Décret exécutif n° 07-233 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 portant création du musée maritime national
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Article 1er
فتح المادةConformément à l’article 3 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, complété, susvisé, il est créé un musée maritime national dont le siège est fixé dans la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger.
Article 2
فتح المادةOutre les missions prévues à l’article 2 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, complété, susvisé, le musée est chargé de la récupération, de la restauration, de la conservation et de l’acquisition d’objets et collections dans le domaine du patrimoine culturel maritime.
Article 3
فتح المادةOutre la composition du conseil d’orientation, cité à l’article 4 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, complété, susvisé, le représentant du ministre de la défense nationale est membre du conseil d’orientation.
Article 4
فتح المادةLes conditions et les modalités d’occupation de la voute Kheireddine seront fixées par un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la culture.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013 portant organisation interne du musée public national maritime et de ses annexes
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Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture
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Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1431 correspondant au 25 avril 2010 portant organisation interne du musée maritime national
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Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les conditions et les modalités d’occupation de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger abritant le musée maritime national
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