Décret exécutif n° 05-487 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway de Constantine

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation de la première ligne du tramway de Constantine, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la première ligne du tramway de Constantine relatifs :

• Aux corps des chaussées ;

— Secteur Koudiat longeant à partir de la place des Martyrs, la rue Abane Ramdane, la place Amirouche et la rue Boumedous ;

— Secteur Bellevue longeant la rue Baraka et l’avenue Boumedous ;

— Secteur université des sciences islamiques, longeant le prolongement de l’avenue Boumedous, la cité universitaire et la rue Che Guevara ;

— Secteur université Mentouri longeant le prolongement de la rue Che Guevara et la voie de l’université Mentouri ;

— Zone industrielle du Rhummel longeant la Route nationale 79 à partir du croisement avec la nouvelle rocade ;

— La zone urbaine de Zouaghi longeant la route nationale 79 ;

— La zone urbaine des 560 logements longeant la route nationale 79 au niveau de la cité Ali Mendjeli ;

• Au terrain servant d’assiette aux ateliers de maintenance à Zouaghi situé à l’Ouest de la route nationale 79 ;

• Aux terrains servant d’accès aux stations du tramway.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de douze (12) hectares sont situés sur le territoire de la wilaya de Constantine.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne du tramway de Constantine est la suivante :

• Longueur de la ligne 9 km desservant à partir de la Place des Martyrs les quartiers Koudiat, Bellevue, l’université des sciences islamiques, l’université Mentouri, la zone industrielle du Rhummel, la concentration urbaine de Zouaghi et la cité des 566 logements à Ali Mendjeli ;

• Profil en travers de la plate-forme : 2 voies ferrées gabarits universels de 1435 mm, largeur de la plate-forme 6 m 80 cm ; longueur de la station 45 m ; 23 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 25 décembre 2005

• Profil en travers au droit des stations ; 2 voies ferrées gabarits universels de 1435 mm, deux quais de 3 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 13 m 80 cm ;

• Nombre de stations : 16 ;

• Les ateliers de maintenance de cinq (5) ha situés à Zouaghi ;

• Les ouvrages d’art :

— au niveau du pont Palma ;

— un mur de soutènement au niveau du croisement « Belhadj » ;

— un viaduc de 370 mètres franchissant le Rhummel au niveau de l’université Mentouri.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la première ligne du tramway de Constantine doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————★————