Décret exécutif n° 18-249 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant le décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des ....................... (sans changement jusqu’à ) mille deux cents (1200) hectares et deux (2) ares situés sur le territoire de la wilaya d’El Oued et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — .............. (sans changement) ........................ :

— un réseau d’assainissement d’un linéaire de 750,5 km (diamètre (ø) 100 à 1000) millimètres ;

— ........................... (sans changement) ........................ ;

— 47 stations de relevage d’eau usées ;

— ................... (le reste sans changement) .................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

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