108.000 34-15 Services déconcentrés des forêts — Habillement………………………………………. 4.153.000 34-91 Services déconcentrés des forêts — Parc automobile…………………………………. 52.500.000 34-93 Services déconcentrés des forêts — Loyers………………………………………………. 2.385.000 34-98 Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — 480.000 Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 182.810.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………….. 33.710.000 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts…………………………….. 84.968.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 118.678.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………. 178.940.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 178.940.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.593.921.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 2.593.921.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 2.776.673.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………… 21.342.869.000 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-40 du 11 Moharram 1428 Décrète correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards neuf cent 2007, au ministre des travaux publics. vingt douze mille ———— titre du budget 4 février 2007 : Les crédits d’un montant de deux quatre-vingt millions neuf cent quatredinars (2.980.992.000 DA) ouverts, au de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des travaux publics, sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié (alinéa 2) ; au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de au ministre des travaux publics Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité Abdelaziz BELKHADEM. fonctionnement pour 2007, CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 62.767.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 54.780.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 124.547.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 33.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 195.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 228.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 109 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.810.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 45.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 28.886.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 33.541.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 23.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.672.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.511.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 13.057.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 245.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.980.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 4.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 45.969.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 2.904.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 2.904.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M)…………… 112.105.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 112.105.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 12.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 331.294.000 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 29.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 29.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 456.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 456.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 29.956.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 361.250.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rémunérations principales……… 1.034.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 587.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 110.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.731.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail……. 9.400.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 3.900.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 13.300.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 111 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial…. 124.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives……………. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale………………………. 405.725.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales… 45.770.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 576.455.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais………….. 76.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier………………… 10.300.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures…………………………….. 15.614.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes…………………….. 47.840.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics — Habillement……………………………. 5.432.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile……………………… 12.984.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Loyers…………………………………… 2.154.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 170.804.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles………….. 17.683.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 17.683.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens……………………………………………………… 6.500.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques.. 104.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 110.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.619.742.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 2.619.742.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 2.980.992.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics……………… 2.980.992.000 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-41 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre-vingt-treize milliards cinq cent cinquante deux millions neuf cent soixante-six mille dinars (93.552.966.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 92.600.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 67.256.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 9.908.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 169.764.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 475.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 475.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 113 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.468.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 40.187.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.253.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 48.908.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 66.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 8.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 10.170.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 84.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 485.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.120.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 173.385.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 8.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 8.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)……………….. 58.500.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 85.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP)………………………….. 1.357.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)……………………………. 77.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 62.970.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 46.600.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 43.973.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 24.874.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 30.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.785.917.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 78.700.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 78.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.265.349.000 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 4.500.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 20.900.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………………………. 90.254.122.000 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé……………………………….. 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 1.250.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 312.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 90.306.684.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 90.327.584.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 92.592.933.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 390.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………. 251.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 31.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 672.500.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 115 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 600.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.033.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 34.464.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 160.380.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 18.620.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 213.464.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 19.250.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 4.120.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 9.270.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 18.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.520.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 12.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 2.146.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 67.536.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 5.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 5.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 960.033.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 960.033.000 Total de la section I………………………………………………………………… 93.552.966.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 93.552.966.000 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-42 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards deux cent soixante-neuf millions cent quatre- 2007, à la ministre de la culture. vingt et onze mille dinars (5.269.191.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Le Chef du Gouvernement, pour 2007, à la ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal (alinéa 2) ; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 au 30 janvier 2007. correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, à la ministre de la culture Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 84.425.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 63.729.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 9.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 157.154.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 42.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 2.140.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.182.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 37.038.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.028.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 45.060.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 117 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 31.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 3.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 2.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 25.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 232.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.610.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.200.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 65.052.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 20.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 20.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 237.334.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d’Algérie (B.N.A.)………………………… 274.558.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………. 54.102.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts…….. 240.631.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 50.000.000 36-08 Subvention à l’office du Parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 174.103.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 51.198.