CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 06-101 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, sur l’exemption de visa en faveur des nationaux détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Brazilia le 12 mai 2005………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n°06-102 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 18 mai 2005…………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 06-103 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Alger le 26 juin 2005…………………………………………………………………………………………………………………… 5

PROCLAMATIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 01 /P.CC /06 du 26 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 portant résultats des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation…………………………………………………………………………….. 7

DECRETS

Décret exécutif n°06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 61 .

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 62 Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………… 62 Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 62 Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………. 63 Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination au titre du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 63 Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………… 64 Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination au titre du ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 65 Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………. 65

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie………………………………………………………………………………………… 65

5 Safar 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5 mars 2006

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 06-101 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, sur l’exemption de visa en faveur des nationaux détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Brazilia le 12 mai 2005.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9°; Considérant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, sur l’exemption de visa en faveur des nationaux détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Brazilia le 12 mai 2005; Décrète :

— Animés par la volonté de renforcer leurs relations d’amitié; — Désireux de faciliter les voyages de fonctionnaires entre les deux pays; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er

Les nationaux de la de République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Brésil, détenteurs de passeports diplomatiques ou de service en cours de validité, sont exemptés du visa pour entrer, transiter, séjourner et sortir librement du territoire de l’autre partie, pour un séjour d’une période maximum de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’entrée.
La prorogation du séjour pourra être accordée par les autorités compétentes de l’Etat hôte moyennant sollicitation de la mission diplomatique ou de la représentation consulaire de l’autre partie. Article 2 Les nationaux de la République algérienne

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal démocratique et populaire et de la République fédérale du

officiel de la République algérienne démocratique et Brésil, détenteurs de passeports diplomatiques ou de populaire l’accord entre le Gouvernement de la service, accrédités dans la mission diplomatiques ou République algérienne démocratique et populaire et le représentations consulaires en Algérie et au Brésil, ainsi Gouvernement de la République fédérale du Brésil, sur que les membres de leurs familles titulaires de passeports l’exemption de visa en faveur des nationaux détenteurs de diplomatiques ou de service, peuvent entrer et sortir du passeports diplomatiques ou de service, signé à Brazilia le territoire de l’autre partie, et y séjourner pendant toute la 12 mai 2005. durée de leur mission, sans le besoin de l’obtention de visa. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Article 3 populaire. Les personnes bénéficiaires du présent accord sont tenues au respect des lois et règlements en vigueur dans Fait à Alger, le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 l’Etat d’accueil concernant l’entrée, le séjour et la sortie février 2006. des étrangers. Article 4 Accord entre le Gouvernement de la République Toute modification dans les lois et règlements pour ce algérienne democratique et populaire et le qui concerne l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers Gouvernement de la République fédérale du devra être communiquée à l’autre partie. Brésil, sur l’exemption de visa en faveur des nationaux détenteurs de passeports Article 5 diplomatiques ou de service Chaque partie pourra imposer des limitations ou suspendre temporairement la mise en vigueur du présent Le Gouvernement de la République algérienne accord ou certaines de ses clauses dans le cas où des démocratique et populaire; mesures appropriées sont nécessaires pour maintenir l’ordre public, la sécurité ou pour protéger la santé Et; publique. L’adoption de ces mesures, ainsi que leur suspension, devront être communiquées à l’autre partie Le Gouvernement de la République fédérale du Brésil par la voie diplomatique, dans les plus brefs délais (ci-après dénommés “les parties”) possibles.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

Article 6

Chacune des parties se réserve le droit de ne pas autoriser l’entrée sur le territoire de son pays aux nationaux de l’autre partie qu’elle considère indésirables. Article 7

Les autorités compétentes des deux parties échangeront, dans les trente (30) jours après la signature du présent accord, par la voie diplomatique, des spécimens des documents de voyage mentionnés dans le présent accord.
Toute modification dans les documents de voyage mentionnés ci-dessus devra être communiquée à l’autre partie, et les spécimens des nouveaux documents devront lui être envoyés par la voie diplomatique, trente (30) jours avant leur utilisation, accompagnés de la description détaillée de leur usage et de leur finalité. Article 8 Chaque partie pourra dénoncer le présent accord moyennant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours à l’autre partie, par la voie diplomatique. Article 9 Le présent accord demeurera en vigueur pour une période illimitée. Il entrera en vigueur trente (30) jours à compter de la date de l’échange de notes entre les deux parties, constatant qu’il a été satisfait aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays. Fait à Brazilia le 12 mai 2005, en deux exemplaires, en langues arabe, portugaise et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte français prévaudra. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la République algérienne République fédérale du démocratique et populaire Brésil Abdelaziz BELKHADEM Celso AMORIM Ministre d’Etat, représentant Ministre d’Etat des personnel du Chef d’Etat relations extérieures ————!———— Décret présidentiel n°06-102 du 29 Moharram1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 18 mai

2005. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9°; Considérant l’accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 18 mai 2005;

5 mars 2006

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 18 mai 2005. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

Accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire d’une part, et le Gouvernement de la République du Pérou d’autre part, désignés ci-après individuellement “la partie” et conjointement “les deux parties”; — Considérant que la coopération bilatérale dans le domaine de l’énergie et des mines est bénéfique au plan commercial et économique pour l’Algérie et le Pérou; — Reconnaissant qu’une telle coopération permettra la promotion et le développement des relations entre les deux pays; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les deux parties, compte tenu des potentialités énormes que recèlent les deux économies particulièrement dans le domaine de l’énergie et des mines et de l’opportunité qui leur est offerte pour développer des liens de coopération dans ces domaines, ont exprimé leur disponibilité à développer et à élargir la coopération dans ce secteur qui revêt une grande importance pour les deux pays. Article 2 Les deux parties encourageront le développement de la coopération bilatérale, scientifique, technique, technologique, juridique et administrative en matière de développement et de gestion de leurs ressources minières et des hydrocarbures par : — la promotion de la formation et l’échange d’experts et de techniciens dans le domaine de l’industrie du gaz naturel liquéfié (GNL), notamment les sujets liés à l’exploitation et à la sécurité dans le processus de liquéfaction, le stockage et le transport par méthanier.

5 mars 2006

— l’échange d’informations dans le domaine de l’exploitation, l’exportation et l’industrie du gaz naturel liquéfié. Article 3 Les deux parties conviennent de développer et d’élargir la coopération dans les domaines de la production d’électricité avec le gaz naturel comme combustible, de la distribution publique du gaz et de l’électrification rurale par : — un échange d’expériences en matière de libéralisation du secteur de l’électricité et de la distribution du gaz. — des prestations de services de consulting; — la mise à disposition d’experts; — la réalisation d’études et de plans directeurs. Article 4 Les deux parties favoriseront la promotion de la coopération dans le domaine des mines par : — l’échange d’experts et d’expériences dans le domaine de la gestion du cadastre minier, des institutions minières publiques et de protection de l’environnement; — l’échange d’expériences dans le domaine du traitement de l’information géologique et de création des banques de données géologiques, minières et environnementales; — l’échange d’informations sur les programmes de recherche géologique, de commercialisation et des potentialités du marché des produits miniers; — la promotion des projets de partenariat entre opérateurs des deux pays en vue de l’étude et de la valorisation des ressources des gisements miniers situés dans leurs territoire respectifs; — l’organisation d’ateliers, conférences et expositions, en vue d’attirer des investissements pour l’exploration, l’exploitation et la valorisation des gisements miniers situés dans leurs territoires respectifs. Article 5 Le ministère de l’énergie et des mines de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère de l’énergie et des mines de la République du Pérou seront respectivement les autorités compétentes pour la coordination des programmes de coopération conclus aux termes du présent accord. En vue de l’exécution des dispositions contenues dans le présent accord, des groupes de travail seront mis en place, lesquels groupes de travail tiendront des réunions périodiques alternativement en Algérie et au Pérou, et seront chargés de présenter un rapport annuel sur les activités réalisées dans le cadre du présent accord, ainsi que des projets futurs. Article 6 Les modifications et avenants au présent accord feront l’objet de protocoles additionnels ou d’échange de lettres.

Le présent accord pourrait être modifié d’un commun accord et tout amendement entrera en vigueur, selon les mêmes procédures exigées pour l’entrée en vigueur du présent accord. Article 7 Le présent accord entrera en vigueur après sa ratification par les deux parties conformément à leurs procédures légales respectives et sera valable pour une période de deux (2) années, renouvelable tacitement, pour des périodes de même durée, sauf si l’une des parties notifie à l’autre, par écrit, au moins six (6) mois avant l’expiration de la période de validité en cours, sa décision de dénoncer l’accord. Fait à Lima, le 18 mai 2005 en deux exemplaires originaux en langues arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la République algérienne République du Pérou démocratique et populaire Glodomiro SANCHEZ Chakib KHELIL MEJIA Ministre de l’énergie et des Ministre de l’énergie et des mines mines ————!———— Décret présidentiel n° 06-103 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Alger le 26 juin

2005. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9°; Considérant l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Alger le 26 juin 2005; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Alger le 26 juin 2005. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord de prêt entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (désigné ci-après “le Gouvernement algérien”), et le Gouvernement du Royaume de Belgique (désigné ci-après “le Gouvernement belge”); — Considérant que l’arrêté royal du 30 mai 1997 autorise en Belgique le ministre des finances et le ministre chargé des relations commerciales extérieures dans ses attributions à consentir des prêts à des Etats étrangers; — Désirant favoriser le développement économique de l’Algérie et l’expansion des échanges entre la Belgique et l’Algérie; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Mise à disposition des fonds

Le Gouvernement belge accordera au Gouvernement algérien un prêt de 6.884.405,87 euros (six millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent cinq euros quatre vingt sept centimes).
Le Gouvernement belge fera ouvrir auprès de la Banque nationale de Belgique un compte euros, non productif d’intérêts, au nom de la Banque d’Algérie agissant en qualité d’agent financier de l’Etat algérien, pour tous les paiements à effectuer.
Ce compte sera approvisionné suivant les besoins et, au maximum, à concurrence d’un montant total de

6.884.405,87 euros. Article 2 Intérêts

Le Gouvernement algérien versera un intérêt au taux de 2% (deux pour cent) l’an sur le solde dû des sommes consenties aux termes du présent accord.
Les intérêts commenceront à courir dix (10) ans après la date du premier versement visé au paragraphe 3 de l’article 1er du présent accord et seront payables en euros à Bruxelles, auprès de la Banque nationale de Belgique agissant en sa qualité de caissier de l’Etat belge.
Ces intérêts seront payés annuellement à terme échu, le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre de la 10ème année suivant celle du premier versement visé au paragraphe 3 de l’article 1er du présent accord. Article 3 Remboursements
Le Gouvernement algérien remboursera au Gouvernement belge le prêt accordé aux termes du présent accord. Chaque versement sur le compte ouvert au nom de la Banque d’Algérie auprès de la Banque nationale de

5 mars 2006

Article 4 Affectation du prêt

Le prêt consenti au titre du présent accord sera utilisé intégralement et exclusivement par le Gouvernement algérien au paiement de commandes de biens d’équipement belges ou de services belges liés à la livraison de ces biens d’équipement.
Le financement des biens ou services belges doit respecter les règles de l’arrangement de l’OCDE relatives aux lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
Les modalités techniques en vue de l’application des dispositions du présent article seront fixées d’un commun accord par un échange de lettres à intervenir entre le Gouvernement belge et le Gouvernement algérien. Article 5 Durée de l’accord Le présent accord aura une durée de cinq (5) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. A moins qu’il n’en soit convenu autrement, la partie du prêt qui n’aura pas été utilisée au terme de cette période sera considérée comme annulée. Article 6 Exemption d’impôts et taxes Les paiements effectués conformément au présent accord seront nets de tous impôts ou taxes généralement quelconques, présents ou futurs, dont de tels paiements pourraient être passibles en vertu des dispositions légales ou réglementaires généralement quelconques respectivement du Royaume de Belgique et de la République algérienne démocratique et populaire. Article 7 Intervention des agents La Banque nationale de Belgique et la Banque d’Algérie agissant en qualité d’agent de leur Gouvernement respectif, prendront, d’un commun accord, les mesures techniques nécessaires à l’exécution des dispositions du présent accord. Article 8 Entrée en vigueur Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à une date à fixer par un échange de notes constatant l’accomplissement des formalités requises par la législation nationale de chaque partie contractante pour l’exécution de l’accord. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leur signature au bas du présent accord. Fait à Alger, le 26 juin 2005. En langues française et arabe, en deux exemplaires, les deux textes faisant également foi.

Belgique sera remboursé en vingt versements annuels. deux textes faisant également foi.

Ces remboursements seront effectués en euros, à Pour le Gouvernemet de la Pour le Gouvernement du Bruxelles, auprès de la Banque nationale de Belgique, République algérienne Royaume de Belgique agissant en qualité de caissier de l’Etat belge. Ils auront démocratique et populaire lieu annuellement le 31 décembre de chaque année, et L’ambassadeur pour la première fois le 31 décembre de la 10ème année Le directeur général du Trésor suivant celle du premier versement visé au paragraphe 3 Philippe COLYN de l’article 1er du présent accord. Hadj BABA AMMI

5 mars 2006

PROCLAMATIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Proclamation n° 01 /P.CC /06 du 26 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 portant résultats des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la nation. ———— Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéas 2 et 3) et 163 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 146, 147, 150 et 151; Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel n°06-01 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 portant convocation du collège électoral des wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi Ouzou, Médéa et Oran pour des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation; Les membres rapporteurs entendus; Premièrement : En ce qui concerne la tenue des élections partielles du 23 février 2006 dans les wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi Ouzou, Médéa et Oran, en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation : — Considérant que le décret présidentiel n°06-01 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 a pour objet la convocation du collège électoral des wilayas de Béchar, Tizi Ouzou, Médéa et Oran pour des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation dont les sièges sont devenus vacants par suite de décès, de nomination à une fonction gouvernementale et d’élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel, d’une part, et du pourvoi des deux sièges des wilayas de Béjaia et Tizi Ouzou restés vacants en raison de la non-tenue des élections partielles du 30 décembre 2003, d’autre part; — Considérant que le Constituant a prévu expressément, et à titre limitatif à l’article 102 (alinéa 3) de la Constitution, que les élections partielles pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation se déroulent tous les trois (3) ans en vue de pourvoir un siège pour un mandat plein de six (6) ans conformément à l’alinéa 2 du même article; que, par conséquent, ces élections se tiennent dans le délai fixé par la Constitution;

— Considérant que la non-tenue des élections partielles dans les wilayas de Béjaia et Tizi-Ouzou, le 30 décembre 2003, dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation relève d’un empêchement n’ayant pas permis la convocation du collège électoral et que, par conséquent, les deux sièges à pourvoir sont restés vacants; — Considérant que la non-tenue des élections partielles pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation des wilayas de Béjaia et de Tizi Ouzou, dans le délai fixé par la Constitution, constitue un cas qui déroge à la règle générale de renouvellement par moitié susvisée et que, par conséquent, il s’agit d’un cas de remplacement du fait que le candidat élu pourvoit au siège pour le restant du mandat à propos duquel les élections partielles du 30 décembre 2003 n’ont pas eu lieu; — Considérant que, pour la wilaya de Tizi Ouzou, la vacance concerne deux sièges dont les mandats sont différents, dès lors que le premier concerne l’élection du candidat appelé à remplacer le membre Ahmed Ait Ahmed dont le siège est devenu vacant par suite de décès, tandis que le second concerne l’élection d’un candidat pour pourvoir au siège resté vacant en raison de la non-tenue des élections du 30 décembre 2003; — Considérant qu’il résulte de l’article 150 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, que chaque cas de vacance implique la tenue d’élections partielles pour le pourvoi du siège vacant. Deuxièmement : En ce qui concerne les résultats du scrutin du 23 février 2006 dans les wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi Ouzou, Médéa et Oran en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation; — Considérant qu’après avoir pris connaissance des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et rectifié les erreurs matérielles constatées dans ces procès-verbaux; Proclame : Premièrement : les opérations électorales qui ont eu lieu le jeudi 23 février 2006 dans les wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi Ouzou, Médéa et Oran concernent le remplacement de membres élus du Conseil de la Nation; Deuxièmement : les résultats du scrutin du 23 février 2006 en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit : 1-Résultat global de l’élection : — nombre de wilayas concernées : 05 — nombre de siège à pourvoir : 06 —nombre de candidats élus : 06.

5 mars 2006

ésultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après

2- R :

ELECTEURS TAUX DE BULLETINS SUFFRAGES CANDIDATS

Inscrits Votants Abstentions PARTICIPATION NULS EXPRIMES ELUS 503 334 169 66,40 17 317 Tazdait Salah 202 189 13 93,56 06 183 Abid Mahammed 656 656 436 436 220 220 66,46 66,46 15 15 421 421 Lanasri Ali Arabi Rachid 571 471 100 82,49 41 430 Boukhari Idris 325 293 32 90,15 12 281 Rekik Salah- Eddine

NOMBRE DE VOIX WILAYA OBTENUES

Béjaïa 100

Béchar 64

Tizi Ouzou 176

Médéa 173

Oran 107

3-Candidats élus : 1- Le candidat Tazdait Salah pour pourvoir au siège vacant pour la wilaya de Béjaia en raison de la non-tenue des élections partielles du 30 décembre 2003. 2- Le candidat Abid Mahammed pour remplacer le membre Madani Belmadani pour la wilaya de Béchar dont le siège est devenu vacant par suite de décès. 3- Le candidat Lanasri Ali pour remplacer le membre Ahmed Ait Ahmed pour la wilaya de Tizi Ouzou dont le siège est devenu vacant par suite de décès. 4- Le candidat Arabi Rachid pour pourvoir au siège vacant pour la wilaya de Tizi Ouzou en raison de la non-tenue des élections partielles du 30 décembre 2003. 5- Le candidat Boukhari Idris pour remplacer le membre Mohamed Douihasni pour la wilaya de Médéa dont le siège est devenu vacant suite à sa nomination à une fonction gouvernementale. 6- Le candidat Rekik Salah-Eddine pour remplacer le membre Dine Bendjebara pour la wilaya d’Oran dont le siège est devenu vacant suite à son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel. Troisièmement : Les délais de recours relatifs aux résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au dimanche 26 février 2006 à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée à M. le président du Conseil de la Nation et à M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Cinquièmement : la présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 25 et 26 Moharram 1427 correspondant aux 24 et 25 février 2006. Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel — Moussa Laraba; — Mohamed Habchi; — Nadhir Zeribi; — Dine Bendjebara; — Mohamed Fadene; — Tayeb Ferahi; — Farida Laroussi née Benzoua; — Khaled Dhina.

5 mars 2006

DECRETS

Décret exécutif n° 06-104 du 29 Moharram 1427 Art. 3. — La nomenclature des déchets, y compris les

correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. déchets spéciaux dangereux, est constituée par les listes suivantes : — la liste des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes fixée à l’annexe II du présent décret, Le Chef du Gouvernement, — la liste des déchets spéciaux y compris les déchets Sur le rapport du ministre de l’aménagement du spéciaux dangereux fixée à l’annexe III du présent décret. territoire et de l’environnement, Cette nomenclature fera l’objet, en tant que de besoin, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 d’une adaptation sur la base des progrès scientifiques et (alinéa 2); techniques en la matière. Vu la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant Art. 4. — La nomenclature des déchets s’applique à au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à tous les déchets pouvant se présenter sous forme liquide, l’élimination des déchets; solide ou de boues et qu’ils soient destinés à des Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 opérations de valorisation ou d’élimination. Toutefois le fait qu’une matière y figure ne spécifie pas qu’elle soit un correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; déchet dans tous les cas. Vu le décret présidentiel nº 04-136 du 29 Safar 1425 L’inscription sur cette liste n’a d’effet que si la matière correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du répond à la définition du déchet telle que formulée à Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El l’article 3 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée. Aouel 1425 correspondant au 1er mai 2005 portant Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal nomination des membres du Gouvernement; Décrète : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 Article 1er. — En application des dispositions de correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le présent l’article 5 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 décret a pour objet de fixer la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. février 2006. Art. 2. — La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, est une classification systémique des déchets par : CRITERES DE DANGEROSITE DES DECHETS Explosible : est explosible une substance ou un déchet A-L’attribution d’un numéro de code structuré comme solide, liquide, pâteux ou gélatineux qui, même sans la suit : présence de l’oxygène atmosphérique, peut présenter une — le premier chiffre représente la catégorie qui retrace réaction exothermique avec développement rapide de gaz le secteur d’activité ou le procédé dont le déchet est issu, et, qui dans des conditions d’essai déterminés, détone, déflagre rapidement ou, sous l’effet de la chaleur, explose — le second chiffre représente la section qui retrace l’origine ou la nature du déchet appartenant à la catégorie, en cas de confinement partiel. — le troisième chiffre représente la rubrique qui retrace Comburante : est comburante une substance ou un la désignation du déchet. déchet qui, au contact d’autres substances, notamment des substances inflammables, présente une réaction fortement B-L’identification de la classe des déchets à laquelle appartient le déchet concerné indiquant l’appartenance à la exothermique. classe des déchets ménagers et assimilés (MA), inerte (I), Extrêmement inflammable : est extrêmement spéciaux (S) et spéciaux dangereux (SD). inflammable une substance ou un déchet dont le point d’éclair est extrêmement bas et le point d’ébullition bas, C-L’indication de la dangerosité du déchet spécial ainsi qu’une substance ou une préparation gazeuse dangereux concerné selon les critères fixés à l’annexe I du qui, à température et pression ambiantes, est inflammable présent décret. à l’air.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE I

SPECIAUX DANGEREUX

Facilement inflammable : est facilement inflammable une substance ou un déchet pouvant s’échauffer au point de s’enflammer à l’air à température ambiante sans apport d’énergie ou à l’état solide qui peut s’enflammer facilement par une brève action, d’une source d’inflammation et qui continue à brûler ou à se consumer après l’élimination de cette source; ou à l’état liquide, dont le point d’éclair est très bas, ou qui, au contact de l’eau ou de l’air humide, produit des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses. Inflammable : est inflammable une substance ou un déchet liquide dont le point d’éclair est bas. Irritante : est irritante une substance ou un déchet non corrosive qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peut provoquer une réaction inflammatoire. Nocive : est nocive une substance ou un déchet qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques. Toxique : est toxique une substance ou un déchet qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, en petites quantités, peut entraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques. Cancérogène : est cancérogène une substance ou un déchet qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

5 mars 2006

Corrosive : est corrosive une substance ou un déchet qui, en contact avec les tissus vivants, peut exercer une action destructrice avec ces derniers. Infectieuse : est infectieuse une matière ou un déchet contenant des micro-organismes viables ou leur toxines, susceptibles de causer la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. Toxique vis à vis de la reproduction : est toxique vis-à-vis de la reproduction une substance ou un déchet qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire ou augmenter la fréquence d’effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. Mutagène : est mutagène une substance ou un déchet qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Dangereuse pour l’environnement : est dangereuse pour l’environnement une substance ou un déchet qui, présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l’environnement, susceptible de modifier la composition de la nature, de l’eau, du sol, ou de l’air, du climat, de la faune, de la flore ou des micro-organismes.

