Décret exécutif n° 07-19 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant création du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie
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Article 1er
فتح المادةEn application de l’article 3 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, complété, susvisé, il est créé un musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie dont le siège est fixé au Palais Dar Mustapha Pacha, Casbah, Alger.
Article 2
فتح المادةOutre les missions prévues à l’article 2 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, complété, susvisé, le musée est chargé de la récupération, de la restauration, de la conservation et de l’acquisition d’objets et collections dans le domaine de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
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