Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les conditions et les modalités d’occupation de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger abritant le musée maritime national

La voûte Kheireddine, dans l’amirauté d’Alger citée à l’article 1er ci-dessus, constitue une entité intégrale du domaine militaire destinée exclusivement aux missions muséales du ministère de la culture.

La délimitaion physique de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger est fixée par les services des infrastructures militaires du ministère de la défense nationale.

Le plan de délimitation sera remis aux services compétents du ministère de la culture dans un délai qui ne dépasse pas deux (2) mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Les accès au musée maritime national sont fixés par le commandement de l’amirauté d’Alger et doivent être indépendants des accès de l’enceinte militaire.

Les travaux d’entretien, la mise en place des réseaux d’alimentation en eau, gaz, électricité et du réseau téléphonique, ainsi que leurs frais de consommation sont à la charge du musée maritime national.

Toute extension ou modification extérieure de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger est soumise à une autorisation préalable du ministère de la défense nationale.

Le musée maritime national doit se doter d’un service de sécurisation interne, constitué d’un personnel spécialisé et habilité disposant de moyens appropriés.

La protection physique de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger incombe aux services compétents du commandement des forces navales qui a le droit de regard sur le dispositif de sécurisation interne en collaboration avec le responsable du musée maritime national.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008.

Pour le ministre de la La ministre de la culture défense nationale Le ministre délégué Khalida TOUMI Abdelmalek GUENAIZIA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 27 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT