Décret exécutif n° 06-256 du 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 modifiant la consistance et les limites territoriales des communes de Hassi Messaoud et de Hassi Ben Abdellah de la wilaya de Ouargla
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Article 1er
فتح المادةLa consistance et les limites territoriales des communes de Hassi Messaoud et de Hassi Ben Abdallah de la wilaya de Ouargla sont modifiées comme suit :
La localité de Oued El Meraâ, précédemment rattachée à la commune de Hassi Ben Abdallah, est désormais intégrée au territoire de la commune de Hassi Messaoud.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
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Décret exécutif n° 06-322
Décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
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Décret exécutif n° 06-321
Décret exécutif n° 06-321 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
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