Décret exécutif n° 06-50

Décret exécutif n° 06-50 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre du travail et de la sécurité sociale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 06-494

    Décret présidentiel n° 06-494 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 06-452

    Décret exécutif n° 06-452 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 06-412

    Décret présidentiel n° 06-412 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 06-353

    Décret présidentiel n° 06-353 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 06-360

    Décret présidentiel n° 06-360 du 24 Ramadhan 1427 correspondant au 17 octobre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 06-150

    Décret présidentiel n° 06-150 du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

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