Décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Alger

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation de la première ligne du tramway d’Alger, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la première ligne du tramway d’Alger relatifs :

• aux corps des chaussées ;

— secteur 1 : à partir du carrefour du Ruisseau longeant le chemin des Fusillés, la rue de Tripoli, et une partie de l’avenue de l’ALN jusqu’au niveau du dépôt des hydrocarbures du Carroubier ;

— secteur 2 : à partir du dépôt du Carroubier jusqu’au carrefour de Cinq Maisons en longeant une partie de l’avenue de l’ALN, le pont d’El Harrach, l’avenue Bekri Bouguerra ; 25 décembre 2005

— secteur 3 : du carrefour cinq Maisons jusqu’à l’entrée de Bordj El Kiffan en empruntant le tracé de la route nationale 24 jusqu’au centre commercial du quartier dit Les Bananiers puis à partir du lycée des Bananiers suit le cheminement suivant : Bananiers Centre, cité Rabia Tahar, l’université de Bab-Ezzouar, la cité du 5 Juillet, le pont de la route nationale 5, la Cité Universitaire sise route nationale 24B et la cité du 8 mai 1945 ;

— secteur 4 : de l’entrée de Bordj El Kiffan jusqu’au domaine Mimouni Hamoud en passant par le lycée Ibn Badis, le centre de Bordj El Kiffan, la polyclinique, le lieu dit, colline Mouhous ;

— secteur 5 : du domaine Mimouni Hamoud jusqu’à Ben Zerga en longeant la route nationale 24 aux lieux dits le domaine Ben Merabet, Ben Merad et Sidi Dris ;

— secteur 6 : de Ben Zerga à Dergana - Centre en passant par le carrefour dit Café Chergui, Dergana université Biomédicale et Dergana Cité ;

• Au terrain situé à la sortie Est de Bordj El Kiffan au niveau du domaine Mimouni Hamoud ;

• Aux terrains d’accès aux stations du tramway.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de vingt-deux (22 ha) hectares cinquante-sept (57 a) ares sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne du tramway d’Alger est la suivante :

• Longueur de la ligne 23,2 km desservant à partir de la station multimodale « Les Fusillés » les secteurs suivants :

— Hussein - Dey ;

— El Harrach ;

— Mohammedia ;

— Les Bananiers ;

— Bab Ezzouar ;

— Bordj El Kiffan ;

— Dergana.

• Profil en travers de la plate-forme : 2 voies ferrées gabarits universels de 1435 mm, largeur de la plate-forme 6 m 80 cm ; longueur de la station 45 m ;

• Profil en travers au droit des stations ; 2 voies ferrées gabarits universels de 1435 mm, deux quais de 3 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 13 m 80 cm ;

• Nombre de stations : 38 ;

• Les ateliers de maintenance de cinq (5) ha situés à Bordj El Kiffan ;

• Les ouvrages d’art suivants :

— le mur de soutènement de la trémie des Fusillés ;

— le mur de soutènement du centre commercial OFARCO ;

— L’ouvrage de franchissement de l’oued El Harrach ;

— Pins maritimes (ouvrage existant à adapter au passage tramway) ;

— Bananiers, ouvrage de franchissement de l’autoroute de l’Est ;

— Bab-Ezzouar, ouvrage de franchissement de l’autoroute de l’Est et de la route nationale RN 5 ;

— Ouvrage franchissant la déviation de Bordj El Kiffan.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la première ligne du tramway d’Alger doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————★————