Décret exécutif n° 09-249 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Alger

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005, susvisé.

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de trente-huit hectares (38 ha) quatre-vingt-dix-neuf ares (99 ares) sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger”.

Les dispositions des points cinq (5) et six (6) de l’article 4 du décret exécutif n ° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 4. — ........................... * Les ateliers de maintenance d’une superficie de dix hectares (10 ha) sont situés à Bordj El Kiffan ; * Les ouvrages d’art, les ouvrages de soutènement, les aménagements pour l’insertion sécurisée de la plate-forme du tramway, les aménagements urbains, les aménagements d’accompagnement ainsi que les différents aménagements nécessaires pour l’exploitation sécurisée de toute la première ligne du tramway d’Alger, suivants :

— aménagement du carrefour de la rue des Fusillés à hauteur de la trémie de Fernane Hanafi ;

— mur de soutènement le long de la rue des Fusillés pour atteindre le niveau de sol de la plate-forme tramway ;

— le mur de soutènement du centre commercial OFARCO ;

— le mur de soutènement de la trémie de la rue des Fusillés ;

— aménagements urbains et insertion sécurisée du tramway le long de la rue de Tripoli, Hussein Dey ;

— travaux de reprofilage des voiries et des chaussées de part et d’autre de la plate-forme du Caroubier, côté ALN et côté Tripoli ;

— déplacement de la sous-station électrique n° 3 à l’Est de la plate-forme du Caroubier pour raisons de sécurité et de fonctionnement ;

ALGERIENNE N° 46 21 Chaâbane 1430 12 août 2009

— réaménagement autour de la traversée de la voie ferrée desservant le dépôt NAFTAL du Caroubier pour exploitation sécurisée du croisement tramway voie ferroviaire ;

— ouvrage de franchissement de l’Oued El Harrach ;

— construction de deux passerelles piétonnes enjambant la RN 5 au niveau de Cinq Maisons ;

— aménagement du pôle d’échanges Cinq Maisons à hauteur du parc de loisirs de Mohammadia ;

— franchissement de l’autoroute Est au niveau des Pins Maritimes entre la RN 24 Mohammadia et la foire d’Alger / construction de deux (2) nouveaux ouvrages d’art (un pont routier et un pont dédié au tramway) ;

— aménagement des voies de circulation autour de la plate-forme tramway entre les stations les Bananiers centre commercial et les Bananiers centre ;

— ouvrages de franchissement de l’autoroute de l’Est au niveau des Bananiers ;

— évitement et respect des périmètres de sécurité des ouvrages d’énergies électrique et gazière (lignes électriques THT, conduite gaz HP) à hauteur Bab Ezzouar (cité Rabia / Bab Ezzouar-université / Bab Ezzouar - 5 juillet) ;

— ouvrages de franchissement de l’autoroute Est et de la RN 5 au niveau de Bab Ezzouar (Bab Ezzouar / RN 5 / RN 24 B) ;

— aménagements urbains et insertion sécurisée du tramway entre Bordj El Kiffan centre et Bordj El Kiffan polyclinique ;

— construction d’un bassin de récupération et d’évacuation des eaux pluviales pour l’assainissement de la plate-forme au niveau de la RN 24 entre l’ouvrage d’art de Bordj El Kiffan et Bordj El Kiffan polyclinique ;

— ouvrage de franchissement de la déviation de Bordj El Kiffan ;

— aménagement du carrefour au lieu dit “Artisanat” à hauteur de Ben Merad ;

— ouvrage de franchissement de l’Oued El Hamiz ;

— ouvrage de franchissement de la trémie du carrefour dit “Café Chergui” ;

— aménagement du pôle d’échanges au niveau du carrefour dit “Café Chergui” ;

— aménagements urbains et insertion sécurisée du tramway entre “Dergana biomédicale et Dergana centre”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009.

Ahmed OUYAHIA. 21 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2009