Décret présidentiel n° 07-329

Décret présidentiel n° 07-329 du 18 Chaoual 1428 correspondant au 30 octobre 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Section 1 — Section unique.

Sous-section 1 — Services centraux. Chapitre n° 37-17 intitulé « Administration centrale – Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections locales du 29 novembre 2007 ».

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