Décret exécutif n° 06-452 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2006, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale

— Parc automobile”.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais............................................ 250.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 250.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires........................................ 250.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 250.000 Total du titre III.................................................................................... 500.000 Total de la sous-section I..................................................................... 500.000 Total de la section I.............................................................................. 500.000 Total des crédits annulés................................................................... 500.000