Décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement

Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 portant organisation interne du musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 portant organisation interne du musée régional des arts et traditions populaires de Médéa

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1431 correspondant au 25 avril 2010 portant organisation interne du musée maritime national

Arrêté interministériel du 1er Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant organisation interne du musée régional de Meniaâ

Arrêté interministériel du 1er Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant organisation interne du musée national de Cherchell

Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1431 correspondant au 25 mars 2010 fixant l'organisation interne du musée national d'art moderne et contemporain

Décret exécutif n° 10-84 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement

Décret exécutif n° 10-33 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant création d’un musée régional à Béchar

Arrêté interministériel du 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 portant organisation interne du musée régional de Béchar

Décret exécutif n° 10-263 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création du musée régional des arts et traditions populaires de Médéa

Décret exécutif n° 10-262 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création du musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine

Décret exécutif n° 09-401 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création d’un musée régional à El Meniâa

Décret exécutif n° 09-400 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création d’un musée national à Cherchell

Arrêté interministériel du 15 Moharram 1430 correspondant au 12 janvier 2009 portant organisation interne du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie

Décret exécutif n° 09-70 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant création du musée régional de Khenchela

Décret exécutif n° 09-69 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant création du musée régional de Chlef

Décret exécutif n° 09-68 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant création du musée national de Tébessa

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée national de Tébessa

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée régional de Chlef

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée régional de Khenchela

Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid

Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les conditions et les modalités d’occupation de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger abritant le musée maritime national

Décret exécutif n° 08-169 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du moudjahid