Décret exécutif n° 10-84 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement

L’article 39 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

«Art. 39. — Les musées nationaux créés antérieurement à la publication du présent décret doivent se mettre en conformité avec le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, susvisé, dans un délai n’excédant pas le 31 décembre 2010».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————