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………….. 220.000.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 500.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 67.895.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris………………………………………….. 67.320.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab………………………………………………………………………………………………… 21.636.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 25.216.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits…………………………………………… 30.000.000 36-18 Subvention à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel………………….. 35.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 2.048.993.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 20.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques…………………………………………………………………………….. 853.000.000 37-05 Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation “Alger, capitale de la culture arabe”…….. 1.000.000.000 37-15 Administration centrale — Prix du Président de la République «Ali Maachi»…………………………………………………………………………………………….. 7.200.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.880.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 4.218.641.000 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 1.500.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 26.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 140.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 3.800.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 65.000.000 44-13 Administration centrale — Contribution au ballet national…………………………. 17.000.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 19.000.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture……………………………………………………………………………………….. 20.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth………………… 18.000.000 44-22 Office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés……………………………………………………………………………………………… 129.802.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 412.602.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 439.102.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 4.657.743.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 196.266.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 132.343.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 37.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 365.609.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 119 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 14.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 220.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 83.952.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 5.231.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 103.903.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 24.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 6.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 7.920.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 24.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 480.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 4.320.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 5.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 71.936.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 15.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles. 55.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 55.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 611.448.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 611.448.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 5.269.191.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture……………….. 5.269.191.000 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-43 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois milliards huit cent quarante-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille dinars (3.847.885.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la communication Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 42.348.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 32.928.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 5.576.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 80.852.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 6.435.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 6.465.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 18.819.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.639.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 22.998.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 121 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 12.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 2.900.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 3.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 6.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 140.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.620.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 26.370.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 4.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations audiovisuelles……. 3.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.000.000 37-06 Administration centrale — Action exceptionnelle d’information………………….. 2.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 13.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 153.185.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 700.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)…………………………………………………………………………………………….. 1.200.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A).. 790.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)…………………………………………………………… 801.000.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)…… 302.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I)………………………………………………….. 13.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion de programmes de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A………………………………………………………… 523.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la Maison de la presse………………… 5.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP)…………………………………………………………………………………………………. 60.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 3.694.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 3.694.700.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 3.847.885.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 3.847.885.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication……… 3.847.885.000 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-44 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la petite et moyenne soixante millions 4 février 2007 Les crédits d’un montant d’un milliard trois cent cinquante-deux mille dinars entreprise et de l’artisanat. (1.060.352.000 DA) ouverts, au titre du budget de ———— fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de Le Chef du Gouvernement, l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 petite et moyenne (alinéa 2) ; chacun en ce qui entreprise et de l’artisanat sont chargés, le concerne, de l’exécution du présent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et décret qui sera publié au Journal officiel de la République complétée, relative aux lois de finances ; algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de au 30 janvier 2007. finances pour 2007 ; TABLEAU ANNEXE Abdelaziz BELKHADEM. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 44.590.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 43.950.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.676.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 92.216.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.071.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 22.135.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.019.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 26.235.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 123 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 15.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.009.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.132.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 8.800.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 260.000 34-06 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal …………………………………………………………………………………………….. 312.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.428.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 32.351.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 1.054.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.054.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises….. 85.251.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (AND-PME)……………………………………………………………………….. 46.564.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 131.815.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 8.000.000 37-03 Subvention pour frais de fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des petites et moyennes entreprises……………………………………….. 13.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 21.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 304.671.000 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 10.000.000 43-02 Administration centrale — Manifestations artisanales………………………………… 8.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 18.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 25.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 15.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme (U.G.P)MEDA-Appui au développement des PME-PMI en Algérie…………………………………………………………………….. 30.658.000 44-04 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)………………… 93.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…….. 30.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 193.658.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 211.658.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 516.329.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………. 191.134.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 162.464.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 25.280.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 378.878.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 125 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ……………… 6.421.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 88.400.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 1.627.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 96.928.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 17.378.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. …………………. 2.120.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 15.900.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………….. 19.320.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 784.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 3.264.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 2.880.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 258.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 61.904.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 6.313.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.313.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 544.023.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 544.023.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 1.060.352.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………… 1.060.352.000 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-45 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre-vingt quinze milliards six cent quatre-vingt-neuf millions trois cent neuf mille dinars (95.689.309.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 90.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 75.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 169.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 600.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 600.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 127 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.800.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 39.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.600.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 48.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 42.