CODE CLASSE CRITERES DE

DU DECHET 1 1.3 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères DU DECHET DANGEROSITE 1.3.1 Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 1.3.1 SD I 1.3.2 Déchets de sable et d’argile I 1.3.3 Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 1.3.1 SD I 1.3.99 Déchets non spécifiés 1.4 Boues de forage et autres déchets de forage 1.4.1 Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau I douce 1.4.99 Déchets non spécifiés

DESIGNATION DU DECHET

—————— ANNEXE II LISTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DES DECHETS INERTES

5 mars 2006

ANNEXE II (suite)

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche Déchets de tissus végétaux MA Déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages) Déchets non spécifiés Déchets de la transformation du sucre MA Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves Déchets non spécifiés Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) I Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières MA Matières impropres à la consommation ou à la transformation Déchets non spécifiés Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles MA Déchets d’écorce et de liège MA Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 3.1.1 SD Déchets non spécifiés Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier MA Déchets d’écorce et de bois MA

CODE CRITERES DE DU DECHET DANGEROSITE 2

2.1 2.1.1 2.1.2 2.1.99 2.4 2.4.1 2.4.99 2.7 2.7.1 2.7.2 2.7.99 3 3.1 3.1.1 3.1.2 3.1.99 3.3 3.3.1 3.3.2 Refus séparés mécaniquement provenant du broyage MA de déchets de papier et de carton

5 mars 2006

ANNEXE II (suite)

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage Déchets non spécifiés Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile Déchets de l’industrie textile MA Déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 4.2.3 SD MA Fibres textiles non ouvrées MA Fibres textiles ouvrées Déchets non spécifiés Déchets provenant des procédés de la chimie organique Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques MA Déchets plastiques Déchets non spécifiés Déchets provenant de procédés thermiques Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction MA Déchets de préparation avant cuisson I Moules déclassés I Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction après cuisson Déchets non spécifiés Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d’articles et produits dérivés I Déchets et boues de béton Déchets non spécifiés Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques I

3.3.3 3.3.99 4 4.2 4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.99 7 7.2 7.2.1 7.2.99 10

10.12

10.12.1 10.12.2 10.12.3 10.12.99

10.13

10.13.1 10.13.99 12 12.1 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des

métaux et matières plastiques

5 mars 2006

ANNEXE II (suite)

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage Déchets non spécifiés Emballages et déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs Emballages et déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages communaux collectés séparément) MA Emballages en papier/carton MA Emballages en matières plastiques MA Emballages en bois MA Emballages métalliques MA Emballages composites MA Emballages en mélange MA Emballages en verre MA Emballages textiles Déchets non spécifiés Déchets non décrits ailleurs dans la liste Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (sauf catégories 13, 14, et sections 16.6 et 16.8) MA Matières plastiques MA Verre Déchets non spécifiés Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés) Béton, brique, tuiles et céramiques MA Béton I Briques I Tuiles et céramiques I

12.1.1 12.1.99 15

15.1

15.1.1 15.1.2 15.1.3 15.1.4 15.1.5 15.1.6 15.1.7 15.1.8 15.1.99 16 16.1 16.1.1 16.1.2 16.1.99 17

17.1

17.1.1 17.1.2 17.1.3 17.1.4 Mélanges de béton, brique, tuiles et céramiques autres I que ceux visés à la rubrique 17.1.1 SD

5 mars 2006

ANNEXE II (suite)

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets non spécifiés Bois, verre et matières plastiques Bois MA Verre MA Matières plastiques Déchets non spécifiés Matériaux de construction à base de gypse MA Matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17.7.1 SD Déchets non spécifiés Autres déchets de construction et de démolition I Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17.8.1 SD, 17.8.2 SD et 17.8.3 SD Déchets non spécifiés Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d’épuration des eaux usées hors site et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine et d’eau à usage industriel Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification I Déchets vitrifiés Déchets non spécifiés Déchets de compostage I Fraction non compostée des déchets communaux et assimilés MA Compost déclassé Déchets non spécifiés Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs MA Papier et carton MA Verre MA Bois autres que ceux visés à la rubrique 19.12.4 SD MA

17.1.99

17.2

17.2.1 17.2.2 17.2.3 17.2.99

17.7

17.7.1 17.7.99

17.8

17.8.1 17.8.99 19

19.4

19.4.1 19.4.99

19.5

19.5.1 19.5.2 19.5.99

19.12

19.12.1 19.12.2 19.12.3 19.12.4 Textiles MA

5 mars 2006

ANNEXE II (suite)

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Minéraux (par exemple, sable, cailloux) Déchets non spécifiés Déchets communaux (déchets ménagers et assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément Fractions collectées séparément (sauf section 15.1) I Papier et carton MA Verre MA Déchets de cuisine et de cantine biodégradables MA Vêtements MA Textiles MA Bois autres que ceux visés à la rubrique 20.1.20 SD MA Matières plastiques Autres fractions non spécifiées Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) MA Déchets biodégradables MA Terres et pierres I Déchets non biodégradables Déchets non spécifiés Autres déchets communaux MA Déchets communaux en mélange MA Déchets de marchés MA Déchets de nettoyage des rues MA

19.12.5 19.12.99 20

20.1

20.1.1 20.1.2 20.1.3 20.1.4 20.1.5 20.1.6 20.1.7 20.1.99

20.2

20.2.1 20.2.2 20.2.3 20.2.99

20.3

20.3.1 20.3.2 20.3.3 20.3.99 Déchets communaux non spécifiés

5 mars 2006

ANNEXE III LISTE DES DECHETS SPECIAUX Y COMPRIS LES DECHETS SPECIAUX DANGEREUX

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux Déchets provenant de l’extraction des minéraux Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères S Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères Déchets non spécifiés Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères S Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure SD Autres stériles contenant des substances dangereuses SD Stériles autres que ceux visés aux rubriques 1.2.1 et 1.2.2 S Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères SD Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 1.2.4 S Boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 1.2.4 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères S Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères SD Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 1.3.1 S Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 1.3.1 S Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 1.3.1 et 1.3.3 S

DU DECHET DANGEROSITE 1

1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.99 1.2 1.2.1 Comburante irritante

1.2.2 Toxique dangereuse pour l’environnement

1.2.3 1.2.4 Toxique dangereuse pour l’environnement

1.2.5 1.2.6 1.2.99 1.3 1.3.1 Toxique dangereuse pour l’environnement

1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.99 Déchets non spécifiés

5 mars 2006

ANNEXE III (suite)

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Boues de forage et autres déchets de forage Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures SD Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses SD Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 1.4.1 et 1.4.2 S Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 1.4.1 et 1.4.2 Déchets non spécifiés Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche S Boues provenant du lavage et du nettoyage S Déchets de tissus animaux S Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site S Déchets provenant de la sylviculture S Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses SD Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 2.1.5 S Déchets métalliques Déchets non spécifiés Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d’origine animale S Boues provenant du lavage et du nettoyage S Déchets de tissus animaux S

1.4 1.4.1 Inflammable toxique

1.4.2 Dangereuse pour l’environnement

1.4.3 1.4.4 1.4.99 2 2.1 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 Dangereuse pour l’environnement

2.1.6 2.1.7 2.1.99 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 Matières impropres à la consommation ou à la S transformation

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Boues provenant du traitement in situ des effluents Déchets non spécifiés Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses S Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation S Déchets d’agents de conservation S Déchets de l’extraction aux solvants S Matières impropres à la consommation ou à la transformation S Boues provenant du traitement in situ des effluents Déchets non spécifiés Déchets de la transformation du sucre S Carbonate de calcium déclassé S Boues provenant du traitement in situ des effluents Déchets non spécifiés Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers S Matières impropres à la consommation ou à la transformation S Boues provenant du traitement in situ des effluents Déchets non spécifiés Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie S Matières impropres à la consommation ou à la transformation S Déchets d’agents de conservation S Boues provenant du traitement in situ des effluents Déchets non spécifiés S

2.2.4 2.2.99 2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4 2.3.5 2.3.99 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.99 2.5 2.5.1 2.5.2 2.5.99 2.6 2.6.1 2.6.2 2.6.3 2.6.99 2.7 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets de la distillation de l’alcool S Déchets de traitements chimiques S Boues provenant du traitement in situ des effluents Déchets non spécifiés Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles S Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses Déchets non spécifiés Déchets des produits de protection du bois SD Composés organiques non halogénés de protection du bois SD Composés organochlorés de protection du bois SD Composés organométalliques de protection du bois SD Composés inorganiques de protection du bois SD Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses Produits de protection du bois non spécifiés Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier SD Liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) S Boues de désencrage provenant du recyclage du papier S Déchets de boues résiduaires de chaux S Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique S Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 3.3.4 S

2.7.1 2.7.2 2.7.3 2.7.99 3 3.1

3.1.1 Comburante

3.1.99 3.2 3.2.1 Inflammable 3.2.2 Toxique cancérogène dangereuse pour l’environnement 3.2.3 Nocive 3.2.4 Dangereuse pour l’environnement 3.2.5 Dangereuse pour

l’environnement

3.2.99 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.3.99 Déchets non spécifiés

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure Déchets d’écharnage et refentes S Résidus de pelanage S Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide SD Liqueur de tannage contenant du chrome SD Liqueur de tannage sans chrome S Boues provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome SD Boues provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome S Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome SD Déchets provenant de l’habillage et des finitions Déchets non spécifiés Déchets de l’industrie textile S Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) S Matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) S Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques SD Teintures et pigments contenant des substances dangereuses SD Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 4.2.4 S Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 4.2.6 S

4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 Inflammable 4.1.4 Toxique 4.1.5 4.1.6 Toxique 4.1.7 4.1.8 Toxique 4.1.9 4.1.99 4.2 4.2.1 4.2.2 4.2.3 Inflammable 4.2.4 Toxique dangereuse pour l’environnement

4.2.5 4.2.6 dangereuse pour l’environnement

4.2.7 4.2.99 Déchets non spécifiés

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon Déchets provenant du raffinage du pétrole Boues de dessalage SD Boues de fond de cuves SD Boues d’alkyles acides SD Hydrocarbures accidentellement répandus SD Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements SD Goudrons acides SD Autres goudrons et bitumes SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 5.1.8 S Déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases SD Hydrocarbures contenant des acides SD Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières S Déchets provenant des colonnes de refroidissement S Argiles de filtration usées SD

CRITERES DE DANGEROSITE

5 mars 2006

CODE DU DECHET 5

5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.1.7 5.1.8 5.1.9 5.1.10 5.1.11 5.1.12 5.1.13 5.1.14

désulfuration du pétrole

Irritante Dangereuse pour l’environnement Facilement inflammable toxique corrosive Toxique cancérogène mutagène dangereuse pour l’environnement Inflammable nocive

Facilement inflammable toxique cancérogène mutagène Inflammable toxique cancéreuse mutagène Dangereuse pour l’environnement

Nocive

Toxique cancérogène mutagène dangereuse pour l’environnement

Toxique

5.1.15 Déchets contenant du soufre provenant de la SD Comburante

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Mélanges bitumineux Déchets non spécifiés Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon S Goudrons acides SD Autres goudrons SD Déchets provenant des colonnes de refroidissement Déchets non spécifiés Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel S Déchets contenant du mercure SD Déchets contenant du soufre Déchets non spécifiés Déchets des procédés de la chimie minérale Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d’acides SD Acide sulfurique et acide sulfureux SD Acide chlorhydrique SD Acide fluorhydrique SD Acide phosphorique et acide phosphoreux SD Acide nitrique et acide nitreux SD Autres acides Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de bases SD

DANGEROSITE

Facilement inflammable toxique cancérogène mutagène Inflammable toxique cancérogène mutagène

Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement Comburante

CODE DU DECHET

5.1.16 5.1.99 5.2 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.99 5.3 5.3.1 5.3.2 5.3.99 6 6.1 6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.4 6.1.5 6.1.6 6.1.99 6.2 6.2.1 Hydroxyde de calcium Inflammable toxique corrosive irritante Inflammable toxique corrosive irritante Inflammable toxique corrosive irritante Explosive toxique Explosive toxique Dangereuse pour l’environnement

SD Nocive

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Hydroxyde d’ammonium SD Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium SD Autres bases Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d’oxydes métalliques SD Sels solides et solutions contenant des cyanures SD Sels solides et solutions contenant des métaux lourds SD Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 6.3.1 et 6.3.2 S Oxydes métalliques contenant des métaux lourds SD Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 6.3.4 Déchets non spécifiés Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 6.3 S Déchets contenant de l’arsenic SD Déchets contenant du mercure SD Déchets contenant d’autres métaux lourds Déchets non spécifiés Boues provenant du traitement in situ des effluents SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 6.5.1 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration S

DANGEROSITE Nocive comburante Explosible Dangereuse pour l’environnement

Nocive Dangereuse pour l’environnement

Dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

CODE DU DECHET

6.2.2 6.2.3 6.2.4 6.2.99 6.3 6.3.1 6.3.2 6.3.3 6.3.4 6.3.5 6.3.99 6.4 6.4.1 6.4.2 6.4.3 6.4.99 6.5 6.5.1 6.5.2 6.5.99 6.6 Nocive Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement Dangereuse pour l’environnement

Dangereuse pour l’environnement

6.6.1 Déchets contenant des sulfures dangereux SD Inflammable toxique

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 6.6.1 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes S Déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse SD Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore SD Boues de sulfate de baryum contenant du mercure SD Solutions et acides, par exemple, acide de contact. Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium SD Déchets contenant des chlorosilanes dangereux Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore SD Scories phosphoriques S Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances SD Déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 6.9. 2 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l’azote, de la chimie de l’azote et de la production d’engrais S Déchets contenant des substances dangereuses Déchets non spécifiés Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants SD

6.6.2 6.6.99 6.7 6.7.1 Toxique cancérogène 6.7.2 Toxique 6.7.3 Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement

6.7.4 Corrosive irritante 6.7.99 6.8 6.8.1 Dangereuse pour l’environnement

6.8.99 6.9 6.9.1 6.9.2 Dangereuse pour l’environnement

6.9.3 6.9.99

6.10

6.10.1 Dangereuse pour l’environnement

6.10.99

6.11

6.11.1 Déchets de réactions basées sur le calcium provenant S de la production de dioxyde de titane

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets non spécifiés Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides SD Charbon actif usé (sauf rubrique 6.7.2) SD Noir de carbone S Déchets provenant de la transformation de l’amiante SD Suies Déchets non spécifiés Déchets des procédés de la chimie organique Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base SD Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses SD Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés SD Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques SD Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés SD Autres résidus de réaction et résidus de distillation SD Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés SD Autres gâteaux de filtration et absorbants usés SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 7.1.8 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques S Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses SD Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés SD

6.11.99

6.12

6.12.1 Toxique dangereuse pour l’environnement

6.12.2 Inflammable Toxique irritante

6.12.3 6.12.4 Toxique cancérogène 6.12.5 Nocive 6.12.99 7 7.1

7.1.1 Irritante

7.1.2 Nocive 7.1.3 Nocive 7.1.4 Toxique 7.1.5 Toxique 7.1.6 Nocive 7.1.7 Nocive 7.1.8 Dangereuse pour

l’environnement

7.1.9 7.1.99 7.2

7.2.1 Irritante

7.2.2 Nocive 7.2.3 Nocive

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères SD organiques

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés SD Autres résidus de réaction et résidus de distillation SD Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés SD Autres gâteaux de filtration et absorbants usés SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 7.2.8 S Déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses SD Déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 7.2.10 S Déchets contenant des silicones dangereuses SD Déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 7.2.12 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 6.11) S Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses SD Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés SD Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques SD Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés SD Autres résidus de réaction et résidus de distillation SD Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés SD Autres gâteaux de filtration et absorbants usés SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 7.3.8 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 2.1.5 et 2.1.6), d’agents de protection du bois (sauf section 3.2) et d’autres biocides S

7.2.4 Toxique 7.2.5 Toxique 7.2.6 Nocive 7.2.7 Nocive 7.2.8 Dangereuse pour l’environnement

7.2.9 7.2.10 Dangereuse pour l’environnement

7.2.11 7.2.12 Nocive 7.2.13 7.2.99 7.3

7.3.1 Irritante

7.3.2 Nocive 7.3.3 Nocive 7.3.4 Toxique 7.3.5 Toxique 7.3.6 Nocive 7.3.7 Nocive 7.3.8 Dangereuse pour

l’environnement

7.3.9 7.3.99 7.4 7.4.1 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses SD Irritante

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés SD Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques SD Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés SD Autres résidus de réaction et résidus de distillation SD Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés SD Autres gâteaux de filtration et absorbants usés SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 7.4.8 S Déchets solides contenant des substances dangereuses Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques SD Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses SD Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés SD Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques SD Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés SD Autres résidus de réaction et résidus de distillation SD Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés SD Autres gâteaux de filtration et absorbants usés SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 7.5.8 S Déchets solides contenant des substances dangereuses SD Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 7.5.10 S

5 Safar 1427 5 mars 2006

CODE CRITERES DE DU DECHET DANGEROSITE 7.4.2 Nocive 7.4.3 Nocive 7.4.4 Toxique 7.4.5 Toxique 7.4.6 Nocive 7.4.7 Nocive 7.4.8 Dangereuse pour l’environnement 7.4.9 7.4.10 Dangereuse pour

l’environnement

7.4.99 7.5

7.5.1 Irritante

7.5.2 Nocive 7.5.3 Nocive 7.5.4 Toxique 7.5.5 Toxique 7.5.6 Nocive 7.5.7 Nocive 7.5.8 7.5.9 Dangereuse pour l’environnement 7.5.10 7.5.11 7.5.99 Dangereuse pour l’environnement

Déchets non spécifiés

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses SD Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés SD Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques SD Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés SD Autres résidus de réaction et résidus de distillation SD Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés SD Autres gâteaux de filtration et absorbants usés SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 7.6.8 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs S Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses SD Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés SD Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques SD Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés SD Autres résidus de réaction et résidus de distillation SD Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés SD Autres gâteaux de filtration et absorbants usés SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 7.7.8 S

28 5 mars 2006

CODE CRITERES DE DU DECHET 7.6 DANGEROSITE 7.6.1 Irritante 7.6.2 Nocive 7.6.3 Nocive 7.6.4 Toxique 7.6.5 Toxique 7.6.6 Nocive 7.6.7 Nocive 7.6.8 Dangereuse pour

l’environnement

7.6.9 7.6.99 7.7

7.7.1 Irritante

7.7.2 Nocive 7.7.3 Nocive 7.7.4 Toxique 7.7.5 Toxique 7.7.6 Nocive 7.7.7 Nocive 7.7.8 7.7.9 7.7.99 Dangereuse pour l’environnement

Déchets non spécifiés

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d’impression Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses SD Déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 8.1.1 S Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses SD Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 8.1.3 S Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses SD Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 8.1.5 S Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses SD Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 8.1.7 S Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses SD Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 8.1.9 S Déchets de décapants de peintures ou vernis Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) SD Déchets de produits de revêtement en poudre S

DANGEROSITE

Inflammable irritante toxique dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

CODE DU DECHET 8

8.1 8.1.1 8.1.2 8.1.3 8.1.4 8.1.5 8.1.6 8.1.7 8.1.8 8.1.9 8.1.10 8.1.11 8.1.99 8.2 8.2.1 Inflammable irritante toxique dangereuse pour l’environnement

Inflammable irritante

8.2.2 Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques S

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU d’encres d’impression S Boues aqueuses contenant de l’encre S Déchets liquides aqueux contenant de l’encre S Déchets d’encres contenant des substances dangereuses SD Déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 8.3.3 S Boues d’encre contenant des substances dangereuses SD Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 8.3.5 S Déchets de solutions de morsure SD Déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses SD Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 8.3.8 S Huiles dispersées Déchets non spécifiés Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d’étanchéité) SD Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses SD Déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 8.4.1 S Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses SD Boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 8.4.3 S Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses SD

8.2.3 8.2.99 8.3 8.3.1 8.3.2 8.3.3 Dangereuse pour l’environnement

8.3.4 8.3.5 Dangereuse pour l’environnement

8.3.6 8.3.7 Nocive 8.3.8 Dangereuse pour l’environnement

8.3.9 8.3.10 Nocive 8.3.99 8.4 8.4.1 Inflammable dangereuse pour l’environnement

8.4.2 8.4.3 Inflammable toxique dangereuse pour l’environnement

8.4.4 8.4.5 Inflammable toxique dangereuse pour l’environnement

8.4.6 Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres S que celles visées à la rubrique 8.4.5

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses SD Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 8.4.7 S Huile de résine Déchets non spécifiés Déchets non spécifiés ailleurs dans la catégorie 8 SD Déchets d’isocyanates Déchets non spécifiés Déchets provenant de l’industrie photographique Déchets provenant de l’industrie photographique SD Bains de développement aqueux contenant un activateur SD Bains de développement aqueux pour plaques offset SD Bains de développement contenant des solvants SD Bains de fixation SD Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation SD Déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques SD Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent SD Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent S Appareils photographiques à usage unique sans piles S Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16.6.1, 16.6.2 ou 16.6.3 SD Appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 9.1.10 S Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 9.1.6 SD

DANGEROSITE Inflammable toxique dangereuse pour l’environnement

Irritante nocive

Toxique

5 mars 2006

CODE DU DECHET

8.4.7 8.4.8 8.4.9 8.4.99 8.5 8.5.1 8.5.99 9 9.1 9.1.1 9.1.2 9.1.3 9.1.4 9.1.5 9.1.6 9.1.7 9.1.8 9.1.9 9.1.10 9.1.11 9.1.12 9.1.99 Déchets non spécifiés Nocive

Nocive Irritante nocive Nocive Nocive Toxique

Toxique dangereuse pour l’environnement

Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement

Irritante nocive

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant de procédés thermiques Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf catégorie 19) Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10.1.4) S Cendres volantes de charbon S Cendres volantes de tourbe et de bois non traité S Cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures SD Déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée S Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée S Acide sulfurique SD Cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles SD Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération contenant des substances dangereuses SD Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération autres que ceux visés à la rubrique 10.1.9 S Cendres volantes provenant de la co-incinération contenant des substances dangereuses SD Cendres volantes provenant de la co-incinération autres que celles visées à la rubrique 10.1.11 S Déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses SD Déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10.1.5, 10.1.6 et 10.1.13 S Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10.1.15 S Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses SD

10 10.1

10.1.1 10.1.2 10.1.3 10.1.4 Irritante toxique 10.1.5 10.1.6 10.1.7 Inflammable irritante toxique corrosive

10.1.8 Toxique 10.1.9 Dangereuse pour l’environnement

10.1.10 10.1.11 Dangereuse pour l’environnement

10.1.12 10.1.13 Dangereuse pour l’environnement

10.1.14 10.1.15 Toxique 10.1.16 10.1.17 Toxique 10.1.18 Boues aqueuses provenant du nettoyage des S chaudières autres que celles visées à la rubrique

10.1.17

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Sables provenant de lits fluidisés S Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon S Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement Déchets non spécifiés Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier S Déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries S Laitiers non traités S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.2.3 S Battitures de laminoir S Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10.2.6 S Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.2.8 S Autres boues et gâteaux de filtration Déchets non spécifiés Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium S Déchets d’anodes S Scories provenant de la production primaire SD Déchets d’alumine S Scories salées de production secondaire SD Crasses noires de production secondaire SD Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses SD

10.1.19 10.1.20 10.1.21 10.1.99

10.2

10.2.1 10.2.2 10.2.3 Dangereuse pour l’environnement

10.2.4 10.2.5 10.2.6 Inflammable nocive 10.2.7 10.2.8 Dangereuse pour l’environnement

10.2.9 10.2.10 10.2.99

10.3

10.3.1 10.3.2 Nocive 10.3.3 10.3.4 Nocive 10.3.5 Toxique 10.3.6 Facilement inflammable

10.3.7 Ecumes autres que celles visées à la rubrique 10.3.6 S

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes SD Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10.3.8 S Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses SD Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10.3.10 S Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses SD Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10.3.12 S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.3.14 S Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.3.16 S Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10.3.18 S Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses SD Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10.3.20 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb S Scories provenant de la production primaire et secondaire SD Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire SD

CODE DU DECHET

10.3.8 10.3.9 10.3.10 10.3.11 10.3.12 10.3.13 10.3.14 10.3.15 10.3.16 10.3.17 10.3.18 10.3.19 10.3.20 10.3.21 10.3.99

10.4

10.4.1 10.4.2 10.4.3 Arséniate de calcium

5 mars 2006

DANGEROSITE Nocive

Dangereuse pour l’environnement

Inflammable nocive

Dangereuse pour l’environnement

Toxique

SD Irritante nocive

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Poussières de filtration des fumées SD Autres fines et poussières SD Déchets solides provenant de l’épuration des fumées SD Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10.4.8 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc S Scories provenant de la production primaire et secondaire S Poussières de filtration des fumées SD Autres fines et poussières S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées SD Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10.5.6 S Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses SD Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10.5.8 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre S Scories provenant de la production primaire et secondaire S Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire S

10.4.4 Toxique 10.4.5 Dangereuse pour l’environnement

10.4.6 Toxique 10.4.7 Dangereuse pour l’environnement

10.4.8 Inflammable nocive 10.4.9 10.4.99

10.5

10.5.1

10.5.2 Nocive

10.5.3 10.5.4 Toxique 10.5.5 Toxique 10.5.6 10.5.7 Inflammable nocive 10.5.8 Inflammable

dangereuse pour l’environnement

10.5.9 10.5.99

10.6

10.6.1 10.6.2 10.6.3 Poussières de filtration des fumées SD Nocive

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Autres fines et poussières S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées SD Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10.6.7 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine S Scories provenant de la production primaire et secondaire S Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées S Autres fines et poussières S Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées S Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10.7.6 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux S Fines et poussières S Scories salées provenant de la production primaire et secondaire SD Autres scories S Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses SD

10.6.4 10.6.5 Toxique 10.6.6 Toxique 10.6.7 Inflammable nocive 10.6.8 10.6.99

10.7

10.7.1 10.7.2 10.7.3 10.7.4 10.7.5 10.7.6 Inflammable nocive 10.7.7 10.7.99

10.8

10.8.1

10.8.2 Toxique

10.8.3 10.8.4 10.8.5 Toxique

Crasses et écumes autres que celles visées à la S rubrique 10.8.4

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes SD Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10.8.6 S Déchets d’anodes S Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses SD Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10.8.9 S Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.8.11 S Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures SD Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10.8.13 Déchets non spécifiés Déchets de fonderie de métaux ferreux S Laitiers de four de fonderie S Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses SD Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10.9.2 S Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses SD Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10.9.4 S Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses SD Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10.9.6 S Autres fines contenant des substances dangereuses SD Autres fines non visées à la rubrique 10.9.8 S

DANGEROSITE Nocive

Dangereuse pour l’environnement

Inflammable Nocive

5 mars 2006

CODE DU DECHET

10.8.6 10.8.7 10.8.8 10.8.9 10.8.10 10.8.11 10.8.12 10.8.13 10.8.14 10.8.99

10.9

10.9.1 10.9.2 10.9.3 10.9.4 10.9.5 10.9.6 10.9.7 10.9.8 10.9.9 dangereuses

Dangereuse pour l’environnement

Dangereuse pour l’environnement Toxique

Toxique

l’environnement

10.9.10 Déchets de liants contenant des substances SD Dangereuse pour

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10.9.10 S Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses SD Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10.9.12 Déchets non spécifiés Déchets de fonderie de métaux non ferreux S Laitiers de four de fonderie S Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses SD Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10.10.2 S Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses SD Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10.10.4 S Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses SD Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10.10.6 S Autres fines contenant des substances dangereuses SD Autres fines non visées à la rubrique 10.10.8 S Déchets de liants contenant des substances dangereuses SD Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10.10.10 S Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses SD Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10.10.12 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers S Déchets de matériaux à base de fibre de verre S

CODE DU DECHET

10.9.11 10.9.12 10.9.13 10.9.99

10.10

10.10.1 10.10.2 10.10.3 10.10.4 10.10.5 10.10.6 10.10.7 10.10.8 10.10.9 10.10.10 10.10.11 10.10.12 10.10.13 10.10.99

10.11

10.11.1 10.11.2 Fines et poussières

5 mars 2006

DANGEROSITE

Toxique

Dangereuse pour l’environnement

Dangereuse pour l’environnement Toxique

Toxique

Dangereuse pour l’environnement

Toxique

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses SD Déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10.11.3 S Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques) SD Déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10.11.5 S Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses SD Boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10.11.7 S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.11.9 S Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.11.11 S Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10.11.13 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction S Fines et poussières S Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.12.3 S

CODE DU DECHET

10.11.3 10.11.4 10.11.5 10.11.6 10.11.7 10.11.8 10.11.9 10.11.10 10.11.11 10.11.12 10.11.13 10.11.14 10.11.99

10.12

10.12.1 10.12.2 10.12.3 10.12.4 DANGEROSITE Inflammable irritante dangereuse pour l’environnement

Toxique dangereuse pour l’environnement

Inflammable irritante

Dangereuse pour l’environnement

l’environnement

10.12.5 Déchets de glaçure contenant des métaux lourds SD Dangereuse pour

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10.12.5 S Boues provenant du traitement in situ des effluents Déchets non spécifiés Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d’articles et produits dérivés S Déchets de préparation avant cuisson S Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux S Fines et poussières autres que ceux visés aux rubriques 10.13.8 et 10.13.9 S Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées S Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment contenant de l’amiante SD Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10.13.5 S Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10.13.5 et 10.13.6 S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses SD Déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10.13.8 Déchets non spécifiés Déchets de crématoires S Déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure Déchets non spécifiés Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation) SD

10.12.6 10.12.7 10.12.99

10.13

10.13.1 10.13.2 10.13.3 10.13.4 10.13.5 Toxique cancérogène

10.13.6 10.13.7 10.13.8 Dangereuse pour l’environnement

10.13.9 10.13.99

10.14

10.14.1 Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement

10.14.99 11

11.1

11.1.1 Acides de décapage SD Irritante toxique

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Acides non spécifiés ailleurs SD Bases de décapage SD Boues de phosphatation SD Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses SD Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11.1.5 S Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses SD Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11.1.7 S Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses SD Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11.1.9 S Eluas et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses SD Résines échangeuses d’ions saturées ou usées SD Autres déchets contenant des substances dangereuses Déchets non spécifiés Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux SD Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) SD Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse SD Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses SD Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11.2.3 S Autres déchets contenant des substances dangereuses Déchets non spécifiés Boues et solides provenant de la trempe SD

CODE DU DECHET

11.1.2 11.1.3 11.1.4 11.1.5 11.1.6 11.1.7 11.1.8 11.1.9 11.1.10 11.1.11 11.1.12 11.1.13 11.1.99

11.2

11.2.1 11.2.2 11.2.3 11.2.4 11.2.5 11.2.99

11.3

11.3.1 Déchets cyanurés DANGEROSITE Toxique Nocive Nocive Dangereuse pour l’environnement

Dangereuse pour l’environnement

Toxique Dangereuse pour l’environnement

Toxique

Dangereuse pour l’environnement

SD Irritante toxique

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Autres déchets Déchets non spécifiés Déchets provenant de la galvanisation à chaud SD Mattes S Cendres de zinc S Déchets solides provenant de l’épuration des fumées SD Flux utilisé Déchets non spécifiés Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques SD Limaille et chutes de métaux ferreux S Fines et poussières de métaux ferreux S Limaille et chutes de métaux non ferreux S Fines et poussières de métaux non ferreux S Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions) SD Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions) SD Emulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes SD Emulsions et solutions d’usinage sans halogènes SD Huiles d’usinage de synthèse SD Déchets de cires et graisses SD Déchets de soudure S Boues d’usinage contenant des substances dangereuses SD Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12.1.12 S

11.3.2 Irritante toxique 11.3.99

11.4

11.4.1 11.4.2 11.4.3 Nocive 11.4.4 Toxique 11.4.99 12

12.1

12.1.1 12.1.2 12.1.3 12.1.4

12.1.5 Toxique

12.1.6 Nocive 12.1.7 Irritante toxique 12.1.8 Nocive 12.1.9 Nocive 12.1.10 12.1.11 Nocive 12.1.12 12.1.13 Dangereuse pour l’environnement 12.1.14 Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses Dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12.1.14 S Boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures SD Huiles d’usinage facilement biodégradables SD Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses SD Déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12.1.18 Déchets non spécifiés Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (sauf catégorie 11) S Liquides aqueux de nettoyage SD Déchets du dégraissage à la vapeur Déchets non spécifiés Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux catégories 5, 12 et 19) Huiles hydrauliques usagées SD Huiles hydrauliques contenant des PCB SD Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) SD Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) SD Huiles hydrauliques chlorées à base minérale SD Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale SD Huiles hydrauliques synthétiques SD Huiles hydrauliques facilement biodégradables SD Autres huiles hydrauliques Déchets non spécifiés Huile moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées SD Huile moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale SD

