Décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

S

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille deux cents (1200) hectares situés sur le territoire de la wilaya d’El Oued et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement, et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf est la suivante :

— un réseau d’assainissement d’un linéaire de 750 km (diamètre (ø)100 à 1000) mille mètres,

— 4 stations d’épuration,

— 46 stations de relevage d’eau,

— 5 stations de pompage des eaux traitées,

— 7 stations de pompage des eaux usées,

— 1 station de pompage d’eau drainée,

— 58 forages (entre 1 et 20 m de profondeur).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer, au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES