Décret exécutif n° 13-322 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de l'extension de la première ligne de tramway de Constantine

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de l'extension de la première ligne de tramway de Constantine et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des ouvrages requis par l'extension de la première ligne de tramway de Constantine, relatifs :

• Aux corps des chaussées : 1 – Extension : à partir du pôle multimodal sis à « Zouaghi Ouest » (station de départ commune aux deux extensions) jusqu'à l'aéroport Mohamed Boudiaf, desservant la commune de Constantine par les lieux dits : la Bretelle devant relier la future gare multimodale ; la Cité des Frères Ferrad et l'aéroport " Mohamed Boudiaf " ( station terminus) ; soit une longueur de 2,7 Km et 3 stations : 2 – Extension : à partir du pôle multimodal sis à « Zouaghi Ouest / RN 79 » (station de départ commune aux deux extensions) vers l'université de la nouvelle ville « Ali MENDJELI » passant par : les terrains de la ferme pilote Belmadani ; l'autoroute Est-Ouest ; les deux pôles universitaires ; le Boulevard de l'ALN ; la gare routière desservant les deux communes de Constantine et El Khroub (via les lieux-dits l'ex-DAS des 3 Martyrs en passant par l'EAI n° 09 et l'EAC n° 12) ; les terrains de LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 7 Koreïchi Maâmar et consorts ; les terrains des héritiers Feu Khadoudja Bendjelloul ; les terrains de Djouimaâ Belkacem et consorts ; l'autoroute Est-Ouest ; les Terrains de la Ferme pilote Kadri ; les terrains de Djouimaâ Belkacem et consorts ; le pôle universitaire de la nouvelle ville "Ali Mendjeli"; la zone d'activité mixte de la nouvelle ville "Ali Mendjeli" ; la caserne de la sûreté nationale ; le carrefour des Quatre chemins ; le Boulevard de l'ALN ; la gare routière jusqu'au carrefour de l'université de la nouvelle ville " Ali Mendjeli" (station terminus) ; soit une longueur de 10,5 Km et 11 stations

• aux terrains servant d'assiette foncière au dépôt auxiliaire des ateliers de remisage implanté à hauteur de "Ali Mendjeli" ;

• aux terrains servant d'emprise pour l'implantation et l'accès aux stations du tramway ;

• aux terrains servant d'implantation pour les ouvrages d'art, les équipements d'alimentation en énergie, les équipements d'exploitation, les équipements et installations spécifiques, les différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.

Les terrains, visés à l'article 2 ci-dessus, représentent une superficie totale de quarante hectares (40 ha) dont vingt-six hectares (26 ha) de biens publics et quatorze hectares (14 ha) de biens privés à exproprier.

Ces terrains sont situés dans le territoire de la wilaya de Constantine et sont délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de l'extension de la première ligne de tramway de Constantine est la suivante :

• Longueur totale de l'extension : 13,2 Km ;

• Profil en travers de la plate-forme : 2 voies ferrées (gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate-forme 7,50 m, longueur de la station 45m) ;

• Profil en travers au droit des stations ; deux voies ferrées (gabarit universel de 1435 mm, deux quais de 3 m de largeur chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

• Nombre total de stations : 14 ;

• Nombre des sous-stations électriques : 8 ;

• Nombre de carrefours (sens giratoire équipé en signalisation ) : 3 ;

• Nombre de parc relais : 1 ;

• Le dépôt auxiliaire des ateliers de remisage implanté sur une superficie de trois hectares (3 ha) à proximité de la "zone d'activités mixtes" avant l'entrée de la nouvelle ville "Ali Mendjeli" ;

• Tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, édification de passerelles piétonnes, les aménagements pour l'insertion sécurisée de la plate-forme du tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergies électrique, gazière et autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagements nécessaires pour l'exploitation sécurisée des extensions de la première ligne du tramway de Constantine entre le pôle multimodal à Zouaghi et la nouvelle ville "Ali Mendjeli" concernant l'extension N° 1 et entre le pôle multimodal à Zouaghi et l'aéroport "Mohamed Boudiaf" concernant l'extension n° 2, comprenant notamment les ouvrages d'art suivants :

Pour l'Extension vers la nouvelle ville Ali Mendjeli :

— ouvrage de franchissement de l'autoroute Est-Ouest ;

— ouvrage à la sortie de Zouaghi ;

— ouvrage à la limite de Zouaghi ;

— ouvrage à hauteur du tronçon de la connexion (sis Mechta Koreichi) ;

— trémie routière à l'entrée de la nouvelle ville ;

— trémie routière à la sortie de la nouvelle ville ;

— trémie routière sous le giratoire n° 3 ;

— trémie tramway à hauteur du Boulevard de l'ALN ;

— trémie tramway à hauteur du Boulevard secondaire de l'ALN (menant à la gare routière) ;

— mur de soutènement à hauteur du tronçon de connexion ;

— mur de soutènement à hauteur de la gare multimodale ;

— mur de soutènement à hauteur de l'EAI n° 09 ;

— mur de soutènement à hauteur de la ville universitaire ;

— mur de soutènement à l'entrée de la nouvelle ville Ali Mendjeli ; (adjacent à la trémie) ;

— mur de soutènement à hauteur du Boulevard de l'ALN ; (en face des tours AADL) ;

— mur de soutènement à hauteur du Boulevard de l'ALN ; (à proximité du siège Sonelgaz) ;

— mur de soutènement à hauteur du Boulevard de l'ALN ; (en face de la polyclinique Benkadri).

Pour l'Extension vers l'Aéroport Mohamed Boudiaf :

— viaduc traversant la RN 79 d'une longueur de 339,65m ;

— mur de soutènement à hauteur de la station Zouaghi ;

— mur de soutènement à proximité de la base de vie COSIDER ;

— mur de soutènement à hauteur de la cité des frères Ferrad ;

— mur de soutènement en dessous du pont routier ;

— mur de soutènement à proximité de l'hôtel El Bey ;

— mur de soutènement à proximité de l'aérogare. 29 septembre 2013

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de cette extension avec ses deux tronçons (nos 1 et 2) de la première ligne du tramway de Constantine doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————