12.1.15 12.1.16 Inflammable Nocive

12.1.17 Nocive 12.1.18 Dangereuse pour l’environnement

12.1.19 12.1.99

12.2

12.2.1 Irritante 12.2.2 Nocive 12.2.99 13

13.1

13.1.1 Irritante toxique

cancérogène dangereuse pour l’environnement 13.1.2 Toxique 13.1.3 Nocive 13.1.4 Toxique 13.1.5 Nocive 13.1.6 Nocive 13.1.7 Nocive 13.1.8 Toxique

13.1.99

13.2

13.2.1 Toxique 13.2.2 Huile moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non SD Nocive chlorées à base minérale

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Huile moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques SD Huile moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables SD Autre huile moteur, de boîte de vitesses et de lubrification Déchets non spécifiés Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés SD Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB SD Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 3 1 SD Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale SD Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques SD Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables SD Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs Déchets non spécifiés Hydrocarbures de fond de cale SD Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale SD Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles SD Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation Déchets non spécifiés Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures SD Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures SD Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures SD Boues provenant de déshuileurs SD Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures SD

13.2.3 Nocive 13.2.4 Nocive 13.2.5 Toxique 13.2.99

13.3

13.3.1 Irritante toxique cancérogène dangereuse pour l’environnement

13.3.2 Toxique 13.3.3 Nocive 13.3.4 Toxique 13.3.5 Nocive 13.3.6 Toxique 13.3.99

13.4

13.4.1 Inflammable irritante 13.4.2 Inflammable irritante 13.4.3 Inflammable nocive 13.4.99

13.5

13.5.1 Inflammable nocive 13.5.2 Nocive 13.5.3 Nocive 13.5.4 Inflammable nocive 13.5.5 Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de SD Nocive séparateurs eau/hydrocarbures

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures Déchets non spécifiés Combustibles liquides usagés SD Fuel, oil et diesel SD Essence SD Autres combustibles (y compris mélanges) Déchets non spécifiés Huiles usagées non spécifiées ailleurs SD Boues ou émulsions de dessalage SD Autres émulsions Déchets non spécifiés Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propulseurs (sauf catégories 7 et 8) Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et d’agents propulseurs d’aérosols/ de mousses organiques SD Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC SD Autres solvants et mélanges de solvants halogénés SD Autres solvants et mélanges de solvants SD Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés SD Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants Déchets non spécifiés Emballages et déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs Emballages et déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages communaux collectés séparément) SD

13.5.6 Inflammable nocive 13.5.99

13.6

13.6.1 Comburante inflammable

13.6.2 Comburante inflammable

13.6.3 Explosible Comburante inflammable

13.6.99

13.7

13.7.1 Nocive 13.7.2 Nocive 13.7.99 14

14.1

14.1.1 Dangereuse pour

l’environnement 14.1.2 Toxique 14.1.3 Dangereuse pour l’environnement 14.1.4 Toxique 14.1.5 Dangereuse pour

l’environnement

14.1.99 15

15.1

15.1.1 Emballages contenant des résidus de substances SD Dangereuse pour dangereuses ou contaminés par de tels résidus l’environnement

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides Déchets non spécifiés Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection SD Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses SD Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15.2.1 Déchets non spécifiés Déchets non décrits ailleurs dans la liste Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (sauf catégories 13, 14, et sections 16. 6 et 16. 8) S Pneus hors d’usage S Véhicules hors d’usage SD Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux S Filtres à huile SD Composants contenant du mercure SD Composants contenant des PCB SD Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité) SD Patins de freins contenant de l’amiante SD

DANGEROSITE Toxique cancérogène dangereuse pour l’environnement

Inflammable irritante Nocive

Dangereuse pour l’environnement

CODE DU DECHET

15.1.2 15.1.99

15.2

15.2.1 15.2.2 15.2.99 16

16.1

16.1.1 16.1.2 16.1.3 16.1.4 16.1.5 16.1.6 16.1.7 16.1.8 16.1.9 16.1.8 Nocive Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement Irritante toxique cancérogène dangereuse pour l’environnement Explosible comburante inflammable Toxique cancérogène S Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Liquides de freins SD Antigels contenant des substances dangereuses SD Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16.1.11 S Réservoirs de gaz liquéfié S Métaux ferreux S Métaux non ferreux S Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16.1.4 à 16.1.8, 16.1.10 et 16.1.11 SD Composants non spécifiés ailleurs Déchets non spécifiés Déchets provenant d’équipements électriques ou électroniques S Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB SD Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16. 2 .1 SD Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC SD Equipements mis au rebut contenant de l’amiante libre SD Equipements mis au rebut contenant des composants dangereux (1) autres que ceux visés aux rubriques 16.2.1 à 16.2.4 (1) Par composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16.6 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. SD Equipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16.2.1 à 16.2.5 S Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut SD Composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16.2.7 S

DANGEROSITE Nocive Dangereuse pour l’environnement

Dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

CODE DU DECHET

16.1.10 16.1.11 16.1.12 16.1.13 16.1.14 16.1.15 16.1.16 16.1.17 16.1.99

16.2

16.2.1 16.2.2 16.2.3 16.2.4 16.2.5 Irritante toxique cancérogène dangereuse pour l’environnement Irritante toxique cancérogène dangereuse pour l’environnement Dangereuse pour l’environnement Toxique cancérogène Dangereuse pour l’environnement

16.2.6 16.2.7 16.2.8 16.2.99 Déchets non spécifiés Dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Loupés de fabrication et produits non utilisés Déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses SD Déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16.3.1 S Déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses SD Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16.3.3 Déchets non spécifiés Déchets d’explosifs S Déchets de munitions SD Déchets de feux d’artifice SD Autres déchets d’explosifs Déchets non spécifiés Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut SD Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses SD Gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16.5.1 S Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire SD Produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut SD Produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut SD Produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16.5.3 à 16.5.5 S

DANGEROSITE

Dangereuse pour l’environnement

CODE DU DECHET

16.3 16.3.1 16.3.2 16.3.3 16.3.4 16.3.99

16.4

16.4.1 16.4.2 16.4.3 16.4.99

16.5

16.5.1 16.5.2 16.5.3 16.5.4 16.5.5 16.5.6 16.5.99 Déchets non spécifiés Comburante Inflammable nocive Comburante inflammable toxique Toxique vis-à-vis de la reproduction Comburante inflammable toxique toxique vis-à-vis de la reproduction

Explosible dangereuse pour l’environnement

Toxique dangereuse pour l’environnement Toxique dangereuse pour l’environnement Toxique dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Piles et accumulateurs Accumulateurs au plomb SD Accumulateurs Ni- Cd SD Piles contenant du mercure SD Piles alcalines autres que celles visées à la rubrique 16.6.3 S Autres piles et accumulateurs S Electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément Déchets non spécifiés Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf catégories 5 et 13) SD Déchets contenant des hydrocarbures SD Déchets contenant d’autres substances dangereuses Déchets non spécifiés Catalyseurs usés SD Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine autres que ceux visés à la rubrique 16.8.7 S Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (2) dangereux. SD Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs S Catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide autres que ceux visés à la rubrique 16.8.7 S Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique SD Liquides usés employés comme catalyseurs SD

(2)Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale.

CODE DU DECHET

16.6 16.6.1 16.6.2 16.6.3 16.6.4 16.6.5 16.6.6 16.6.99

16.7

16.7.1 16.7.2 16.7.99

16.8

16.8.1 16.8.2 DANGEROSITE

Toxique Toxique Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement

Toxique

16.8.3 16.8.4 Inflammable toxique Dangereuse pour l’environnement

Dangereuse pour l’environnement

16.8.5 Explosible toxique

16.8.6 Toxique 16.8.7 Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses Dangereuse pour l’environnement

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets non spécifiés Substances oxydantes Permanganates, par exemple, permanganate de potassium SD Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium SD Peroxydes, par exemple, peroxyde d’hydrogène SD Substances oxydantes non spécifiées ailleurs Déchets non spécifiés Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site SD Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses SD Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16.10.1 S Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses SD Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16.10.3 Déchets non spécifiés Déchets de revêtements de fours et réfractaires S Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses SD Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16.11.1 S Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses SD Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16.11.3 S Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses SD Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16.11.5 S

CODE DU DECHET

16.8.99

16.9

16.9.1 16.9.2 16.9.3 16.9.4 16.9.99

16.10

16.10.1 16.10.2 16.10.3 16.10.4 16.10.99

16.11

16.11.1 16.11.2 16.11.3 16.11.4 16.11.5 16.11.6 16.11.99 Déchets non spécifiés

5 mars 2006

DANGEROSITE

Toxique

Toxique Toxique

Dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés) Béton, brique, tuiles et céramiques Mélanges ou fractions séparées de béton, brique, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses Déchets non spécifiés Bois, verre et matières plastiques SD Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances Déchets non spécifiés Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés SD Mélanges bitumineux contenant du goudron SD Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17.3.1 S Goudron et produits goudronnés Déchets non spécifiés Métaux (y compris leurs alliages) SD Cuivre, bronze, laiton S Aluminium S Plomb S Zinc S Fer et acier S Etain S Métaux en mélange S Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses SD Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses SD Câbles autres que ceux visés à la rubrique 17.4.9 S

17.1

17.1.1 Dangereuse pour l’environnement

17.1.99

17.2

17.2.1 Comburante dangereuse pour l’environnement

17.2.99

17.3

17.3.1 Inflammable toxique cancérogène mutagène

17.3.2 17.3.3 Inflammable toxique cancérogène mutagène

17.3.99

17.4

17.4.1 17.4.2 17.4.3 17.4.4 17.4.5 17.4.6 17.4.7 17.4.8 Dangereuse pour l’environnement

17.4.9 Inflammable toxique cancérogène mutagène

17.4.10 17.4.99 Déchets non spécifiés

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage Terres et cailloux contenant des substances dangereuses SD Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17.5.1 S Boues de dragage contenant des substances dangereuses SD Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17.5.3 S Ballast de voie contenant des substances dangereuses SD Ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17.5.5 Déchets non spécifiés Matériaux d’isolation et matériaux de construction contenant de l’amiante S Matériaux d’isolation contenant de l’amiante SD Autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses SD Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17.6.1 et 17.6.2 S Matériaux de construction contenant de l’amiante Déchets non spécifiés Matériaux de construction à base de gypse SD Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses Déchets non spécifiés Autres déchets de construction et de démolition SD Déchets de construction et de démolition contenant du mercure SD Déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB) SD Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses SD

DANGEROSITE

Dangereuse pour l’environnement

Toxique cancérogène Dangereuse pour l’environnement

Toxique cancérogène

Dangereuse pour l’environnement

CODE DU DECHET

17.5 17.5.1 17.5.2 17.5.3 17.5.4 17.5.5 17.5.6 17.5.99

17.6

17.6.1 17.6.2 17.6.3 17.6.4 17.6.99

17.7

17.7.1 17.7.99

17.8

17.8.1 17.8.2 17.8.3 17.8.99 Déchets non spécifiés Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement Irritante toxique cancérogène dangereuse pour l’environnement Dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l’homme Déchets piquants, coupants et tranchants SD Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18.1.3) S Déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection SD Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) S Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses SD Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18.1.5 S Médicaments cytotoxiques et cytostatiques SD Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18.1.7 S Déchets d’amalgame dentaire Déchets non spécifiés Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux SD Déchets piquants, coupants et tranchants SD Déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection SD Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection S Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses SD

18.1

18.1.1 Infectieuse 18.1.2 18.1.3 Toxique infectieuse 18.1.4 18.1.5 Toxique 18.1.6 18.1.7 Toxique cancérogène 18.1.8 18.1.9 Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement

18.1.99

18.2

18.2.1 Infectieuse 18.2.2 Toxique infectieuse 18.2.3 18.2.4 Toxique 18.2.5 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique S 18.2.4

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Médicaments cytotoxiques et cytostatiques SD Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18.2.6 Déchets non spécifiés Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d’épuration des eaux usées hors site et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine et d’eau à usage industriel Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets S Déchets de déferraillage des mâchefers S Gâteau de filtration provenant de l’épuration des fumées SD Déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux SD Déchets secs de l’épuration des fumées SD Charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées SD Mâchefers contenant des substances dangereuses SD Mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19.1.6 S Cendres volantes contenant des substances dangereuses SD Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19.1.8 S Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses SD Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique19.1.10 S Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses SD Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19.1.12 S Sables provenant de lits fluidisés Déchets non spécifiés Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation) S Déchets pré-mélangés composés seulement de déchets non dangereux S

18.2.6 Toxique cancérogène 18.2.7 18.2.99 19

19.1

19.1.1

19.1.2 Toxique

19.1.3 Irritante toxique 19.1.4 Toxique 19.1.5 Nocive 19.1.6 19.1.7 Dangereuse pour l’environnement 19.1.8 19.1.9 Dangereuse pour l’environnement 19.1.10 19.1.11 Dangereuse pour l’environnement 19.1.12 Dangereuse pour

l’environnement

19.1.13 19.1.14 19.1.99

19.2

19.2.1 19.2.2 Déchets pré-mélangés contenant au moins un déchet SD Dangereuse pour l’environnement

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses SD Boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19.2.3 S Hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation SD Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses SD Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses SD Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19.2.6 et 19.2.7 Déchets non spécifiés Déchets stabilisés/ solidifiés (3). (3) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l’état physique des déchets au moyen d’additifs (par exemple, passage de l’état liquide à l’état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques. S Déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés (4). (4) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l’environnement des constituants dangereux qui n’ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux. SD Déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19.3.1 S Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés SD Déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19.3.3 Déchets non spécifiés Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification S

DANGEROSITE Dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

CODE DU DECHET

19.2.3 19.2.4 19.2.5 19.2.6 19.2.7 19.2.8 19.2.99

19.3

Inflammable dangereuse pour l’environnement Inflammable dangereuse pour l’environnement Inflammable dangereuse pour l’environnement

19.3.1 19.3.2 19.3.3 19.3.4 19.3.99

19.4

de fumée

Dangereuse pour l’environnement

19.4.1 Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz SD Toxique

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Phase solide non vitrifiée SD Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés Déchets non spécifiés Déchets provenant du compostage S Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux Déchets non spécifiés Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets S Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets communaux S Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets communaux S Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux S Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux Déchets non spécifiés Lixiviats des centres d’enfouissement techniques et des décharges S Lixiviats des centres d’enfouissement techniques et des décharges contenant des substances dangereuses SD Lixiviats des centres d’enfouissement techniques et des décharges autres que ceux visés à la rubrique 19.7.1 Déchets non spécifiés Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs S Déchets de dégrillage S Déchets de dessablage S Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines S Résines échangeuses d’ions saturées ou usées SD Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions SD

19.4.2 Irritante toxique Cancérogène Corrosive

19.4.3 19.4.99

19.5

19.5.1 19.5.99

19.6

19.6.1 19.6.2 19.6.3 19.6.4 19.6.99

19.7

19.7.1 Toxique dangereuse pour l’environnement

19.7.2 19.7.99

19.8

19.8.1 19.8.2 19.8.3

19.8.4 Toxique

19.8.5 Toxique 19.8.6 Toxique

Déchets provenant des systèmes à membrane contenant SD des métaux lourds

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/ eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires S Mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/ eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19.8.7 SD Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19.8.9 SD S Boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles SD Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19.8.11 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à usage industriel S Déchets solides de première filtration et de dégrillage S Boues de clarification de l’eau S Boues de décarbonatation S Charbon actif usé S Résines échangeuses d’ions saturées ou usées S Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions Déchets non spécifiés Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux S Déchets de fer ou d’acier S Déchets de métaux non ferreux S Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses SD

19.8.7 19.8.8 Nocive 19.8.9 Toxique dangereuse pour l’environnement

19.8.10 Toxique

19.8.11 dangereuse pour l’environnement

19.8.12 19.8.99

19.9

19.9.1 19.9.2 19.9.3 19.9.4 19.9.5 19.9.6 19.9.99

19.10

19.10.1 19.10.2 19.10.3 Nocive dangereuse pour l’environnement

19.10.4 Fraction légère des résidus de broyage et poussières S autres que celles visées à la rubrique 19.10.3

5 mars 2006

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Autres fractions contenant des substances dangereuses SD Autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19.10.5 Déchets non spécifiés Déchets provenant de la régénération de l’huile S Argiles de filtration usées SD Goudrons acides SD Déchets liquides aqueux SD Déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases SD Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses SD Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19.11.5 S Déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion Déchets non spécifiés Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs S Métaux ferreux S Métaux non ferreux S Matières plastiques et caoutchouc S Bois contenant des substances dangereuses SD Déchets combustibles (combustible issu de déchets) S Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses SD

19.10.5 Dangereuse pour l’environnement

19.10.6 19.10.99

19.11

19.11.1 Toxique 19.11.2 Facilement inflammable toxique cancérogène mutagène

19.11.3 Irritante toxique Dangereuse pour l’environnement

19.11.4 Toxique 19.11.5 Dangereuse pour l’environnement

19.11.6 19.11.7 19.11.99

19.12

19.12.1 19.12.2 19.12.3 19.12.4 Comburante dangereuse pour l’environnement

19.12.5 19.12.6 Dangereuse pour l’environnement

19.12.7 Autres déchets (y compris mélanges) provenant du S traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19.12.6

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Déchets non spécifiés Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses SD Déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19.13.1 S Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses SD Boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19.13.3 S Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses SD Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19.13.5 S Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses SD Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19.13.7 Déchets non spécifiés Déchets communaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément Fractions collectées séparément (sauf section 15.1) S Solvants SD Acides SD Déchets basiques SD Produits chimiques de la photographie SD

DANGEROSITE

Toxique dangereuse pour l’environnement

Dangereuse pour l’environnement

Toxique Dangereuse pour l’environnement

Toxique dangereuse pour l’environnement

5 mars 2006

CODE DU DECHET

19.12.99

19.13

19.13.1 19.13.2 19.13.3 19.13.4 19.13.5 19.13.6 19.13.7 19.13.8 19.13.99 20

20.1

20.1.1 20.1.2 20.1.3 20.1.4 20.1.5 Pesticides Inflammable irritante Inflammable irritante toxique Irritante toxique Toxique dangereuse pour l’environnement SD Toxique dangereuse pour l’environnement

DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure SD Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones SD Huiles et matières grasses alimentaires S Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20.1.8 SD Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses SD Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20.1.10 S Détergents contenant des substances dangereuses SD Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20.1.12 S Médicaments cytotoxiques et cytostatiques SD Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20.1.14 S Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16.6.1, 16.6.2 ou 16.6.3 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles SD Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20.1.16 S Equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux (5), autres que ceux visés aux rubriques 20.1.6 et 20.1.7 (5) Par composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16.6 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. SD

CODE DU DECHET

20.1.6 20.1.7 20.1.8 20.1.9 20.1.10 20.1.11 20.1.12 20.1.13 20.1.14 20.1.15 20.1.16 20.1.17 20.1.18

5 mars 2006

DANGEROSITE Toxique toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement Dangereuse pour l’environnement

20.1.18 Inflammable dangereuse pour l’environnement Inflammable toxique dangereuse pour l’environnement

Inflammable irritante toxique dangereuse pour l’environnement

Toxique cancérogène

Toxique Toxique vis-à-vis de la reproduction dangereuse pour l’environnement

20.1.19 Equipements électriques et électroniques mis au rebut S autres que ceux visés aux rubriques 20.1.6, 20.1.7 et

5 mars 2006

CODE CLASSE CRITERES DE DESIGNATION DU DECHET DU DECHET DU DECHET DANGEROSITE

20.1.20 Bois contenant des substances dangereuses SD Comburante dangereuse pour l’environnement

20.1.21 Métaux S S

20.1.22 Déchets provenant du ramonage de cheminée 20.1.99 Autres fractions non spécifiées

20.3 Autres déchets communaux

20.3.1 Boues de fosses septiques 20.3.2 Déchets provenant du nettoyage des égouts S 20.3.3 Déchets encombrants S

20.3.99 Déchets communaux non spécifiés Décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles, 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille deux cents (1200) hectares situés sur le territoire de la wilaya d’El Oued et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement, et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf est la suivante : — un réseau d’assainissement d’un linéaire de 750 km (diamètre (ø)100 à 1000) mille mètres, — 4 stations d’épuration, — 46 stations de relevage d’eau, — 5 stations de pompage des eaux traitées, — 7 stations de pompage des eaux usées, — 1 station de pompage d’eau drainée, — 58 forages (entre 1 et 20 m de profondeur). Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer, au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars

2006.

Ahmed OUYAHIA.

5 mars 2006

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à

des fonctions au titre du ministère des affaires étrangères.

———— Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, il est mis fin, au titre du ministère des affaires étrangères, aux fonctions suivantes, exercées par Mmes et MM. : A-Administration centrale : 1 – Ahmed Hachemi, sous-directeur du statut des personnes, à compter du 20 octobre 2005; 2 – Fatiha Bouamrane épouse Selmane, directrice de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes à la direction générale “Europe”, appelée à exercer une autre fonction. 3 – Mohamed Tefiani, directeur des relations bilatérales à la direction générale “Afrique”, appelé à exercer une autre fonction. 4 – Smaïl Chergui, directeur des relations multilatérales à la direction générale “Afrique”, appelé à exercer une autre fonction. 5 – Cherif Chikhi, directeur “Amérique du Nord” à la direction générale “Amérique”, appelé à exercer une autre fonction. 6 – El-Mouloud Bousbia, sous-directeur des pays de l’Europe Orientale, appelé à exercer une autre fonction. 7 – Faouzia Boumaiza épouse Mebarki, sous-directrice de l’analyse et de la gestion de l’information, appelée à exercer une autre fonction. 8 – Abdelkrim Beha, sous-directeur des relations avec les médias, appelé à exercer une autre fonction.

B. - Fonctions diplomatiques et consulaires : 9 – Ali Mahieddine, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Sebha (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste), à compter du 30 juin

2005.

————————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, il est mis fin, au titre du ministère des affaires étrangères, aux fonctions suivantes exercées par Mme et MM. : 1 – Lazhar Houam, sous-directeur de la gestion des personnels, à compter du 1er septembre 2005.

2 – Abdelmalek Maoudj, sous-directeur de la législation et de la réglementation, à compter du 6 septembre 2005. 3 – Bahia Reguieg épouse Chaouchi, sous-directrice “Amérique centrale et Caraïbes”, à compter du 27 septembre 2005. ————!————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à

des fonctions au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural.

———— Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural, aux fonctions suivantes exercées par MM. : 1 – Fayçal Boussaïd, conservateur des forêts à la wilaya de Médéa, appelé à exercer une autre fonction. 2 – Cherif Mesbah, directeur des services agricoles à la wilaya de Tissemsilt, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à

des fonctions au titre du ministère des travaux publics.

———— Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, il est mis fin, au titre du ministère des travaux publics, aux fonctions suivantes exercées par Mme. et MM. : A-Administration centrale : 1 – Kouider Kheta, inspecteur, appelé à exercer une autre fonction; 2 – Abdelkader Lahmar, directeur des infrastructures maritimes, appelé à exercer une autre fonction; 3 – Boualem Chetibi, directeur d’études, appelé à exercer une autre fonction; 4 – Nadjia Benkouar-Kanoun, sous-directrice du contentieux; 5 – Tahar Chaoui, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, appelé à exercer une autre fonction.

5 mars 2006

B-Services extérieurs : 3 – Farida Aïouaz, ambassadrice conseillère;

6 – Aïssa Hazadji, directeur des travaux publics à la 4 – Abdelkrim Belarbi, inspecteur général;

wilaya de Mascara, appelé à exercer une autre fonction; 5 – Smaïl Chergui, directeur général “Afrique”; 7 – Mohamed Seghir Zouatene, directeur des travaux publics à la wilaya d’Oran; 6 – Mouloud Hamai, directeur général “Europe”; 7 – Madjid Bouguerra, directeur général des relations 8 – Azzeddine Benkraouda, directeur des travaux publics à la wilaya de Aïn Defla; multilatérales; 8 – Abdelhamid Bouzaher, directeur général des pays 9 – Ali Khelifaoui, directeur des travaux publics, des réseaux, de la voirie et de l’éclairage public à la wilaya arabes; d’Alger, appelé à exercer une autre fonction; 10 – Mohamed Bensettiti, directeur des travaux publics 9 – Fatiha Bouamrane épouse Selmane, directrice générale “Amérique”; à la wilaya de Aïn Témouchent. ————!———— 10 – Abdelkrim Benchiah, directeur d’études; 11 – Mohamed Yousfi, inspecteur; Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à 12 – Kheira Mahdjoub, inspectrice; des fonctions au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche 13 – Nassima Baghli, chargée d’études et de synthèse; scientifique. ———— 14 – Kheireddine Hammoum, chargé d’études et de synthèse; Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, il est mis fin, au titre du 15 – Ali Redjel, chargé d’études et de synthèse; ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux fonctions suivantes exercées par MM. : 16 – Messaoud Mehila, chargé d’études et de synthèse; 17 – Khemissi Arif, chargé d’études et de synthèse; sciences économiques à l’université de Béjaïa, sur sa 1 – Farid Yaïci, doyen de la faculté de droit et des 18 – Nourredine Yazid, chargé d’études et de synthèse; demande; 19 – Abderrahmane Benguerrah, chargé d’études et de 2 – Rachid Zerouati, doyen de la faculté des lettres et synthèse; des sciences sociales à l’université de M’Sila, sur sa 20 – Faouzia Boumaiza épouse Mebarki, chargée demande; d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué 3 – Brahim Cherki, doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Tlemcen, appelé à exercer auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines; une autre fonction; 21 – Kamal Retieb, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, 4 – Abdellatif Benmati, doyen de la faculté de médecine ministre des affaires étrangères, chargé des affaires de l’université de Constantine. ————!———— maghrébines et africaines; 22 – Abdelghani Amara, directeur des immunités et Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant privilèges diplomatiques; nomination au titre du ministère des affaires 23 – Cherif Chikhi, directeur de la communication et de étrangères. ———— l’information; 24 – Mohammed Hacène Echarif, directeur des finances Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 et des moyens; correspondant au 18 février 2006, sont nommés, au titre du ministère des affaires étrangères, Mmes et MM. : 25 – Menad Habbak, directeur des services techniques; A-Administration centrale : internationales; 26 – Mohamed Tefiani, directeur des affaires politiques 1 – Lounès Magramane, chef de cabinet; 2 – Abd-El-Naceur Belaïd, chef de cabinet du ministre 27 – Djelloul Tabet, directeur de l’Asie méridionale et septentrionale; délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires 28 – Lahcène Kaïd-Slimane, directeur des relations étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines; bilatérales;

29 – Fatah Mahraz, directeur des pays de l’Europe centrale et orientale; 30 – Mohamed Bensabri, directeur de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes; 31 – Abdelmalek Bouheddou, sous-directeur de l’Organisation des Nations-unies et des conférences inter-régionales; 32 – Djamel Boutiab, sous-directeur de l’Asie septentrionale; 33 – Abdelaziz Doudou, sous-directeur de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales; 34 – Abdelmalek Boufenouche, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe; 35 – Hamza Djaber, sous-directeur de l’Asie du Sud-Est; 36 – Mohamed Salah Zeghaida, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie; 37 – Amina Zerhouni épouse Mesdoua, sous-directrice de la coopération avec les institutions spécialisées; 38 – Khaled Zohret Bouhalouane, sous-directeur des pays de l’Europe du Nord; 39 – Ahmed Zouyed, sous-directeur des pays du Maghreb arabe; 40 – Ahmed Saadi, sous-directeur “Canada-Mexique”; 41 – Boudjema Mahdi, sous-directeur des accords bilatéraux et des traités multilatéraux; 42 – Nadjib Mahdi, sous-directeur de la communication extérieure; 43 – Azeddine Saighi, sous-directeur des moyens généraux; 44 – Ahmed Ousser, sous-directeur de la Ligue des Etats arabes et des Organisations spécialisées; 45 – Abdelaziz Moussaoui, sous-directeur du budget de fonctionnement; 46 – Hocine Latli, sous-directeur du partenariat avec l’Union européenne; 47 – Abdelhamid Kouachi, sous-directeur des études juridiques et contentieux diplomatique; 48 – Noureddine Kara-Ali, sous-directeur “Amérique du Sud”; 49 – Mohand Saïd Igroufa, sous-directeur de la gestion des archives diplomatiques; 50 – Belkacem Belgaid, sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest; 51 – Miloud Benmakhlouf, sous-directeur des pays de l’Europe centrale et des Balkans; 52 – Mustapha Benayad Cherif, sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation; 53 – Aïssa Ammi Saïd, sous-directeur des conférences;

5 mars 2006

54 – Mohamed Alem, sous-directeur des titres et documents de voyage; 55 – Khaled Mouaki Benani, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires à la direction générale des ressources; 56 – Djoudi Belghit, sous-directeur des pays du Machrek arabe; 57 – El-Mouloud Bousbia, sous-directeur de l’Union africaine; 58 – Abdelkrim Beha, sous-directeur des organisations sous-régionales et de l’intégration continentale; 59 – Nor-Eddine Benfreha, sous-directeur des questions de sécurité régionale; 60 – Zineddine Gharbi, sous-directeur “Amérique centrale et Caraïbes”; 61 – Mohamed Benchikh, sous-directeur de l’Asie de l’Est et du Sud; 62 – Seddik Saoudi, sous-directeur du statut des personnes; 63 – Rachid Meddah, sous-directeur de la gestion des personnels; 64 – Abdelkader Kacimi Elhassani, sous-directeur du budget d’équipement et du patrimoine; 65 – Ali Talaourar, sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier; 66 – Rabah Loumachi, sous-directeur des relations avec les médias; 67 – Mohammed Bachir Mazzouz, sous-directeur du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise. ————!———— Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural. ———— Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural, Mme et MM. : A-Administration centrale : 1 – Ouahida Boucekkine épouse Ghenim, sous-directrice de la chasse et des activités cynégétiques à la direction générale des forêts; 2 – Mohamed Abbas, sous-directeur des aménagements à la direction générale des forêts; 3 – Djamel-Eddine Moumeni, sous-directeur des investissements, du financement et des interventions économiques. B-Services extérieurs : 4 – Messaoud Guenis, directeur des services agricoles à la wilaya de Blida; 5 – Fayçal Boussaïd, conservateur des forêts à la wilaya de Djelfa.

5 mars 2006

C-Etablissements sous tutelle :

5 – Ali Khelifaoui, directeur des travaux publics à la wilaya de Aïn Defla. 6 – Cherif Mesbah, secrétaire général de la chambre nationale d’agriculture. C-Etablissements sous tutelle : ————!———— 6 – Abdelkader Lahmar, directeur général de l’agence Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 nationale des autoroutes “A.N.A.”.

Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 nationale des autoroutes “A.N.A.”.

correspondant au 18 février 2006 portant nomination au titre du ministère des travaux ————!———— publics. ———— Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 nomination au titre du ministère de correspondant au 18 février 2006, sont nommés, au titre l’enseignement supérieur et de la recherche du ministère des travaux publics, MM. : scientifique. ———— A-Administration centrale : Par décret présidentiel du 19 Moharram 1427 1 – Tahar Chaoui, chargé d’études et de synthèse, correspondant au 18 février 2006, sont nommés, au titre chargé de diriger le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère de l’enseignement supérieur et de la d’établissement; recherche scientifiques, Mme et M. : 2 – Kouider Kheta, directeur des 1 – Farida Hobar épouse Boudebous, vice-recteur des maritimes. relations extérieures, de la coopération, de l’animation et B-Services extérieurs : la communication et des manifestations scientifiques à 3 – Aïssa Hazadji, directeur des travaux publics à la l’université de Constantine; wilaya d’Oran; 2 – Brahim Cherki, vice-recteur des relations 4 – Boualem Chetibi, directeur des travaux publics, des extérieures, de la coopération, de l’animation et la réseaux, de la voirie et de l’éclairage public à la wilaya communication et des manifestations scientifiques à d’Alger; l’université de Tlemcen.

infrastructures

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie.

———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie; Vu le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la chambre algérienne de commerce et d’industrie; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié et complété, portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie; Vu l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie; Arrête : Article 1er. — L’annexe prévue par l’article 3 de l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie est modifiée et complétée par l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005. Lachemi DJAABOUBE.

5 mars 2006

ANNEXE

NOMBRE DE COLLEGES

DENOMINATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ELECTORAUX

Chambre de commerce et d’industrie du Sahel 8 Chambre de commerce et d’industrie de la Mitidja 8 Chambre de commerce et d’industrie du Titteri 12 Chambre de commerce et d’industrie du Djurdjura 8 Chambre de commerce et d’industrie du M’Zab 4 Chambre de commerce et d’industrie de la Soummam 12 Chambre de commerce et d’industrie de Beni-Haroun 8 Chambre de commerce et d’industrie du Rhummel 8 Chambre de commerce et d’industrie de la Seybouse 12 Chambre de commerce et d’industrie des Nememchas 8 Chambre de commerce et d’industrie des Aurès 12 Chambre de commerce et d’industrie de l’Ouarsenis 8 Chambre de commerce et d’industrie de la Tafna 8 Chambre de commerce et d’industrie de l’Oranie 8 Chambre de commerce et d’industrie du Dahra 12 Chambre de commerce et d’industrie du Tiout 4 Chambre de commerce et d’industrie du Sersou 8 Chambre de commerce et d’industrie des Zibans 4 Chambre de commerce et d’industrie des Oasis 4 Chambre de commerce et d’industrie de la Saoura 4 Chambre de commerce et d’industrie du Hoggar 4 Chambre de commerce et d’industrie du Touat 4 Chambre de commerce et d’industrie de Tafagoumt 4 Chambre de commerce et d’industrie du Tassili 4 Chambre de commerce et d’industrie du Souf 4 Chambre de commerce et d’industrie de Naâma 4 Chambre de commerce et d’industrie d’El-Bayadh 4 Chambre de commerce et d’industrie de Laghouat 4

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE