Décret présidentiel n° 06-360 du 24 Ramadhan 1427 correspondant au 17 octobre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2006, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles — Provision groupée».

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-01 «Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi».

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1427 correspondant au 17 octobre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 5