Décret exécutif n° 10-262 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création du musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, il est créé le musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine, dont le siège est fixé au palais Ahmed Bey de Constatntine.

Le musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Le musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine comprend des collections relatives aux arts et expressions culturelles traditionnelles regroupant des biens culturels mobiliers et immobiliers par destination qui participent à l’organisation muséographique au titre des collections nationales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 64 20 Dhou El Kaada 1431 28 octobre 2010