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 5.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 13.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 30.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 600.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 5.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 650.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 96.465.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 12.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 12.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………… 44.615.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé………………………………………………………………………………………………….. 49.560.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire ………………………………………………………………………………………. 30.720.000 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………. 40.656.400.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………… 5.278.570.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur…………………….. 398.330.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………….. 1.773.561.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures……………………………………………. 935.240.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 93.737.381.000 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………. 4.000.000 37-04 Administration centrale — Frais d’évaluation des projets de recherche………… 6.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 26.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 94.090.446.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l’agence africaine de biotechnologie…………………………………… 15.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques…………………………… 1.500.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines………………………………………….. 11.000.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 490.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 502.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 42.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)………………………………………………………………………………………. 56.000.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…………………………………………………………………………………………. 76.000.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)……………………………………………………………………. 47.500.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………. 52.493.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC)……………………………………………………………………………………….. 60.000.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologiques (ANVREDET)………………………………………. 40.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)………………….. 253.000.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……. 129.370.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)…………………. 240.000.000 44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C)…………………………………………………………………………………………… 85.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.081.363.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.598.863.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 95.689.309.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 95.689.309.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………. 95.689.309.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-46 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 129 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant d’un milliard trois cent trois millions neuf cent vingt-trois mille dinars (1.303.923.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 59.615.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 51.830.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 7.960.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 119.405.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 350.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 850.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.300.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 27.861.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.560.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 31.721.000 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 32.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.605.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.210.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 27.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 180.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.443.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 75.248.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 14.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 14.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran…………………………………. 104.515.000 36-02 Subvention à l’école nationale des P.T.T. d’Alger……………………………………….. 64.805.000 36-03 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Tlemcen………………………………….. Mémoire 36-04 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Constantine……………………………… Mémoire 36-05 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Ouargla…………………………………… Mémoire 36-06 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Sétif……………………………………….. Mémoire Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 169.320.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 413.044.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation…………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (A.S.A.L)………………………………….. 71.500.000 44-03 Contribution au centre national des techniques spatiales (C.N.T.S)……………….. 179.800.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 251.300.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 253.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 666.344.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 131 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 235.818.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 170.694.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 17.909.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 424.421.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 11.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 23.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 101.628.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 3.680.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 128.308.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 11.440.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 6.180.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 9.270.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 28.600.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. 1.100.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 64.550.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 8.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 8.800.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 637.579.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 637.579.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.303.923.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………… 1.303.923.000 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-47 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant 4 février 2007 répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent neuf de fonctionnement, par la loi de finances millions neuf cent quarante-sept mille dinars pour 2007, au ministre des relations avec le (109.947.000 DA) ouverts, au titre du budget de Parlement. ———— fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le relations avec le Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 le concerne, de ministre des finances et le ministre des Parlement sont chargés, chacun en ce qui l’exécution du présent décret qui sera (alinéa 2) ; publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 au 30 janvier 2007. correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; TABLEAU ANNEXE Abdelaziz BELKHADEM. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre des relations avec le Parlement Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 23.400.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 25.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 2.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 50.600.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 1.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 12.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 962.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 13.972.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 133 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 7.350.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 3.300.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 3.400.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 9.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 135.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.780.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.200.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 29.575.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.300.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 10.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 107.447.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation …………………………………………….. 2.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 109.947.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 109.947.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement………………………………………………………………………… 109.947.000 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-48 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de dix-sept milliards cinquante-quatre millions trois cent huit mille dinars (17.054.308.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 54.057.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 50.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 2.808.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 106.865.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 47.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 47.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 135 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 2.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 26.015.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 2.758.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 31.573.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 27.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………. …………………….. 2.273.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 6.884.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 8.250.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 179.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.576.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 700.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 70.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 47.932.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 2.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)………… 85.884.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) …………………… 400.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………… 11.255.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)……………………………………………………………………………………………… 3.792.000.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle………………………………………… 58.650.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 15.591.534.000 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes………………………………….. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 2.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 15.782.251.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 4.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.300.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ)…………………………………………………………………………. 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)……………………………………………………………………………………………….. 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)……………………………………………………………….. 6.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement du projet de l’unité d’appui pour la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie……………………………………………………………………….. 397.557.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 423.557.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 427.857.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 16.210.108.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 300.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 252.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 20.383.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 572.383.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 137 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 63.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 984.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 1.047.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ………………. 31.350.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 138.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 13.760.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 183.110.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 39.780.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….. 3.120.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 7.210.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 20.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 1.078.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 12.512.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 400.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 260.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 84.360.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 3.300.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.300.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 844.200.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 844.200.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 17.054.308.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………….. 17.054.308.000 138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-49 du 11 Moharram 1428 Décrète : correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq budget de fonctionnement, par la loi de finances milliards huit cent quatre-vingt-quatorze millions sept cent pour 2007, au ministre de l’habitat et de trente-quatre mille dinars (5.894.734.000 DA) ouverts, au l’urbanisme. titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances ———— pour 2007, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui (alinéa 2) ; le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et publié au Journal officiel de la République algérienne complétée, relative aux lois de finances ; démocratique et populaire. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de au 30 janvier 2007. finances pour 2007 ; Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 71.825.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 56.023.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.436.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 195.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 52.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 134.531.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 315.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 315.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 139 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.466.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 32.024.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.148.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 39.838.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 24.960.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.140.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 5.410.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 17.281.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 213.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 4.712.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 666.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 57.392.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 5.590.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.590.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 8.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 8.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 246.166.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 27.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 27.500.000 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture……………………………………………………………………. 1.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)………………………………………………………………………………………………… 42.960.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)……………………………………………………………………………………….. 46.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 89.960.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 117.460.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 363.626.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 1.041.031.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 543.171.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 37.121.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.621.323.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.302.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.542.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 110.363.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………… 830.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 396.050.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………. 31.391.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 538.634.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 141 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 31.329.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 25.358.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……… 13.963.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 31.692.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Habillement…….. 3.533.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 36.754.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Loyers……………. 4.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 352.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 147.654.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 10.683.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 10.683.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.319.836.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 2.319.836.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales……………………………………………………………………… 1.404.791.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 754.895.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 108.239.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.267.925.000 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 4 février 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rentes d’accidents du travail ……………………………………………………………………………. 528.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 2.615.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.143.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 156.451.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….. 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 539.921.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………. 48.572.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 745.482.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 39.593.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 32.047.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Fournitures………………………………………………………………………………………….. 17.646.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 40.053.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement…………………………………………………………………………………………. 4.465.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 38.738.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Loyers…………………………………………………………………………………………………. 9.573.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 72.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 182.187.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………… 12.535.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 12.535.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.211.272.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 3.211.272.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 5.894.734.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………….. 5.894.734.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 143 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-50 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre cent neuf millions six cent vingt-sept mille dinars (409.627.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’industrie Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 83.900.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 63.800.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 8.271.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 155.971.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 20.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.520.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 54.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 36.925.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.142.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 44.521.000 144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 17.663.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.575.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.150.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 13.340.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.430.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 492.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 41.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)…………………….. 97.655.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 97.655.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 3.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité….. 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 6.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 358.627.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R.)………………… 40.000.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (INAPI)……. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 50.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 51.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 409.627.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 409.627.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie………………….. 409.627.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-51 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre du travail et de la sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 145 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt et un milliards six cent soixante-seize millions cent douze mille dinars (21.676.112.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre du travail et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre du travail et de la sécurité sociale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 53.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 39.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.690.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 98.690.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 250.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 650.000 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.970.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 23.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.250.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 28.320.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 26.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 668.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 4.120.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 9.900.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 290.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.823.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 1.900.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 44.711.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 6.600.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 5.500.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 184.971.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 147 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 4.530.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.530.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi……… 795.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 795.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 35.640.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions…………………………………….. 19.900.000.000 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité………………………………………………………………………………………….. mémoire 46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite…………………………………………….. mémoire Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 19.935.640.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 20.735.170.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 20.920.141.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 20.920.141.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 13.800.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 10.800.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 608.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 25.208.000 148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………… Mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 600.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 6.150.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 7.350.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………. 2.080.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. ……………………………………… 400.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures……. 824.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 600.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…… 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 350.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 4.324.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 165.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 165.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 149 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 1.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 39.047.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 8.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 8.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 8.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 47.047.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 269.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 216.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 19.300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 504.800.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 900.000 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES L I BE LLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 29.274.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 121.370.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 8.550.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 160.594.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 8.180.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………………………….. 4.944.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures……… 6.025.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 10.896.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 800.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile.. 5.180.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers……………. 3.800.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………. 140.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 39.965.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. …………………….. 2.665.000 Total de la 5ème partie…………………….. ……………………………………. 2.665.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………. 708.924.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 708.924.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 755.971.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………….. 21.676.112.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 4 février 2007 Décret exécutif n° 07-52 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 151 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante-quatre milliards quatre-vingt et un millions huit cent vingt-six mille dinars (64.081.826.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 57.976.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 47.105.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.616.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 109.697.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.126.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 26.271.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.494.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 29.921.000 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 16.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 2.700.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 4.409.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 13.354.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 236.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.295.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 40.126.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 2.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 2.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse…………………………………………………………………………….. 18.000.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti……………………………………………………….. 50.254.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 30.487.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 51.411.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ………………………………………………. 4.614.802.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………… 53.627.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine……………………………. 26.109.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….. 25.470.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 4.870.160.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 1.250.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 8.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………. ……………… 13.250.000 Total du titre III……………………………………………………… ……………… 5.065.384.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 153 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 7.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Emplois d’attente — Contrats de pré-emploi (C.P.E.)………………………………….. 9.780.000.000 44-05 Emplois d’attente — Emplois saisonniers d’intérêt local (E.S.I.L.)……………….. 4.120.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 13.900.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère social………………………………………………………………………………………………….. 207.812.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 46.000.000 46-04 Administration centrale — Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)………………… 87.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)…………………………………………………………………………………………………. 34.100.000.000 46-09 Dotation au fonds de solidarité nationale au titre de la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale………………………………………. 3.000.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 37.440.812.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 51.347.812.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 56.413.196.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 298.716.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 227.199.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 14.617.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 540.532.000 154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 270.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 357.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 21.514.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.032.304.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 12.180.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.065.998.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 6.720.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 4.800.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 5.760.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 10.584.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 622.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 1.850.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 37.056.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ………………………… 4.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 4.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.648.743.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance…. 167.459.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%……………………………………………………………………………… 5.400.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 5.567.459.000 Total du titre IV…………………………………………………….. ……………… 5.567.459.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 7.216.202.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 155 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales………………… 193.466.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses………. 106.360.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 19.760.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 319.586.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial…………… 18.512.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale………………………………… 74.007.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi — Contribution aux œuvres sociales……….. 7.235.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 99.754.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais……………………. 7.236.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier………………………….. 3.678.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures………………………………………. 4.800.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes………………………………. 7.200.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement…………………………………….. 422.000 34-92 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile……………………………….. 3.240.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi — Loyers…………………………………………….. 1.300.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 112.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 27.988.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles…………………… 4.800.000 Total de la 5ème partie…………………….. …………………………………….. 4.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 452.428.000 Total de la sous-section III……………………………………………………….. 452.428.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 64.081.826.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale………………………………………………………………………………. 64.081.826.000 156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-53 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept cent vingt-cinq millions neuf cent vingt-trois mille dinars (725.923.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 49.965.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 36.528.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 7.466.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 93.959.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. Mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…… Mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. Mémoire 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.728.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. Mémoire 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 21.800.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 2.075.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 25.603.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 157 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 18.300.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 5.150.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.004.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 9.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.875.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 1.248.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 42.787.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 3.200.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 3.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTA)………………………………………………………………………………………………… 70.287.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)….. 35.005.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran…… 19.752.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo… 19.539.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA)………………………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 184.583.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 3.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 353.132.000 158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………….. 2.000.000 44-24 Administration centrale — Foires et expositions………………………………………….. 8.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 15.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 368.132.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 153.070.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 66.341.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 39.189.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 258.600.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 22.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. Mémoire Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 22.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 159 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 5.594.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………….. Mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 54.850.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 4.153.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 64.597.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………… 8.320.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………. 6.077.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 3.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 8.800.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 230.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 2.835.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………. 1.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 210.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 31.072.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 3.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 3.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 357.791.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 357.791.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 725.923.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………. 725.923.000 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-54 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de douze milliards sept cent seize millions deux cent deux mille dinars (12.716.202.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 139.450.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 102.820.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 7.860.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 24.473.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 274.603.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 165.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.. 617.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 782.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 6.787.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 58.890.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.216.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 69.893.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 161 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 30.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 2.060.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.120.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 20.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 398.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 30.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 2.207.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants……………. 12.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.250.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.277.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 104.922.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 2.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 472.410.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 120.000.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (C.I.A.J.) 550.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.) ………….. 450.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.592.410.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 7.000.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 10.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet………………………………………. 40.000.000 37-09 Frais de fonctionnement du comité d’organisation des 9èmes jeux africains…. 1.934.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport…….. 40.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 14.000.000 37-23 Frais d’organisation des 2èmes jeux afro-asiatiques…………………………………… 400.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 2.445.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 4.489.810.000 162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel…………………………………………………………………………………………… 3.300.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 913.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports… 2.000.000 43-04 Fonds national pour la préparation des équipes nationales à la participation aux 9èmes jeux africains……………………………………………………………………. 785.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 68.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.771.300.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)………………………………………………………………………….. 45.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)…………………………………………………………………………………………….. 120.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 165.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.936.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 6.426.110.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 2.480.310.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 1.998.138.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 64.820.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 4.543.268.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accident du travail…………………… 997.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 5.940.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 6.937.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 163 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 240.759.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.118.464.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 129.724.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.488.947.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 45.760.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 8.240.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 20.600.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 30.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 5.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 35.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 7.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 4.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 157.240.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 24.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 24.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des adhérents……………………….. 4.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 6.224.592.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 60.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 5.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 65.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 65.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 6.290.092.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 12.716.202.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 12.716.202.000 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 Décret exécutif n° 07-55 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; 4 février 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant d’un milliard deux cent treize millions huit cent cinquante neuf mille dinars (1.213.859.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre du tourisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 60.120.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 47.832.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 5.078.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 113.030.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail……………………………… 30.000 service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 285.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 315.000 16 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 165 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.696.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 21.269.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.061.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 25.036.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 25.200.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 10.652.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 5.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 15.180.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 200.000 34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 750.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 62.692.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 2.402.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.402.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (O.N.T.)…………………………………………………………………………………………….. 400.000.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme…………………………………………………………………………………………….. 38.686.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques………………………………………………………………………. 67.500.000 36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme…………………………………………………………………………………………….. 46.677.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 552.863.000 166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 16 Moharram 1428 4 février 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 759.338.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 35.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme……………………………………………………………… 13.125.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 48.125.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 48.125.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 807.463.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 116.482.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 104.256.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 245.738.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. Mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. Mémoire 16 20 MoharramDhou El Hidja 1428 1425 JOURNALJOURNALOFFICIELOFFICIELDE LA DEREPUBLIQLA REPUBLIQUEE ALGERIENNEALGERIENNE N° 09 N° 09 167 4 30 févrierjanvier 2007 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 5.365.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 320.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 49.526.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 6.027.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 61.238.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 12.820.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….. 1.274.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 17.980.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 24.700.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 580.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 4.320.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 1.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 63.654.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 5.766.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 5.766.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Frais liée à l’organisation des activités touristiques et des voyages…………………………………………………………………… 30.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 30.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 406.396.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 406.396.000 Total de la section I………………………………………………………………… 1.213.859.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme…………………… 1.213.859.000 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE