Décret présidentiel n° 06-150 du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale, section 1 – Administration centrale, un chapitre n° 44-01, intitulé “Administration centrale – Contribution à l’agence nationale de l’emploi”.

Il est annulé, sur 2006, un crédit de deux cent douze millions cent soixante cinq mille deux cent cinquante dinars (212.165.250 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de deux cent douze millions cent soixante cinq mille deux cent cinquante dinars (212.165.250 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale, section 1 – Administration centrale et au chapitre n° 44-01 “Administration centrale – Contribution à l’agence nationale de l’emploi”.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 5 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 3 mai 2006